Voting record of Otto Ineichen

6'241 votes · 81.0 % took part · 91.0 % with the group majority

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Yes

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Yes

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Yes

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Yes

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant un plafond de dépenses dans le domaine des langues et de la compréhension pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Yes

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un plafond de dépenses dans le domaine des langues et de la compréhension pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Yes

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Yes

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Yesagainst the group

Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Yes

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Did not take part

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Yes

Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Yesagainst the group

Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Yes

Art. 24 et 24a: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Sep 22, 2011

Did not take part

Art. 24a: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Sep 22, 2011

Did not take part

Art. 11, al. 2, let. a, d et e et art. 12, al. 3, let. abis et b: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Sep 22, 2011

Did not take part

Art. 3, let. a et b: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Sep 22, 2011

Did not take part

Art. 1: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Sep 22, 2011

Did not take part

Art. 12, al. 5, art. 13, al. 2, let. g, art. 64, al. 2, let. a et b et al. 3 ainsi que ch. Iter): Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

National Council · 04.062 · Sep 22, 2011

Did not take part

Art. 1, al. 3: Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)

National Council · 10.109 · Sep 22, 2011

Art. 1 et 2: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Sep 22, 2011

Yes

Entering into the matter: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 09.510 · Sep 22, 2011

Noagainst the group

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2012 à 2015

National Council · 11.019 · Sep 22, 2011

Did not take part

Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2012 à 2015

National Council · 11.019 · Sep 22, 2011

Did not take part

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2012 à 2015

National Council · 11.019 · Sep 22, 2011

Did not take part

Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2012 à 2015

National Council · 11.019 · Sep 22, 2011

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

National Council · 10.110 · Sep 22, 2011

Yes

Entering into the matter: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

National Council · 10.110 · Sep 22, 2011

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 11.467 · Sep 22, 2011

Yes

III, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 4): Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 22, 2011

Yes

IIbis: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 22, 2011

Yes

Art. 10, al. 1: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 22, 2011

Yes

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"

National Council · 09.074 · Sep 22, 2011

Yes

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

National Council · 09.074 · Sep 22, 2011

Yes

Art. 8a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes

Art. 8a, let. f: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes

Art. 8a, let. c: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes

Art. 8, al. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes

Art. 6, al. let. d: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes

Art. 5b: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes

Art. 5a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Art. 5a, al. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes

Art. 5a, al. 1: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Abstainedagainst the group

Art. 5 (y compris les autres articles du concept: art. 8a, let. a, 15, al. 3, let. b bis; 15b à 15d et 37b, al. 4-5): Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Art. 5, al. 4: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes

Art. 5, al. 1: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Art. 3, al. 3, let. e: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes

Art. 3 , ab. 3, let. d: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes

Art. 3, al. 3, let. c: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes

Art. 3, al. 3, let. a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes

Art. 3, al. 2, let. e: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes

Art. 3, al. 2, let.c: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes

Art. 3, al. 2, let abis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes

Art. 1, al. 2, let. abis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes

Art. 1, al. 2, phrase introductive: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes

Motion to refer back: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Did not take part

Entering into the matter: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Did not take part

Motion d'ordre Fuchs (mettre la motion 11.3472 à l'ordre du jour de la session d'automne): Téléphonie mobile. Tarifs d’itinérance corrects pour les appels et les SMS

National Council · 11.3472 · Sep 21, 2011

Programme de relance pour l'économie suisse

National Council · 11.3761 · Sep 21, 2011

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011