Ernst Schibli / Voting record

Voting record of Ernst Schibli

7'310 votes · 95.1 % took part · 97.5 % with the group majority

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2012 à 2015

National Council · 11.019 · Sep 22, 2011

No
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2012 à 2015

National Council · 11.019 · Sep 22, 2011

No
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2012 à 2015

National Council · 11.019 · Sep 22, 2011

No
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2012 à 2015

National Council · 11.019 · Sep 22, 2011

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

National Council · 10.110 · Sep 22, 2011

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

National Council · 10.110 · Sep 22, 2011

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 11.467 · Sep 22, 2011

Yes
III, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 4): Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 22, 2011

Yes
IIbis: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 22, 2011

Yes
Art. 10, al. 1: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 22, 2011

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"

National Council · 09.074 · Sep 22, 2011

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

National Council · 09.074 · Sep 22, 2011

Yes
Art. 8a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

No
Art. 8a, let. f: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes
Art. 8a, let. c: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes
Art. 8, al. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes
Art. 6, al. let. d: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes
Art. 5b: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes
Art. 5a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

No
Art. 5a, al. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes
Art. 5a, al. 1: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes
Art. 5 (y compris les autres articles du concept: art. 8a, let. a, 15, al. 3, let. b bis; 15b à 15d et 37b, al. 4-5): Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

No
Art. 5, al. 4: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes
Art. 5, al. 1: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

No
Art. 3, al. 3, let. e: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

No
Art. 3 , ab. 3, let. d: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

No
Art. 3, al. 3, let. c: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

No
Art. 3, al. 3, let. a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes
Art. 3, al. 2, let. e: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

No
Art. 3, al. 2, let.c: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

No
Art. 3, al. 2, let abis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes
Art. 1, al. 2, let. abis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Yes
Art. 1, al. 2, phrase introductive: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

No
Motion to refer back: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

No
Entering into the matter: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

No
Motion d'ordre Fuchs (mettre la motion 11.3472 à l'ordre du jour de la session d'automne): Téléphonie mobile. Tarifs d’itinérance corrects pour les appels et les SMS

National Council · 11.3472 · Sep 21, 2011

Yes
Programme de relance pour l'économie suisse

National Council · 11.3761 · Sep 21, 2011

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

No
Art. 5 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

No
Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

No
7 DFE, seco, A4200.0108 Prêts en faveur de la Société suisse de crédit hôtelier: Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

No
6 DFF, 606 AFD, A2310.0211 Contrib. à l'exportation de produits agricoles transformés: Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

No
Ia, ch. 10 (vaut également pour le projet 2, DFE, Seco, Apport fonds pour la place industrielle suisse): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

Yes
I, ch. 9 LB, art. 4sexies: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

Yes
I, ch. 8 LSPr, art. 2: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

Yes
I, ch. 7 LEne, art. 15b: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

Yes
I, ch. 6 LTVA, art. 25, al.3 et 4: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

No
I, ch. 6 LTVA, art. 25, al.4: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

No
I, ch. 6 LTVA, art. 25, al.3: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

No
Proposition de reexamen de Buman: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

Yes
I, ch. 6 LTVA, art. 55, al. 1: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

No
I, ch. 6 LTVA, art. 37, al. 1: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

No
I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4bis: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

No
I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

No
I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

No
I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 3: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

No
I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 1: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

No
I, ch. 5 LCart, art. 5 et 26: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

Yes
I, ch. 4, CO, art. 323b: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

Yes
I, ch. 3 LACI, art. 90a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

No
I, ch. 3 LACI, art. 90a (vaut également pour le projet 2, DFE, Seco, A2310.0351 Prestations versées par la Confédération à l'AC): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

No
I, ch. 3 LACI, art. 35: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

Yes
8 DETEC, 802 OFT, A2310.0214 Indemnisation du trafic combiné à travers les Alpes: Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

National Council · 11.048 · Sep 20, 2011

Yes
I, ch. 2 LTV, art. 33 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 20, 2011

No
I, ch. 2 LTV (vaut également pour 8 DETEC, 802 OFT, A2310.0216 Transport régional des voyageurs): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 20, 2011

Yes
I, ch. 1 LERI, art. 16k (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 20, 2011

No
I, ch. 1 LERI: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 20, 2011

No
Motion to refer back: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 20, 2011

No
Entering into the matter: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 20, 2011

No
Primes de l'assurance-maladie. Une seule région par canton

National Council · 10.3276 · Sep 20, 2011

No
Impôt fédéral direct. Suspension

National Council · 11.3679 · Sep 20, 2011

Yes
Encourager et reconnaître le bénévolat par une déduction fiscale

National Council · 11.3636 · Sep 20, 2011

No
Pour une mise en oeuvre simple et compréhensible de l'interdiction constitutionnelle de double imposition par les cantons

National Council · 11.3624 · Sep 20, 2011

Yes
Salaires payés en monnaie étrangère

National Council · 11.3608 · Sep 20, 2011

No
Assurer les risques de change

National Council · 11.3535 · Sep 20, 2011

No
Interdiction des salaires en euros

National Council · 11.3534 · Sep 20, 2011

No
Halte aux tarifs de mobile prohibitifs à l'étranger

National Council · 11.3524 · Sep 20, 2011

Yes
Réduction des charges administratives et fiscales pour le financement des jeunes sociétés

National Council · 11.3430 · Sep 20, 2011

Yes
Sécurité légale pour les fondateurs d'entreprise et les Business Angels

National Council · 11.3429 · Sep 20, 2011

Yes
Mesures en faveur des entreprises exposées au risque de taux de change

National Council · 11.3412 · Sep 20, 2011

No
Mise en place d'une indemnité forfaitaire pour l'établissement des décomptes de TVA

National Council · 11.3384 · Sep 20, 2011

Yes
Déduction fiscale pour les travailleurs bénévoles

National Council · 11.3083 · Sep 20, 2011

No
Des défiscalisations supplémentaires pour des frais liés à la vieillesse

National Council · 10.4135 · Sep 20, 2011

No
Application de l'impôt à la source à l'ensemble des salariés et rentiers en Suisse

National Council · 10.3445 · Sep 20, 2011

No
Taxe mondiale sur les transactions financières

National Council · 09.3939 · Sep 20, 2011

No
Proposition de réexamen (refaire le vote sur la motion 10.3276): Primes de l'assurance-maladie. Une seule région par canton

National Council · 10.3276 · Sep 20, 2011

No
Croissance démographique. De nouvelles mesures d'accompagnement?

National Council · 11.3709 · Sep 19, 2011

No
Introduire le dépôt d'une caution afin de décourager les faux indépendants

National Council · 11.3707 · Sep 19, 2011

No
Contrôles à effectuer pour déceler les faux indépendants

National Council · 11.3704 · Sep 19, 2011

No
Améliorer le pouvoir d'achat de la classe moyenne

National Council · 11.3670 · Sep 19, 2011

No
Forfaits par cas. Mettre en place un système adapté au patient, aux besoins du personnel et aux exigences de qualité

National Council · 11.3646 · Sep 19, 2011

No
Sanctionner le non-respect des salaires minimaux prévus par les CTT

National Council · 11.3629 · Sep 19, 2011

No
Augmentation des salaires dans l'économie domestique

National Council · 11.3619 · Sep 19, 2011

No
Libre circulation des personnes. Garantir la force exécutoire des sanctions

National Council · 11.3533 · Sep 19, 2011

No
Surveillant des salaires

National Council · 11.3532 · Sep 19, 2011

No
Logements d'utilité publique. Il faut cesser de réduire les ressources du fonds de roulement

National Council · 11.3508 · Sep 19, 2011

No
Point 5: La conversion de la production énergétique ne doit pas mettre les emplois en péril

National Council · 11.3501 · Sep 19, 2011

Yes
Points 1 à 4: La conversion de la production énergétique ne doit pas mettre les emplois en péril

National Council · 11.3501 · Sep 19, 2011

Yes
Une politique industrielle pour la Suisse

National Council · 11.3461 · Sep 19, 2011

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.