Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'289
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

911 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Parz. Nr. 187 (Schulpärkli "Löwen")

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 26 juin 2001

Quartierplan Alters- und Pflegeheim Krone

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 26 juin 2001

Teilzonenplan Schönenbüel Parz. Nr. 575

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 15 mai 2001

Teilzonenplan Eggli Parz. Nr. 305

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 15 mai 2001

Quartierplan Ädelswil, Änderung 2001

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 8 mai 2001

Teilzonenplan Ädelswil II

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 8 mai 2001

Baulinienplan Paradies

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 1 mai 2001

Teilzonenplan Bleicheli, Parz. Nr.605

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 18 avr. 2001

Quartierplan Wies III

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 18 avr. 2001

Quartierplan Au Speicherschwendi, Änderung

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 18 avr. 2001

Quartierplan Oberer Toracker

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 27 févr. 2001

Quartierplan Unterwilen III West, Änderung

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 13 févr. 2001

Teilzonenplan Battenhaus Parz. Nrn. 665, 667

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 13 févr. 2001

Teilzonenplan Höhe, Parz. Nrn. 954,1456

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 23 janv. 2001

Teilzonenplan Brenden-Engelgass

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 19 déc. 2000

Teilzonenplan Schönenbühl Parz. Nrn. 616, 2190

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 28 nov. 2000

Teilzonenplan Sägli Barone

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 21 nov. 2000

Quartierplan Haag-Büel

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 7 nov. 2000

Teilzonenplan Halten

Alignements forestiers · Bühler · En vigueur depuis le 31 oct. 2000

Teilzonenplan Halten

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 31 oct. 2000

Ortsplanung, Teilrevision

Alignements forestiers · Trogen · En vigueur depuis le 17 oct. 2000

Quartierplan Bleiche II, 1. Teilrevision

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 17 oct. 2000

Ortsplanung, Teilrevision

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 17 oct. 2000

Teilzonenplan Chammerholz, 19.09.2000

Alignements forestiers · Herisau · En vigueur depuis le 19 sept. 2000

Teilzonenplan Chammerholz, 19.09.2000

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 19 sept. 2000