Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais1'328

Résultats

1 328 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Plan de quartier - "Antzère"

Plan d'affectation · Conthey · En vigueur depuis le 28 févr. 2008

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Sur Mayen"

Plan d'affectation · Vionnaz · En vigueur depuis le 25 févr. 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Secteur "Semilles"

Plan d'affectation · Monthey · En vigueur depuis le 20 févr. 2008

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Bratsch

Plan d'affectation · Gampel-Bratsch · En vigueur depuis le 13 févr. 2008

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Deponiezone Betten

Plan d'affectation · Bettmeralp · En vigueur depuis le 13 févr. 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Ayer, lieu-dit "Loverêche"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 29 janv. 2008

Teilrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements - Deponiezone/Inertstoffdeponie "Steinbruch Rischinu"

Plan d'affectation · Naters · En vigueur depuis le 16 janv. 2008

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "La Borette"

Plan d'affectation · Saint-Maurice · En vigueur depuis le 9 janv. 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - St-Luc, lieux-dits "Le Prilet", "Champ de la Croix", "Roie dou Ban" et "Tsamplan"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 9 janv. 2008

Plan de quartier (PQ) - "Papeterie"

Plan d'affectation · Vouvry · En vigueur depuis le 9 janv. 2008

Reglement über Kontingentierung von Zweitwohnungen

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 19 déc. 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions de Chermignon, Lens, Icogne, Montana et Randogne - Secteur "Sergnou-Triona"

Plan d'affectation · Lens · En vigueur depuis le 19 déc. 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions et des zones - Chermignon, Lens, Icogne, Montana et Randogne

Plan d'affectation · Icogne · En vigueur depuis le 19 déc. 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions - Chermignon, Lens, Icogne, Montana et Randogne

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 19 déc. 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions - Chermignon, Lens, Icogne, Montana et Randogne

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 19 déc. 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Mollens

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 19 déc. 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions - Chermignon, Lens, Icogne, Montana et Randogne

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 19 déc. 2007

Modification partielle du plan d'aménagement des zones et d'un plan de quartier - "Cécil" lieu-dit "Sommet de Crans", Montana

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 5 déc. 2007

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Bré de Blignou"

Plan d'affectation · Ayent · En vigueur depuis le 29 nov. 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Lieu-dit "Pleyeuse"

Plan d'affectation · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 28 nov. 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Lieu-dit "Chénay"

Plan d'affectation · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 28 nov. 2007

Modification partielle du plan de quartier "Place - Coméraz" - Recours du 26 octobre 2006

Plan d'affectation · Grimisuat · En vigueur depuis le 28 nov. 2007

Plan de quartier - "Les Vignettes"

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 28 nov. 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Lieu-dit "La Monderèche", Miège

Plan d'affectation · Noble-Contrée · En vigueur depuis le 21 nov. 2007

Plan de quartier (PQ) - "Les Guernerés"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 21 nov. 2007