Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie1'068

Résultats

1 068 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Altholzinsel Lägern

Réserves forestières · Ehrendingen · En vigueur depuis le 1 janv. 2003

Altholzinsel Ober Mösli

Réserves forestières · Hägglingen · En vigueur depuis le 1 déc. 2002

Altholzinsel Unter Mösli

Réserves forestières · Hägglingen · En vigueur depuis le 1 déc. 2002

Altholzinsel Chreisacker

Réserves forestières · Laufenburg · En vigueur depuis le 1 oct. 2002

Altholzinsel Schinberg

Réserves forestières · Laufenburg · En vigueur depuis le 1 oct. 2002

Altholzinsel Chnächtrüti

Réserves forestières · Hirschthal · En vigueur depuis le 1 oct. 2002

Naturwaldreservat Rebberg-Trottenhubel

Réserves forestières · Murgenthal · En vigueur depuis le 1 oct. 2002

Altholzinsel Grosshalde

Réserves forestières · Laufenburg · En vigueur depuis le 1 oct. 2002

Altholzinsel Tüfelshöchi

Réserves forestières · Hirschthal · En vigueur depuis le 1 oct. 2002

Erweiterung Altholzinsel Rütene-Chärnematt

Réserves forestières · Holderbank (AG) · En vigueur depuis le 1 oct. 2002

Altholzinsel Kalm

Réserves forestières · Schinznach · En vigueur depuis le 1 juil. 2002

Altholzinsel Bannhalde

Réserves forestières · Gansingen · En vigueur depuis le 1 juil. 2002

Altholzinsel Laubberg

Réserves forestières · Gansingen · En vigueur depuis le 1 juil. 2002

Altholzinsel Liechtberg

Réserves forestières · Gansingen · En vigueur depuis le 1 juil. 2002

Altholzinsel Grosshalde

Réserves forestières · Gansingen · En vigueur depuis le 1 juil. 2002

Altholzinsel Gugli

Réserves forestières · Gansingen · En vigueur depuis le 1 juil. 2002

Altholzinsel Schinberg

Réserves forestières · Kaisten · En vigueur depuis le 1 juin 2002

Altholzinsel Chalberweidli

Réserves forestières · Thalheim (AG) · En vigueur depuis le 1 mai 2002

Naturwaldreservat Tiersteinberg-Homberg-Horn

Réserves forestières · Gipf-Oberfrick · En vigueur depuis le 6 mars 2002

Naturwaldreservat Tiersteinberg-Homberg-Horn

Réserves forestières · Wittnau · En vigueur depuis le 6 mars 2002

Altholzinsel Hron

Réserves forestières · Gebenstorf · En vigueur depuis le 1 févr. 2002

Naturwaldreservat Vogtholden

Réserves forestières · Wittnau · En vigueur depuis le 28 janv. 2002

Naturwaldreservat Guggerholden

Réserves forestières · Wittnau · En vigueur depuis le 28 janv. 2002

Naturwaldreservat Leiberholden-Steindler

Réserves forestières · Wittnau · En vigueur depuis le 28 janv. 2002

Naturwaldreservat Ortholden-Winterholden

Réserves forestières · Wittnau · En vigueur depuis le 28 janv. 2002