Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais1'328

Résultats

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Règlement des quotas et du contingentement - Avenant au RCCZ

Plan d'affectation · Ayent · En vigueur depuis le 2 mai 2012

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Ayent · En vigueur depuis le 2 mai 2012

Plans d'alignements routiers - Secteurs "Randogne-Tsaumiau-Barzettes", "Station-Bluche" et "Loc-Darnona", Randogne

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 25 avr. 2012

Plans d'aménagement détaillés (PAD) - "Rives de la Vièze", "Domaine skiable des Portes du Soleil", "Vallon de They" et "Grand-Paradis - Barme"

Plan d'affectation · Val-d'Illiez · En vigueur depuis le 18 avr. 2012

Plans d'aménagement détaillés (PAD) - "Rives de la Vièze", "Domaine skiable des Portes du Soleil", "Vallon de They" et "Grand-Paradis - Barme"

Plan d'affectation · Troistorrents · En vigueur depuis le 18 avr. 2012

Plans d'aménagement détaillés - "Rives de la Vièze", "Domaine skiable des Portes du Soleil", "Vallon de They" et "Grand-Paradis - Barme"

Plan d'affectation · Monthey · En vigueur depuis le 18 avr. 2012

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteurs de Lanna et du Plan de Lanna

Plan d'affectation · Evolène · En vigueur depuis le 18 avr. 2012

Plans d'aménagement détaillés - "Rives de la Vièze", "Domaine skiable des Portes du Soleil", "Vallon de They" et "Grand-Paradis - Barme"

Plan d'affectation · Champéry · En vigueur depuis le 18 avr. 2012

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Grimentz, lieu-dit "Clos des Frès"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 4 avr. 2012

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Vérossaz · En vigueur depuis le 4 avr. 2012

Plan de quartier - "La Closerie"

Plan d'affectation · Massongex · En vigueur depuis le 4 avr. 2012

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Parcelles No. 10677 et 10718

Plan d'affectation · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 21 mars 2012

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Tsalè d'Eison"

Plan d'affectation · Saint-Martin (VS) · En vigueur depuis le 21 mars 2012

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Gebiet "Ine Bielen"

Plan d'affectation · Saas-Fee · En vigueur depuis le 21 mars 2012

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteurs Riddes-Plaine et La Tsoumaz

Plan d'affectation · Riddes · En vigueur depuis le 21 mars 2012

Detailnutzungsplan (DNP) - "Kieswerk"

Plan d'affectation · Fieschertal · En vigueur depuis le 21 mars 2012

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones et d'un plan d'aménagement détaillé - "Aminona-Centre", Mollens

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 21 mars 2012

Plan d'aménagement détaillé - "Condémines - Pradelaman"

Plan d'affectation · Grimisuat · En vigueur depuis le 29 févr. 2012

Plan de quartier - "Orzières - Les Tsintres"

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 29 févr. 2012

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gebiet "Steimatta"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 15 févr. 2012

Teilrevision der Nutzungsplanung - Umzonung Parzellen Nr. 643, 650 und 651

Plan d'affectation · Naters · En vigueur depuis le 8 févr. 2012

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gebiet "Schlüematta"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 8 févr. 2012

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gebiet "Mürini"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 8 févr. 2012

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Skipiste/Wohnzone

Plan d'affectation · Bettmeralp · En vigueur depuis le 8 févr. 2012

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions - Lieux-dits "Tsanjaillèt", "La Berclia", "La Fontanetta", "Tsancorbo" et "La Raye du Fiou", Chermignon

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 25 janv. 2012