Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

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48 903 documents

Kiesabbau Mauren

Plan d'affectation spécial · Berg · En vigueur depuis le 1 juin 2026

GewR_ Lauche (Bach Nr. 10), Märwil-Abschnitt 10 11 Kiessammler

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juin 2026

PZ Verallmendierung Kasernenhof

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 1 juin 2026

Anpassung Schutzzonen für die Tugbergquellen und für die Unteren Nesslenquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 1 juin 2026

Anpassung Grundwasserschutzzone Quellgebiet Büelstock

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 1 juin 2026

Abgrenzung des Waldareales ausserhalb Bauzone, Egeten

Limite statique de la forêt · Grabs · En vigueur depuis le 29 mai 2026

TSP Wäldli - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 28 mai 2026

Espace réservé aux eaux · Leuggern · En vigueur depuis le 27 mai 2026

Espace réservé aux eaux · Leuggern · En vigueur depuis le 27 mai 2026

Plan d'affectation · Leuggern · En vigueur depuis le 27 mai 2026

Bauzonenplan Felsenau

Plan d'affectation · Leuggern · En vigueur depuis le 27 mai 2026

Bauzonenplan Hettenschwil

Plan d'affectation · Leuggern · En vigueur depuis le 27 mai 2026

Bauzonenplan Leuggern / Gippingen

Plan d'affectation · Leuggern · En vigueur depuis le 27 mai 2026

Bau- und Nutzungsordnung

Leuggern · En vigueur depuis le 27 mai 2026

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Leuggern · En vigueur depuis le 27 mai 2026

Gestaltungsplan "Gütschweg"; Genehmigung vom 27.05.2026

Plan d'aménagement détaillé · Arth · En vigueur depuis le 27 mai 2026

Teilgenehmigung Ortsplanungsrevision Unterägeri- Umlagerung Nr. 7 EFH Zone Widentsrasse/Schönwart (Prz. 929 und 1451)

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 mai 2026

Gesamtrevision Zonenplan 2026

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 mai 2026

Bauordnung Risch

Zoug · En vigueur depuis le 27 mai 2026

12/ZPS/2/16_Quartierplan Quartierhof

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 26 mai 2026

12/LES/1/7_Quartierplan Quartierhof

Degrés de sensibilité au bruit · Birsfelden · En vigueur depuis le 26 mai 2026

12/BSP/1/2_Quartierplan Quartierhof

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 26 mai 2026

12_Q_9_ Quartierplan Quartierhof

Plan d'affectation spécial · Birsfelden · En vigueur depuis le 26 mai 2026

Teilrevision Seniorenzentrum Lenzerheide

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 26 mai 2026

Teilrevision Trailcenter Rütiwald

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 26 mai 2026