Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

911 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Almendsberg Nord

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 7 juil. 2009

Teilzonenplan Dorf Parz. Nrn. 255, 1347

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 7 juil. 2009

Teilzonenplan Rheinburg, Parz. Nr. 1579

Alignements forestiers · Walzenhausen · En vigueur depuis le 6 juil. 2009

Quartierplan Rheinburg II, Änderung 2008

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 6 juil. 2009

Teilzonenplan Rheinburg, Parz. Nr. 1579

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 6 juil. 2009

Teilzonenplan Unterdorf,

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 30 juin 2009

Teilzonenplan Bühlerstrasse, Parz. Nrn. 76, 80, geringfügige Änderung

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 24 juin 2009

Teilzonenplan Sonnental

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 27 mai 2009

Zonenplan Nachtrag

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 7 avr. 2009

Quartierplan Schnädt Ost

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 1 avr. 2009

Teilzonenplan Wies IV

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 31 mars 2009

Gestaltungsplan Wies IV Parz. Nrn. 271, 273, 416, 418

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 31 mars 2009

Teilzonenplan Ifang Parz. Nrn. 1794, 1813, Inkraftsetzung Parz. Nr. 1813

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 18 mars 2009

Teilzonenplan Gmünden, Parz. Nr. 1109

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 16 mars 2009

Quartierplan Schägg, Wiedererwägung

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 14 mars 2009

Teilzonenplan Plätzle Parz. Nr. 154

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 10 mars 2009

Teilzonenplan Plätzle Parz. Nr. 152

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 10 mars 2009

Teilzonenplan Rank

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 10 mars 2009

Quartierplan Toracker Park

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 4 mars 2009

Quartierplan Mohren 3

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 10 févr. 2009

Quartierplan Gschwend

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 16 janv. 2009

Quartierplan Grund Ost, Änderung 2007

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 9 janv. 2009

Teilzonenplan Zentral Parz. Nr. 250

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 27 oct. 2008

Teilzonenplan Hölzli Süd

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 30 sept. 2008

Quartierplan Hölzli Süd

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 30 sept. 2008