Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

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48 909 documents

Muttenz, Rütihard-Rothallen

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 nov. 2025

Muttenz, Wartenberg

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 nov. 2025

Muttenz, Fröschenegg

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 nov. 2025

Muttenz, Dürrain

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 nov. 2025

Zonenreglement Siedlung und Landschaft Augst West

Augst · En vigueur depuis le 11 nov. 2025

Burgfelderstrasse Wohnhaus und Tramwartehalle

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 11 nov. 2025

Gestaltungsplan Bahnhofsaal

Plan d'affectation spécial · Rheinfelden · En vigueur depuis le 10 nov. 2025

Plan d'affectation spécial · Gottlieben · En vigueur depuis le 10 nov. 2025

Zonenplan <2020> Energiezone

Plan de zones · Gottlieben · En vigueur depuis le 10 nov. 2025

Wohnhaus Scheune Schopf, ParzNr. 303 / AssNr. 36/1-0124

Plan de protection · Huettwilen · En vigueur depuis le 7 nov. 2025

Planungszone Zweitwohnungen Tschiertschen und Praden

Zone réservée · Chur · En vigueur depuis le 7 nov. 2025

Réglement communal d'urbanisme de Villeneuve

Surpierre · En vigueur depuis le 5 nov. 2025

TSP Rheinstäpflistrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Diepoldsau · En vigueur depuis le 4 nov. 2025

TSP Betonstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Diepoldsau · En vigueur depuis le 4 nov. 2025

Gebäude, Promenadenstrasse 12a / ParzNr. 368 / AssNr. 1/548

Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 4 nov. 2025

Gebäude, Promenadenstrasse 14 / ParzNr. 368 / AssNr. 1/547

Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 4 nov. 2025

Mise à l'enquête publique de la zone réservée cantonale de la commune de Noble-Contrée

Zone réservée · Noble-Contrée · En vigueur depuis le 4 nov. 2025

Aufhebung Grundwasserschutzzone - Quellgruppe Wagenrunse Grüt, Schwanden

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 2 nov. 2025

Teiländerung III Überbauungsplan Spiserwies

Plan d'affectation spécial · Gaiserwald · En vigueur depuis le 1 nov. 2025

Plan d'affectation spécial · Lengwil · En vigueur depuis le 1 nov. 2025

Plan d'affectation spécial · Guettingen · En vigueur depuis le 1 nov. 2025

Plan d'affectation spécial · Schlatt · En vigueur depuis le 1 nov. 2025

Entlassung Wohnhaus, ParzNr. 2089, AssNr. 106

Plan de protection · Birwinken · En vigueur depuis le 1 nov. 2025

GewR_(S1), Hebbach, 05.09.02 & 0509.04

Plan d'affectation spécial · Hefenhofen · En vigueur depuis le 1 nov. 2025

GewR (E2), Eidbach (05.13), Schocherswil

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 nov. 2025