Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'881
En vigueur: 44'273
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

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48 881 documents

Bauzone mit rechtskräftiger Quartierplanung (Verlängerung)

Zone réservée · Silvaplana · En vigueur depuis le 8 sept. 2026

Gebiet "God Ruinas" (Verlängerung)

Zone réservée · St. Moritz · En vigueur depuis le 8 sept. 2026

Sondernutzungsplan Gewässerraum Bärütibächli

Plan d'affectation spécial · Gommiswald · En vigueur depuis le 7 sept. 2026

Schwarzmoos Lustdorf (Q), Parz. Nr. 2159

Zones de protection des eaux souterraines · Thundorf · En vigueur depuis le 7 sept. 2026

Gestaltungsplan Dorfkern Areal Post / Testuz

Plan d'affectation spécial · Arni (AG) · En vigueur depuis le 4 sept. 2026

Nouvelles zones réservées - Mont-Noble

Zone réservée · Mont-Noble · En vigueur depuis le 4 sept. 2026

TSP Zwinghofstrasse 1 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Diepoldsau · En vigueur depuis le 3 sept. 2026

Im Moos - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Goldach · En vigueur depuis le 2 sept. 2026

Wanderweg Hauptstrasse (Änderung) - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Rheineck · En vigueur depuis le 2 sept. 2026

Töberstrasse (Ergänzung) - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Rheineck · En vigueur depuis le 2 sept. 2026

Teilzonenplanänderung "Park", Bezirk Schwende-Rüte, Weissbad

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

16/QP/4/2 Mutation Bau- und Strassenlinienplan Brühlstrasse

Plan d'affectation spécial · Bubendorf · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

16/LES/2/4_Mutation Bau- und Strassenlinienplan Brühlstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Bubendorf · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

16/ZPS/3/8_Mutation Bau- und Strassenlinienplan Brühlstrasse

Plan d'affectation · Bubendorf · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

16/BSP/41/0_Mutation Bau- und Strassenlinienplan Brühlstrasse

Alignements · Bubendorf · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

Teilzonenplan Zonenplanänderung Kirchacker Eschenbach - Genehmigung

Plan de zones · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

Sondernutzungsplan Anker West

Plan d'affectation spécial · Balgach · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

Änderung Sondernutzungsplan Wild Heerbrugg Areal

Plan d'affectation spécial · Balgach · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

TSP Zahnersmühliweg Niederwil - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Oberbüren · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

Zonenplanänderung Holzstrasse - Genehmigung

Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

Plan d'affectation spécial · Aadorf · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

Plan d'affectation spécial · Eschlikon · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

Im Ehrmerk "Wallenwil"

Plan d'affectation spécial · Eschlikon · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

GewR_Pläne (diverse)

Plan d'affectation spécial · Eschlikon · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

Gestaltungsplan Gärbi Nord

Plan d'affectation spécial · Aarburg · En vigueur depuis le 1 sept. 2026