Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Thurgovie1'059

Résultats

1 059 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Zonenplan <2001> Teilrevision

Plan de zones · Uesslingen-Buch · En vigueur depuis le 30 avr. 2014

Zonenplan <2002> Bahnhofstrasse

Plan de zones · Wigoltingen · En vigueur depuis le 29 avr. 2014

Zonenplan <1988> Bueche, Chüpfeler

Plan de zones · Uttwil · En vigueur depuis le 29 avr. 2014

Zonenplan <1988> Dorfbach

Plan de zones · Uttwil · En vigueur depuis le 29 avr. 2014

Zonenplan <1993> Ziilhalde, Parz. Nr. 1065

Plan de zones · Muellheim · En vigueur depuis le 29 avr. 2014

Zonenplan <1992> Parz. Nr. 2101 und Teil'Parz.Nr. 2103 und 2401

Plan de zones · Basadingen-Schlattingen · En vigueur depuis le 28 avr. 2014

Zonenplan <2006> Stägliagger-Mettlen-Ochse

Plan de zones · Bussnang · En vigueur depuis le 24 avr. 2014

Zonenplan <2003> Parz. Nr. 337 und 338

Plan de zones · Wagenhausen · En vigueur depuis le 23 avr. 2014

Zonenplan <2011> Riethalde

Plan de zones · Roggwil · En vigueur depuis le 23 avr. 2014

Zonenplan <1993> Loom - Ost

Plan de zones · Dozwil · En vigueur depuis le 17 avr. 2014

Zonenplan <1993> ZiK ZaK ZuK

Plan de zones · Arbon · En vigueur depuis le 8 avr. 2014

Zonenplan <2003>

Plan de zones · Bettwiesen · En vigueur depuis le 7 avr. 2014

Zonenplan Balterswil <1982> Parz. Nrn. 938 und 945 (teilweise)

Plan de zones · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 3 avr. 2014

Zonenplan <2008> Conny-Land

Plan de zones · Waeldi · En vigueur depuis le 1 avr. 2014

Zonenplan <1996> Parzelle Nr. 2736

Plan de zones · Arbon · En vigueur depuis le 7 mars 2014

Zonenplan <2004> Parz. Nr. 184, Salmsacherzelg

Plan de zones · Salmsach · En vigueur depuis le 6 mars 2014

Zonenplan <2004> Mehrfamilienhaus Steinebrunn

Plan de zones · Egnach · En vigueur depuis le 6 mars 2014

Zonenplan <1988> Seewiigarte

Plan de zones · Uttwil · En vigueur depuis le 1 mars 2014

Zonenplan <1984> Hafefäld

Plan de zones · Muensterlingen · En vigueur depuis le 20 févr. 2014

Zonenplan <1993> Schööfli

Plan de zones · Muellheim · En vigueur depuis le 19 févr. 2014

Zonenplan <2004> Erweiterung Sportplatz Neukirch

Plan de zones · Egnach · En vigueur depuis le 13 févr. 2014

Zonenplan <2003> Schupfenzelg

Plan de zones · Diessenhofen · En vigueur depuis le 10 févr. 2014

Zonenplan <1997>

Plan de zones · Mammern · En vigueur depuis le 24 janv. 2014

Zonenplan <1978> Trommelberg Süd, Oberwangen

Plan de zones · Fischingen · En vigueur depuis le 22 janv. 2014

Zonenplan <2012> Bild

Plan de zones · Muenchwilen · En vigueur depuis le 20 déc. 2013