Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'881
En vigueur: 44'273
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Bâle-Ville3'330

Résultats

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BP 161 - Revision

Plan de construction · Riehen · En vigueur depuis le 10 mai 2024

PZ Areal Dreispitz Nord

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 29 avr. 2024

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel · En vigueur depuis le 27 mars 2024

ZP Areal Settelen

Plan de zones · Basel · En vigueur depuis le 7 mars 2024

WAP BP Areal zur Eiche

Plan de proportion de logements · Basel · En vigueur depuis le 8 févr. 2024

BP 241 Areal Zur Eiche

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 8 févr. 2024

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel · En vigueur depuis le 8 févr. 2024

Linien ungelöst gelöscht

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel · En vigueur depuis le 24 oct. 2023

ZP Werkhof - Parzelle RF/256

Plan de zones · Riehen · En vigueur depuis le 19 juil. 2023

BP 172 Erlenmatt-Areal

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 13 juil. 2023

Zone réservée · Riehen · En vigueur depuis le 14 juin 2023

PZ Areal TC Old Boys

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 31 mai 2023

BP 195 Nachtigallenwäldeli / Kuppel / Gaswerk

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 11 mai 2023

BP 240 Areal Wolf

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 11 mai 2023

WAP BP Areal Wolf

Plan de proportion de logements · Basel · En vigueur depuis le 2 mai 2023

PZ Zollmessstation Lange Erlen

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 19 avr. 2023

PZ ZP Werkhof - Parzelle RF/256

Zone réservée · Riehen · En vigueur depuis le 6 mars 2023

PZ F. Hoffmann - La Roche AG, Südareal

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 21 nov. 2022

PZ Areal Zur Eiche

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 16 nov. 2022

PZ Nachtigallenwäldeli / Kuppel / Gaswerk

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 14 nov. 2022

PZ Areal Settelen

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 14 sept. 2022

PZ Areal Lindenhof (Lonza)

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 31 août 2022

PZ BP 172 Erlenmatt-Areal, Änderung

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 17 août 2022

BP Teiländerung Bebauungsplan St. Chrischona (Gebiet E)

Plan de construction · Bettingen · En vigueur depuis le 8 août 2022

PZ ZP Gebiet Autal

Zone réservée · Riehen · En vigueur depuis le 14 mars 2022