Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais335

Résultats

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ZP - Fiesch

Zones de protection des eaux souterraines · Fiesch · En vigueur depuis le 11 janv. 2021

ZP - Leuk

Zones de protection des eaux souterraines · Leuk · En vigueur depuis le 24 nov. 2020

ZP - Val d'Illiez

Zones de protection des eaux souterraines · Val-d'Illiez · En vigueur depuis le 3 nov. 2020

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Finhaut · En vigueur depuis le 26 juin 2020

ZP - Port-Valais

Zones de protection des eaux souterraines · Port-Valais · En vigueur depuis le 2 avr. 2020

Entscheid Departement

Périmètres de protection des eaux souterraines · Gampel-Bratsch · En vigueur depuis le 16 mars 2020

Entscheid Departement

Zones de protection des eaux souterraines · Gampel-Bratsch · En vigueur depuis le 16 mars 2020

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Gampel-Bratsch · En vigueur depuis le 16 mars 2020

ZP - Vétroz

Zones de protection des eaux souterraines · Vétroz · En vigueur depuis le 18 févr. 2020

Décision du Département d'Etat

Périmètres de protection des eaux souterraines · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 14 févr. 2020

Décision du Département d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 14 févr. 2020

Departementsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Leuk · En vigueur depuis le 13 févr. 2020

Departementsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Leuk · En vigueur depuis le 13 févr. 2020

Staatsratsentscheid

Périmètres de protection des eaux souterraines · Leuk · En vigueur depuis le 13 févr. 2020

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Leuk · En vigueur depuis le 13 févr. 2020

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Leuk · En vigueur depuis le 13 févr. 2020

Entscheid Departement

Zones de protection des eaux souterraines · Turtmann-Unterems · En vigueur depuis le 12 févr. 2020

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Turtmann-Unterems · En vigueur depuis le 12 févr. 2020

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Turtmann-Unterems · En vigueur depuis le 12 févr. 2020

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Oberems · En vigueur depuis le 11 févr. 2020

GENEHMIGUNG DER GRUNDWASSERSCHUTZZONEN UND -AREALE DER GEMEINDE INDEN

Zones de protection des eaux souterraines · Inden · En vigueur depuis le 11 févr. 2020

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Vouvry · En vigueur depuis le 4 févr. 2020

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 4 févr. 2020

Décision du Département d'Etat

Périmètres de protection des eaux souterraines · Sembrancher · En vigueur depuis le 3 févr. 2020

Décision du Département d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Sembrancher · En vigueur depuis le 3 févr. 2020