Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'629

Résultats

3 629 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision CasaValTrimosa2

Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 1 avr. 2021

Teilrevision Grischuns / Davous Chesas und Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · S-chanf · En vigueur depuis le 16 mars 2021

Aufhebung Sistierung Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 9 mars 2021

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Felsberg · En vigueur depuis le 9 mars 2021

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Conters im Prättigau · En vigueur depuis le 9 mars 2021

Teilrevision Motta di Miralago (gescannter Plan GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 2 mars 2021

Teilrevision Motta di Miralago

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 2 mars 2021

Teilrevision Wintersportzone

Plan d'affectation, réglementation de base · S-chanf · En vigueur depuis le 2 mars 2021

Teilrevision Prà Dadora (gescannter Plan GGP Prà Dadora)

Plan d'affectation, réglementation de base · Valsot · En vigueur depuis le 23 févr. 2021

Teilrevision Prà Dadora

Plan d'affectation, réglementation de base · Valsot · En vigueur depuis le 23 févr. 2021

Teilrevision Cave di Arvigo

Plan d'affectation, réglementation de base · Calanca · En vigueur depuis le 23 févr. 2021

Teilrevision Camping Pradafenz

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 9 févr. 2021

Teilrevision Cunter

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 9 févr. 2021

Teilrevision Cunter (gescannter Plan GGP Materialablagerung Burvagn 1:1000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 9 févr. 2021

Teilrevision Cunter

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 9 févr. 2021

Plan da quartier Plan da Muglin

Procédure de plan de quartier · Valsot · En vigueur depuis le 8 févr. 2021

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Sufers · En vigueur depuis le 2 févr. 2021

Teilrevision Bahnhof Klosters Dorf

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 26 janv. 2021

Teilrevision Zipline Pradaschier

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 26 janv. 2021

Quartierplan Krusegg

Procédure de plan de quartier · Maienfeld · En vigueur depuis le 21 janv. 2021

Teilrevision Langlaufloipe Clis da Ravaisch – Forstwerkhof Laret

Plan d'affectation, réglementation de base · Samnaun · En vigueur depuis le 21 janv. 2021

Teilrevision Montebello (gescannter Plan GGP Kiesabbau Montebello)

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 12 janv. 2021

Teilrevision Montebello

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 12 janv. 2021

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · Seewis im Prättigau · En vigueur depuis le 12 janv. 2021

Vertrag betreffend Naturwaldreservat Ladanna-Crestawald

Réserves forestières · Arosa · En vigueur depuis le 1 janv. 2021