Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

536 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Tobel

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 2 mai 2017

Grundwasserschutzzone Gründen

Zones de protection des eaux souterraines · Schönengrund · En vigueur depuis le 31 mars 2017

Teilzonenplan Haus Vulkan Parz. Nr. 1098

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 6 déc. 2016

Grundwasserschutzzone Letzi-Grund

Zones de protection des eaux souterraines · Wald · En vigueur depuis le 24 oct. 2016

Teilzonenplan Moosberg

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 26 août 2016

Teilzonenplan Gitzbüchel

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 15 juin 2016

Teilzonenplan Arthur-Schiess-Strasse, Gartenstrasse

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 31 mai 2016

Teilzonenplan Schnädt West

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 21 avr. 2016

Teilzonenplan Schönenbühl Parz. Nr. 615

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 5 avr. 2016

Teilzonenplan Rosenau

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 16 mars 2016

Teilzonenplan Allee Parz. Nr. 769

Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 29 févr. 2016

Teilzonenplan Edelgrueb, Parz. Nrn. 148, 678, 679, 680, 681

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 20 janv. 2016

Teilzonenplan Weid, Parz. Nr. 1108

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 14 déc. 2015

Teilzonenplan Bruggmoos Parz. Nrn. 301, 303

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 1 déc. 2015

Grundwasserschutzzone Buchberg Nr. 68, 34, 62 und 61

Zones de protection des eaux souterraines · Hundwil · En vigueur depuis le 23 nov. 2015

Teilzonenplan Sägli Parz. Nr. 7

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 23 nov. 2015

Teilzonenplan Chammerholz, 19.10.2015

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 19 oct. 2015

Zonenplan Schutzobjekte, Anpassung

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 23 sept. 2015

Teilzonenplan Sonnweid Parz. Nrn. 27, 64, 131, 1646

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 23 sept. 2015

Teilzonenplan Egg

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 31 août 2015

Teilzonenplan Oberbrenden

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 24 août 2015

Teilzonenplan Haufen, Parz. Nrn. 81, 333

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 18 août 2015

Teilzonenplan Hasli Parz. Nr. 54

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 16 juin 2015

Grundwasserschutzzone Loch

Zones de protection des eaux souterraines · Wald · En vigueur depuis le 27 mai 2015

Teilzonenplan Zelg Parz. Nr. 654, 1936

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 19 mai 2015