Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Schaffhouse454

Résultats

454 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Nutzungsplanung (1992) Änderung GB 729

Plan de zones · Beggingen · En vigueur depuis le 1 sept. 1998

QP HET Bruggwiesen

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 4 août 1998

QP HET Im unteren Sohn

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 14 juil. 1998

Nutzungsplanung (1995) Änderung uf Doktri

Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 9 juin 1998

Plan d'affectation spécial · Löhningen · En vigueur depuis le 31 mars 1998

Nutzungsplanung Hofen (1994) Änderung GB Nr. 30

Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 6 janv. 1998

Nutzungsplanung (1989) Änderung Pestalozzistrasse, Laufengasse

Plan de zones · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 29 juil. 1997

QP SHA Riet-Oerlifall

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 15 avr. 1997

Nutzungsplanung Bibern (1992) Änderung GB Nr. 165

Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 8 avr. 1997

Nutzungsplanung Opfertshofen (1992) Änderung GB Nr. 92

Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 8 oct. 1996

Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 17 sept. 1996

Zonenplan (1995) Änderung GB 146

Plan de zones · Stetten (SH) · En vigueur depuis le 9 juil. 1996

Nutzungsplanung Bibern (1992) Änderung Materialabbauzone

Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 31 oct. 1995

QP Trubegüetli

Plan d'affectation spécial · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 29 août 1995

Zonenplan (1995)

Plan de zones · Stetten (SH) · En vigueur depuis le 11 juil. 1995

Nutzungsplanung (1995)

Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 22 juin 1995

Plan d'affectation spécial · Hallau · En vigueur depuis le 7 févr. 1995

Plan d'affectation spécial · Wilchingen · En vigueur depuis le 22 nov. 1994

Plan d'affectation spécial · Wilchingen · En vigueur depuis le 8 nov. 1994

Nutzungsplanung Hofen (1994)

Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 10 mai 1994

Nutzungsplanung (1989) Änderung GB 68

Plan de zones · Trasadingen · En vigueur depuis le 3 mai 1994

Nutzungsplanung Bibern (1992) Änderung GB Nr. 73

Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 19 avr. 1994

Nutzungsplanung (1993)

Plan de zones · Hallau · En vigueur depuis le 21 déc. 1993

Zonenplan Guntmadingen (1990); Änderung GB Nr. 91

Plan de zones · Beringen · En vigueur depuis le 15 juin 1993

QP Guntmadingen: Liberacker

Plan d'affectation spécial · Beringen · En vigueur depuis le 15 juin 1993