Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Zoug1'020
Résultats
1 020 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 23 avr. 2024
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 23 avr. 2024
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 15 avr. 2024
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 15 avr. 2024
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 11 avr. 2024
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 11 avr. 2024
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 5 avr. 2024
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 5 avr. 2024
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 5 avr. 2024
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 5 avr. 2024
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 4 avr. 2024
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 26 mars 2024
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 26 mars 2024
Alignements · Oberägeri · En vigueur depuis le 25 mars 2024
Alignements · Hünenberg · En vigueur depuis le 25 mars 2024
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 25 mars 2024
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 22 mars 2024
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 26 févr. 2024
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 19 févr. 2024
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 9 févr. 2024
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 7 févr. 2024
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 6 févr. 2024
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 31 janv. 2024
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 31 janv. 2024
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 31 janv. 2024