Jacques-André Maire / Voting record

Voting record of Jacques-André Maire

11'693 votes · 97.3 % took part · 97.0 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

National Council · 07.494 · Dec 17, 2010

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 07.062 · Dec 17, 2010

Yes
Final vote: Arrêté fédéral sur la protection des êtres humains contre les animaux

National Council · 05.453 · Dec 17, 2010

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

National Council · 04.074 · Dec 17, 2010

No
Final vote: Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

National Council · 00.431 · Dec 17, 2010

Yes
Comité transatlantique Démonter Louis Agassiz. Renommer l'Agassizhorn en Rentyhorn

National Council · 10.2026 · Dec 17, 2010

No
Allocation pour perte de gain en faveur des participants à un cours de formation de Jeunesse et sport (J+S)

National Council · 10.2023 · Dec 17, 2010

No
Modification de la LAMal. Suppression de l'assurance obligatoire des soins

National Council · 10.2021 · Dec 17, 2010

Yes
Avantages et inconvénients d'une adhésion à l'UE

National Council · 10.2005 · Dec 17, 2010

No
Eliminer les discriminations pouvant frapper les handicapés non propriétaires de l'immeuble auquel ils doivent accéder

National Council · 07.427 · Dec 17, 2010

No
Etendre le pouvoir de cognition du Tribunal fédéral aux recours introduits contre un arrêt du Tribunal pénal fédéral

National Council · 10.3138 · Dec 17, 2010

Yes
Pour des législatures complètes des conseillers fédéraux

National Council · 10.3135 · Dec 17, 2010

Yes
Pour des législatures complètes des conseillers fédéraux

National Council · 10.3135 · Dec 17, 2010

Did not take part
Recours auprès du Tribunal fédéral contre les décisions du Tribunal administratif fédéral soulevant une question juridique de principe dans une affaire de droit public

National Council · 10.3054 · Dec 17, 2010

No
Recours auprès du Tribunal fédéral contre les décisions du Tribunal administratif fédéral soulevant une question juridique de principe dans une affaire de droit public

National Council · 10.3054 · Dec 17, 2010

Did not take part
Loi-cadre sur l'intégration

National Council · 10.3343 · Dec 17, 2010

Yes
Vote on the whole: Code pénal suisse

National Council · 05.404 · Dec 16, 2010

Yes
Art. 124 (le vote vaut également pour les art. 97, 122, 122a, 260bis et Ch. II): Code pénal suisse

National Council · 05.404 · Dec 16, 2010

Yes
Art.124, al. 1: Code pénal suisse

National Council · 05.404 · Dec 16, 2010

Yes
Bourses d'études. Soutien fédéral à la mobilité des étudiants

National Council · 09.497 · Dec 16, 2010

Yes
Harmonisation dans le domaine des subsides à la formation

National Council · 07.308 · Dec 16, 2010

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

No
II Dispositions finales, let. a (et Modification du droit en vigueur, 6. LPP, disposition finale): Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

No
II Dispositions finales, let. a, al. 5: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

No
II Dispositions finales, let. a, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

No
Art. 78 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Yes
Art. 78, al. 2 et 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

No
Art. 66c: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

No
Art. 57, al. 1, let. j: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

No
Art. 42sexies, al. 4, let. b bis: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Yes
Art. 42quinquies, al. 2: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Yes
Art. 42quinquies, al. 1: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

No
Art. 42quinquies, al. 1, let. b: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Yes
Art. 42quater: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

No
Art. 42ter, al. 2: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Yes
Art. 38, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Yes
Art. 32, al. 1: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

No
Art. 27, al. 1: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

No
Art. 21, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

No
Art. 18a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Yesagainst the group
Art. 8b: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Yes
Art. 8b: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 16, 2010

Yes
Donner un siège au Conseil des Etats aux villes

National Council · 10.406 · Dec 15, 2010

Yesagainst the group
Intervention pour endiguer le flot d'interventions parlementaires

National Council · 09.529 · Dec 15, 2010

Abstainedagainst the group
Activation de la clause de sauvegarde par le Parlement

National Council · 09.527 · Dec 15, 2010

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu

National Council · 10.040 · Dec 15, 2010

Yes
1. LIFD Art. 24, let. fbis et 2. LHID Art. 7, al. 4, let. hbis: Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu

National Council · 10.040 · Dec 15, 2010

Yes
1. LIFD Art. 24, let. fbis: Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu

National Council · 10.040 · Dec 15, 2010

Did not take part
Motion to refer back: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée

National Council · 08.053 · Dec 15, 2010

No
Entering into the matter: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée

National Council · 08.053 · Dec 15, 2010

No
Cofinancement de l'infrastructure portuaire sur le Rhin par la Confédération

National Council · 09.3076 · Dec 15, 2010

No
Vote on the whole: Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

National Council · 10.083 · Dec 15, 2010

Yes
Art. 37f (frein aux dépenses): Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

National Council · 10.083 · Dec 15, 2010

Yes
Art. 37e (frein aux dépenses): Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

National Council · 10.083 · Dec 15, 2010

Yes
Art. 37d (frein aux dépenses): Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

National Council · 10.083 · Dec 15, 2010

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

National Council · 10.062 · Dec 15, 2010

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

National Council · 10.062 · Dec 15, 2010

Yes
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

National Council · 10.062 · Dec 15, 2010

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

National Council · 10.062 · Dec 15, 2010

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans les transports publics

National Council · 10.056 · Dec 15, 2010

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans les transports publics

National Council · 10.056 · Dec 15, 2010

Yes
Proposition de la Conférence de conciliation: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 07.062 · Dec 15, 2010

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant allocation d'un crédit d'engagement destiné au financement de l'infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2011 et 2012

National Council · 10.061 · Dec 15, 2010

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral portant allocation d'un crédit d'engagement destiné au financement de l'infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2011 et 2012

National Council · 10.061 · Dec 15, 2010

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012

National Council · 10.061 · Dec 15, 2010

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012

National Council · 10.061 · Dec 15, 2010

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012

National Council · 10.061 · Dec 15, 2010

Yes
Art. 8a, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 14, 2010

No
Art. 8a, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 14, 2010

Yes
Art. 7b, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 14, 2010

No
Art. 7b, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 14, 2010

No
Art. 7b, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 14, 2010

No
Art. 3b, al. 2, let. l (vaut également pour l'art. 3c, al. 5): Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 14, 2010

No
Motion to refer back: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 14, 2010

No
Entering into the matter: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Dec 14, 2010

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation

National Council · 10.065 · Dec 14, 2010

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'installation européenne de recherche XFEL

National Council · 10.047 · Dec 14, 2010

Yes
7 DFE / 708 OFAG - A2310.0146 Suppléments accordés à l'économie laitière: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 14, 2010

Yes
7 DFE / 704 Seco - A2310.0370 Coopération économique au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 14, 2010

No
Assemblée fédérale - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations del'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 14, 2010

No
Vote on the whole: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Députés domiciliés à l'étranger)

National Council · 10.506 · Dec 14, 2010

Yes
Vote on the whole: Règlement du Conseil national

National Council · 10.458 · Dec 14, 2010

Yes
Election du Conseil fédéral au scrutin de liste

National Council · 10.412 · Dec 13, 2010

Noagainst the group
Un gouvernement qui gouverne. Election du Conseil fédéral sur des listes bloquées

National Council · 09.525 · Dec 13, 2010

Noagainst the group
Avenir de l'agriculture suisse

National Council · 09.515 · Dec 13, 2010

Noagainst the group
Renforcer l'indépendance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

National Council · 09.509 · Dec 13, 2010

No
Mieux protéger les locataires contre les congés abusifs

National Council · 09.507 · Dec 13, 2010

No
08.301, 08.307, 08.320, 08.326, 09.311: Pas à n'importe quel prix

National Council · 08.301 · Dec 13, 2010

No
Production de denrées alimentaires. Conditions sociales et écologiques

National Council · 10.3626 · Dec 13, 2010

Yes
Maintien des prescriptions en matière d'efficacité énergétique

National Council · 10.3347 · Dec 13, 2010

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements

National Council · 10.067 · Dec 13, 2010

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements

National Council · 10.067 · Dec 13, 2010

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements

National Council · 10.067 · Dec 13, 2010

Yes
Caisse nationale publique d'assurance-maladie

National Council · 09.504 · Dec 9, 2010

No
Code pénal. Abrogation des articles 19 et 20

National Council · 09.500 · Dec 9, 2010

Yes
Renforcer la recherche suisse par le biais d'allègements fiscaux

National Council · 08.3853 · Dec 9, 2010

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF)

National Council · 10.055 · Dec 9, 2010

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF)

National Council · 10.055 · Dec 9, 2010

Yes
7 DFE / 708 OFAG - A2310.0146 Suppléments accordés à l'économie laitière: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 9, 2010

No
7 DFE / 708 OFAG - A2310.0146 Suppléments accordés à l'économie laitière: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 9, 2010

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.