Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

536 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Schutzzonenplan Pavillon Assek. 117b, Änderung

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 14 août 2009

Teilzonenplan Almendsberg Nord

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 7 juil. 2009

Teilzonenplan Dorf Parz. Nrn. 255, 1347

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 7 juil. 2009

Teilzonenplan Rheinburg, Parz. Nr. 1579

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 6 juil. 2009

Teilzonenplan Unterdorf,

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 30 juin 2009

Teilzonenplan Bühlerstrasse, Parz. Nrn. 76, 80, geringfügige Änderung

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 24 juin 2009

Grundwasserschutzzone Hohrüti

Zones de protection des eaux souterraines · Speicher · En vigueur depuis le 2 juin 2009

Teilzonenplan Sonnental

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 27 mai 2009

Zonenplan Nachtrag

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 7 avr. 2009

Teilzonenplan Wies IV

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 31 mars 2009

Teilzonenplan Ifang Parz. Nrn. 1794, 1813, Inkraftsetzung Parz. Nr. 1813

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 18 mars 2009

Teilzonenplan Gmünden, Parz. Nr. 1109

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 16 mars 2009

Teilzonenplan Plätzle Parz. Nr. 154

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 10 mars 2009

Teilzonenplan Plätzle Parz. Nr. 152

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 10 mars 2009

Teilzonenplan Rank

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 10 mars 2009

Grundwasserschutzzone Oberfeld-Gaisweg

Zones de protection des eaux souterraines · Teufen · En vigueur depuis le 4 mars 2009

Grundwasserschutzzone Harzig

Zones de protection des eaux souterraines · Teufen · En vigueur depuis le 4 mars 2009

Grundwasserschutzzone Oberer Wittenberg

Zones de protection des eaux souterraines · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 16 févr. 2009

Grundwasserschutzzone Vierhöfe

Zones de protection des eaux souterraines · Trogen · En vigueur depuis le 12 janv. 2009

Grundwasserschutzzone Rechsteiner

Zones de protection des eaux souterraines · Trogen · En vigueur depuis le 12 janv. 2009

Grundwasserschutzzone Buechen

Zones de protection des eaux souterraines · Trogen · En vigueur depuis le 12 janv. 2009

Grundwasserschutzzone Bögli Ost

Zones de protection des eaux souterraines · Trogen · En vigueur depuis le 12 janv. 2009

Teilzonenplan Zentral Parz. Nr. 250

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 27 oct. 2008

Teilzonenplan Hölzli Süd

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 30 sept. 2008

Teilzonenplan Mooshalde Parz. Nr. 5

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 24 sept. 2008