Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

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48 903 documents

4572 - BSW-Linienplan Dörnliweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Saint-Aubin (FR)

5000 - BSW-Linienplan Dörnliweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4372 - BSW-Linienplan Grenzacherweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Ursy

4536 - BSW-Linienplan Grenzacherweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4618 - BSW-Linienplan Grenzacherweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Plan d'aménagement local

Plan de zones · Auboranges

4826 - BSW-Linienplan Grenzacherweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5102 - BSW-Linienplan Grenzacherweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Rue

10124 - B-Linienplan Grenzacherweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10160 - BSW-Linienplan Grenzacherweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4393 - B-Linienplan Unterm Schellenberg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4618 - BSW-Linienplan Unterm Schellenberg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Vaulruz

4572 - BSW-Linienplan Unterm Schellenberg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Riaz

4617 - BSW-Linienplan Unterm Schellenberg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4775 - BSW-Linienplan Unterm Schellenberg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5002 - BSW-Linienplan Unterm Schellenberg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Le Pâquier (FR)

5027 - BSW-Linienplan Unterm Schellenberg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

8161 - MP-BSW-Linienplan Mühlestiegstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Bulle