Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais1'328

Résultats

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Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - "Bois du Botsa"

Plan d'affectation · Vétroz · En vigueur depuis le 11 avr. 2018

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gebiet "Schmeli/Obere Biela"

Plan d'affectation · Termen · En vigueur depuis le 11 avr. 2018

Plan d'aménagement détaillé - "Vers le Nant de Choëx" - Partie Nord

Plan d'affectation · Monthey · En vigueur depuis le 26 mars 2018

Quartierplan (QP) - Stockmatte Süd

Plan d'affectation · Visp · En vigueur depuis le 14 mars 2018

Quartierplan (QP) - Litterna

Plan d'affectation · Visp · En vigueur depuis le 14 mars 2018

Quartierplan (QP) - G-Areal Lonza AG

Plan d'affectation · Visp · En vigueur depuis le 14 mars 2018

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Feuerwehrgebäude

Plan d'affectation · Raron · En vigueur depuis le 14 mars 2018

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Eissport- und Eventhalle

Plan d'affectation · Raron · En vigueur depuis le 14 mars 2018

Avenant au règlement communal des constructions et des zones

Plan d'affectation · Collonges · En vigueur depuis le 26 févr. 2018

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur "La Greffaz"

Plan d'affectation · Vionnaz · En vigueur depuis le 21 févr. 2018

Avenant au règlement communal des constructions et des zones

Plan d'affectation · Icogne · En vigueur depuis le 20 févr. 2018

Avenant au règlement communal des constructions et des zones

Plan d'affectation · Liddes · En vigueur depuis le 5 févr. 2018

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Zittes-Tsanzirou médian"

Plan d'affectation · Chalais · En vigueur depuis le 23 janv. 2018

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Vernayaz · En vigueur depuis le 8 janv. 2018

Plan de quartier (PQ) - "Les Bouesses"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 20 déc. 2017

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Hochschulcampus universitäre Fernstudien Schweiz und Fernfachhochschule Schweiz

Plan d'affectation · Brig-Glis · En vigueur depuis le 20 déc. 2017

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur Ermitage

Plan d'affectation · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 7 déc. 2017

Gesamtrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements - Grafschaft

Plan d'affectation · Goms · En vigueur depuis le 29 nov. 2017

Modification du plan d'affectation des zones - Secteur "Piste de ski de Chetseron"

Plan d'affectation · Lens · En vigueur depuis le 15 nov. 2017

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur "Pro Carraux"

Plan d'affectation · Troistorrents · En vigueur depuis le 25 oct. 2017

Modification du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'aménagement détaillé - "DCMEP de la Creuse"

Plan d'affectation · Orsières · En vigueur depuis le 25 oct. 2017

Plan d'aménagement détaillé - "Parc éolien de Charrat"

Plan d'affectation · Martigny · En vigueur depuis le 18 oct. 2017

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gebiet "Bine/Herrenmatte"

Plan d'affectation · Turtmann-Unterems · En vigueur depuis le 13 sept. 2017

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Domaine skiable de TéléOvronnaz SA

Plan d'affectation · Leytron · En vigueur depuis le 23 août 2017

Teilrevision Bau- und Zonenreglement - Art. 35 (Baumaterialien) und Art. 70 (Energiesparen)

Plan d'affectation · Ernen · En vigueur depuis le 16 août 2017