Beat Jans / Voting record

Voting record of Beat Jans

12'779 votes · 95.8 % took part · 98.0 % with the group majority

Recours auprès du Tribunal fédéral contre les décisions du Tribunal administratif fédéral soulevant une question juridique de principe dans une affaire de droit public

National Council · 10.3054 · Dec 17, 2010

Recours auprès du Tribunal fédéral contre les décisions du Tribunal administratif fédéral soulevant une question juridique de principe dans une affaire de droit public

National Council · 10.3054 · Dec 17, 2010

Did not take part

Loi-cadre sur l'intégration

National Council · 10.3343 · Dec 17, 2010

Vote on the whole: Code pénal suisse

National Council · 05.404 · Dec 16, 2010

Art. 124 (le vote vaut également pour les art. 97, 122, 122a, 260bis et Ch. II): Code pénal suisse

National Council · 05.404 · Dec 16, 2010

Art.124, al. 1: Code pénal suisse

National Council · 05.404 · Dec 16, 2010

Bourses d'études. Soutien fédéral à la mobilité des étudiants

National Council · 09.497 · Dec 16, 2010

Harmonisation dans le domaine des subsides à la formation

National Council · 07.308 · Dec 16, 2010

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

II Dispositions finales, let. a (et Modification du droit en vigueur, 6. LPP, disposition finale): Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

II Dispositions finales, let. a, al. 5: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

II Dispositions finales, let. a, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Art. 78 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Did not take part

Art. 78, al. 2 et 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Did not take part

Art. 66c: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Art. 57, al. 1, let. j: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Art. 42sexies, al. 4, let. b bis: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Art. 42quinquies, al. 2: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Art. 42quinquies, al. 1: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Art. 42quinquies, al. 1, let. b: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Art. 42quater: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Art. 42ter, al. 2: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Art. 38, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Art. 32, al. 1: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Art. 27, al. 1: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Art. 21, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Art. 18a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Art. 8b: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Art. 8b: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Donner un siège au Conseil des Etats aux villes

National Council · 10.406 · Dec 15, 2010

Intervention pour endiguer le flot d'interventions parlementaires

National Council · 09.529 · Dec 15, 2010

Activation de la clause de sauvegarde par le Parlement

National Council · 09.527 · Dec 15, 2010

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu

National Council · 10.040 · Dec 15, 2010

Abstainedagainst the group

1. LIFD Art. 24, let. fbis et 2. LHID Art. 7, al. 4, let. hbis: Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu

National Council · 10.040 · Dec 15, 2010

1. LIFD Art. 24, let. fbis: Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu

National Council · 10.040 · Dec 15, 2010

Did not take part

Motion to refer back: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée

National Council · 08.053 · Dec 15, 2010

Entering into the matter: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée

National Council · 08.053 · Dec 15, 2010

Cofinancement de l'infrastructure portuaire sur le Rhin par la Confédération

National Council · 09.3076 · Dec 15, 2010

Vote on the whole: Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

National Council · 10.083 · Dec 15, 2010

Art. 37f (frein aux dépenses): Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

National Council · 10.083 · Dec 15, 2010

Art. 37e (frein aux dépenses): Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

National Council · 10.083 · Dec 15, 2010

Art. 37d (frein aux dépenses): Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

National Council · 10.083 · Dec 15, 2010

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

National Council · 10.062 · Dec 15, 2010

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

National Council · 10.062 · Dec 15, 2010

Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

National Council · 10.062 · Dec 15, 2010

Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

National Council · 10.062 · Dec 15, 2010

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans les transports publics

National Council · 10.056 · Dec 15, 2010

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans les transports publics

National Council · 10.056 · Dec 15, 2010

Proposition de la Conférence de conciliation: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 07.062 · Dec 15, 2010

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant allocation d'un crédit d'engagement destiné au financement de l'infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2011 et 2012

National Council · 10.061 · Dec 15, 2010

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral portant allocation d'un crédit d'engagement destiné au financement de l'infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2011 et 2012

National Council · 10.061 · Dec 15, 2010

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012

National Council · 10.061 · Dec 15, 2010

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012

National Council · 10.061 · Dec 15, 2010

Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012

National Council · 10.061 · Dec 15, 2010

Art. 8a, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 14, 2010

Did not take part

Art. 8a, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 14, 2010

Art. 7b, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 14, 2010

Art. 7b, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 14, 2010

Art. 7b, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 14, 2010

Art. 3b, al. 2, let. l (vaut également pour l'art. 3c, al. 5): Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 14, 2010

Motion to refer back: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 14, 2010

Entering into the matter: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 14, 2010

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation

National Council · 10.065 · Dec 14, 2010

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'installation européenne de recherche XFEL

National Council · 10.047 · Dec 14, 2010

7 DFE / 708 OFAG - A2310.0146 Suppléments accordés à l'économie laitière: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 14, 2010

7 DFE / 704 Seco - A2310.0370 Coopération économique au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 14, 2010

Assemblée fédérale - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations del'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 14, 2010

Vote on the whole: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Députés domiciliés à l'étranger)

National Council · 10.506 · Dec 14, 2010

Vote on the whole: Règlement du Conseil national

National Council · 10.458 · Dec 14, 2010

Election du Conseil fédéral au scrutin de liste

National Council · 10.412 · Dec 13, 2010

Un gouvernement qui gouverne. Election du Conseil fédéral sur des listes bloquées

National Council · 09.525 · Dec 13, 2010

Avenir de l'agriculture suisse

National Council · 09.515 · Dec 13, 2010

Renforcer l'indépendance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

National Council · 09.509 · Dec 13, 2010

Mieux protéger les locataires contre les congés abusifs

National Council · 09.507 · Dec 13, 2010

08.301, 08.307, 08.320, 08.326, 09.311: Pas à n'importe quel prix

National Council · 08.301 · Dec 13, 2010

Production de denrées alimentaires. Conditions sociales et écologiques

National Council · 10.3626 · Dec 13, 2010

Maintien des prescriptions en matière d'efficacité énergétique

National Council · 10.3347 · Dec 13, 2010

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements

National Council · 10.067 · Dec 13, 2010

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements

National Council · 10.067 · Dec 13, 2010

Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements

National Council · 10.067 · Dec 13, 2010

Caisse nationale publique d'assurance-maladie

National Council · 09.504 · Dec 9, 2010

Code pénal. Abrogation des articles 19 et 20

National Council · 09.500 · Dec 9, 2010

Renforcer la recherche suisse par le biais d'allègements fiscaux

National Council · 08.3853 · Dec 9, 2010

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF)

National Council · 10.055 · Dec 9, 2010

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF)

National Council · 10.055 · Dec 9, 2010

7 DFE / 708 OFAG - A2310.0146 Suppléments accordés à l'économie laitière: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 9, 2010

7 DFE / 708 OFAG - A2310.0146 Suppléments accordés à l'économie laitière: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 9, 2010

3 DFI / 328 Domaine EPF - A2310.0346 Contribution financière au domaine des EPF: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 9, 2010

7 DFE / 704 Seco - A2310.0370 Coopération économique au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 9, 2010

7 DFE / 704 Seco - A2310.0370 Coopération économique au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 9, 2010

2 DFAE / 202 DDC - A2310.0287 Actions spécifiques de la coopération au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 9, 2010

2 DFAE / 202 DDC - A2310.0287 Actions spécifiques de la coopération au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 9, 2010

Assemblée fédérale - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations del'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 9, 2010

Assemblée fédérale - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations del'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 9, 2010

Did not take part

Urgency clause: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

National Council · 10.049 · Dec 9, 2010

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

National Council · 10.028 · Dec 9, 2010

Art. 1 (et annexe): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

National Council · 10.028 · Dec 9, 2010

1. LOGA, Art. 7d, al. 2, let.a: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

National Council · 09.402 · Dec 9, 2010

Did not take part

Durcissement du cadre pénal en cas de lésions corporelles intentionnelles

National Council · 08.3131 · Dec 8, 2010

Loi sur la surveillance de la révision. Simplifications pour les PME

National Council · 08.3587 · Dec 8, 2010

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.