Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

798 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Baureglement; Genehmigung vom 15. April 2014

Plan d'affectation · Wangen · En vigueur depuis le 15 avr. 2014

Gestaltungsplan "Obere Allmeind"; Genehmigung der Änderung vom 1. April 2014

Plan d'aménagement détaillé · Einsiedeln · En vigueur depuis le 1 avr. 2014

Gestaltungsplan "Räbmatt"; Genehmigung vom 11. März 2014

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 11 mars 2014

Gestaltungsplan "Hausmatt Süd"; Genehmigung vom 11. März 2014

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 11 mars 2014

Gestaltungsplan "Hausmatt Nord"; Genehmigung vom 11. März 2014

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 11 mars 2014

Gestaltungsplan "Weid-West"; Genehmigung vom 18. Februar 2014

Plan d'aménagement détaillé · Muotathal · En vigueur depuis le 18 févr. 2014

Gestaltungsplan "Gaswerkstrasse Nord"; Genehmigung vom 4. Februar 2014

Plan d'aménagement détaillé · Einsiedeln · En vigueur depuis le 4 févr. 2014

Gestaltungsplan "Gaswerkstrasse Süd"; Genehmigung vom 28. Januar 2014

Plan d'aménagement détaillé · Einsiedeln · En vigueur depuis le 28 janv. 2014

Gestaltungsplan "Eichenweg"; Genehmigung vom 21. Januar 2014

Plan d'aménagement détaillé · Sattel · En vigueur depuis le 21 janv. 2014

Gestaltungsplan "Stufenweg"; Genehmigung vom 17. Dezember 2013

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 17 déc. 2013

Gestaltungsplan "Zentrum Dorfplatz"; Genehmigung vom 10. Dezember 2013

Plan d'aménagement détaillé · Wollerau · En vigueur depuis le 10 déc. 2013

Gestaltungsplan "Blick ins Ried"; Genehmigung vom 10. Dezember 2013

Plan d'aménagement détaillé · Rothenthurm · En vigueur depuis le 10 déc. 2013

Gestaltungsplan "Ribetschi Ost"; Genehmigung vom 19. November 2013

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 19 nov. 2013

Gestaltungsplan "Kreuzstrasse"; Genehmigung vom 5. November 2013

Plan d'aménagement détaillé · Wangen · En vigueur depuis le 5 nov. 2013

Gestaltungsplan "Gläntern"; Genehmigung vom 22. Oktober 2013

Plan d'aménagement détaillé · Reichenburg · En vigueur depuis le 22 oct. 2013

Gestaltungsplan "Ribetschi Nord"; Genehmigung vom 22. Oktober 2013

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 22 oct. 2013

Gestaltungsplan "Hof"; Genehmigung vom 22. Oktober 2013

Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 22 oct. 2013

Gestaltungsplan "Sonnenperle"; Genehmigung vom 15. Oktober 2013

Plan d'aménagement détaillé · Wollerau · En vigueur depuis le 15 oct. 2013

Gestaltungsplan "Rappenmöösli"; Genehmigung vom 17. September 2013

Plan d'aménagement détaillé · Einsiedeln · En vigueur depuis le 17 sept. 2013

Naturschutzgebiet "Ibergeregg"; Verfügung vom 26. August 2013

Plan d'affectation cantonal, protection de la nature et du paysage · Schwyz · En vigueur depuis le 26 août 2013

Gestaltungsplan "Gerbi"; Genehmigung der Änderung vom 13. August 2013

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 13 août 2013

Gestaltungsplan "Mühlebach Nord"; Genehmigung vom 13. August 2013

Plan d'aménagement détaillé · Altendorf · En vigueur depuis le 13 août 2013

Baureglement; Genehmigung vom 2. Juli 2013

Plan d'affectation · Muotathal · En vigueur depuis le 2 juil. 2013

Gestaltungsplan "Alpina Vista"; Genehmigung vom 2. Juli 2013

Plan d'aménagement détaillé · Lachen · En vigueur depuis le 2 juil. 2013

Baureglement; Änderung; Genehmigung vom 2. Juli 2013

Plan d'affectation · Küssnacht · En vigueur depuis le 2 juil. 2013