Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais404

Résultats

404 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones - Veyras

Degrés de sensibilité au bruit · Noble-Contrée · En vigueur depuis le 12 nov. 2003

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Homologation complémentaire

Degrés de sensibilité au bruit · Monthey · En vigueur depuis le 29 oct. 2003

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur village

Degrés de sensibilité au bruit · Val-d'Illiez · En vigueur depuis le 15 oct. 2003

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Article 74

Degrés de sensibilité au bruit · Arbaz · En vigueur depuis le 27 août 2003

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Bagnes, homologation complémentaire

Degrés de sensibilité au bruit · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 25 juin 2003

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Degrés de sensibilité au bruit · Grône · En vigueur depuis le 21 mai 2003

Gesamtrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements

Degrés de sensibilité au bruit · Grengiols · En vigueur depuis le 5 mars 2003

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Lieu-dit "Revouire"

Degrés de sensibilité au bruit · Lens · En vigueur depuis le 13 nov. 2002

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement intercommunal des constructions et des zones (RIC) - Secteur de Tsarbouye

Degrés de sensibilité au bruit · Crans-Montana · En vigueur depuis le 20 août 2002

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Ausserberg · En vigueur depuis le 3 juil. 2002

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation complémentaire

Degrés de sensibilité au bruit · Chamoson · En vigueur depuis le 22 mai 2002

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Vallon de Réchy

Degrés de sensibilité au bruit · Grône · En vigueur depuis le 8 mai 2002

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Gampel

Degrés de sensibilité au bruit · Gampel-Bratsch · En vigueur depuis le 10 avr. 2002

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - "Les Îles"

Degrés de sensibilité au bruit · Saint-Maurice · En vigueur depuis le 13 mars 2002

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) et du règlement relatif aux places de stationnement - Grimentz

Degrés de sensibilité au bruit · Anniviers · En vigueur depuis le 13 mars 2002

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Bagnes, homologation complémentaire

Degrés de sensibilité au bruit · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 6 févr. 2002

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Degrés de sensibilité au bruit · Chamoson · En vigueur depuis le 19 déc. 2001

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Schutzgebiete VAEW "Aletsch" und "Gredetschtal/Mundbach"

Degrés de sensibilité au bruit · Naters · En vigueur depuis le 12 déc. 2001

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions et des zones

Degrés de sensibilité au bruit · Icogne · En vigueur depuis le 27 nov. 2001

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Lieux-dits "Mabilien" et "Chétillon"

Degrés de sensibilité au bruit · Vérossaz · En vigueur depuis le 3 oct. 2001

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Lieux-dits "Les Iles Vieilles" et "L'Abergement"

Degrés de sensibilité au bruit · Evionnaz · En vigueur depuis le 3 oct. 2001

Modification partielle du règlement intercommunal des constructions - Randogne

Degrés de sensibilité au bruit · Crans-Montana · En vigueur depuis le 21 août 2001

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Degrés de sensibilité au bruit · Vionnaz · En vigueur depuis le 27 juin 2001

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Lieu-dit "Pont-Noir"

Degrés de sensibilité au bruit · Saint-Martin (VS) · En vigueur depuis le 30 mai 2001

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Schutzgebiet VAEW "Bietsch- und Jolibach"

Degrés de sensibilité au bruit · Raron · En vigueur depuis le 23 mai 2001