Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

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48 903 documents

Überbauungsplan Iseliguet, Glarus

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 17 févr. 2026

Zonenplan Grundnutzung, Feuerschaugemeinde Appenzell

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 17 févr. 2026

Zonenplan Schutz, Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan de protection · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 17 févr. 2026

Zonenplan Grundnutzung, Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan de zones · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 17 févr. 2026

Teilzonenplan "Egg", Bezirk Schlatt-Haslen

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 17 févr. 2026

Quartierplan "Egg", Bezirk Schlatt-Haslen

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 17 févr. 2026

Teilzonenplan "Egg", Bezirk Schlatt-Haslen

Plan de zones · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 17 févr. 2026

Quartierplan "Egg", Bezirk Schlatt-Haslen

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 17 févr. 2026

Zones réservées cantonales de St-Martin

Zone réservée · Saint-Martin (VS) · En vigueur depuis le 16 févr. 2026

Abrogé
Umsetzung RPG1 (3. Verlängerung)

Zone réservée · Davos · En vigueur depuis le 13 févr. 2026

Abrogé
TSP Berglistrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 12 févr. 2026

Gesamtüberarbeitung Gemeindestrasse- und FWR-Plan - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Diepoldsau · En vigueur depuis le 12 févr. 2026

Öffentliche Auflage - Verlängerung der Planungszonen, Fieschertal

Zone réservée · Fieschertal · En vigueur depuis le 12 févr. 2026

Abrogé
Teilrevision Metzgerei Safien Platz

Plan d'affectation, réglementation de base · Safiental · En vigueur depuis le 11 févr. 2026

Grundwasserschutzareal Oberer Bach

Périmètres de protection des eaux souterraines · Trogen · En vigueur depuis le 11 févr. 2026

Sondernutzungsplan Alter Rhein, Festlegung Gewässerraum

Plan d'affectation spécial · Thal · En vigueur depuis le 10 févr. 2026

Gebäude Bahnhofstrasse 19 / ParzNr. 695 / AssNr. 710

Plan de protection · Romanshorn · En vigueur depuis le 10 févr. 2026

Abrogé
Gebäude, Hauptstrasse 26 / ParzNr. 217 / AssNr. 16/1-0105

Plan de protection · Diessenhofen · En vigueur depuis le 10 févr. 2026

Ledscha da fabrica

Valsot · En vigueur depuis le 9 févr. 2026

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Valsot · En vigueur depuis le 9 févr. 2026

Schutzareal Seglias

Périmètres de protection des eaux souterraines · La Punt Chamues-ch · En vigueur depuis le 9 févr. 2026

Schutzzonen Wasserversorgung La Punt Chamues-ch

Zones de protection des eaux souterraines · La Punt Chamues-ch · En vigueur depuis le 9 févr. 2026

Planungszone Parzellen 43, 124, 125, 292, 302, 303, 304, 305, 357, 359, 386, 392, 552 und 948

Zone réservée · Hellikon · En vigueur depuis le 6 févr. 2026

Abrogé
Teilstrassenplan Anpassung Giessenstrasse Nr. 3126 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 5 févr. 2026

Totalrevision kommunales Zweitwohnungsgesetz (kZWG)

Zone réservée · Pontresina · En vigueur depuis le 5 févr. 2026

Abrogé