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Législation Fribourg

Cette source représente Législation Fribourg et rassemble les documents correspondants de type législation.

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Tous les documents

  1. Ordonnance sur le financement de la politique115.51LégislationFR
  2. Loi sur le financement de la politique115.5LégislationFR
  3. Règlement sur l'exercice des droits politiques115.11LégislationFR
  4. Loi sur l'exercice des droits politiques115.1LégislationFR
  5. Ordonnance sur les documents d'identité114.3.11LégislationFR
  6. Ordonnance sur la désignation de l'organe chargé de représenter les requérants d'asile mineurs non accompagnés (personne de confiance)114.23.13LégislationFR
  7. Ordonnance sur la répartition dans le canton des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger sans autorisation de séjour114.23.12LégislationFR
  8. Ordonnance sur l'asile114.23.11LégislationFR
  9. Ordonnance sur l'intégration des migrants et des migrantes et la prévention du racisme114.22.21LégislationFR
  10. Loi sur l'intégration des migrants et des migrantes et la prévention du racisme114.22.2LégislationFR
  11. Ordonnance fixant les émoluments en matière de police des étrangers114.22.16LégislationFR
  12. Ordonnance relative à la lutte contre la traite des êtres humains114.22.14LégislationFR
  13. Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers114.22.13LégislationFR
  14. Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers114.22.1LégislationFR
  15. Arrêté fixant les émoluments en matière de contrôle des habitants114.21.16LégislationFR
  16. Ordonnance relative à la plate-forme informatique contenant les données des registres des habitants114.21.12LégislationFR
  17. Loi sur le contrôle des habitants114.21.1LégislationFR
  18. Règlement sur le droit de cité fribourgeois114.1.11LégislationFR
  19. Loi sur le droit de cité fribourgeois114.1.1LégislationFR
  20. Arrêté concernant la reconnaissance officielle des armoiries des districts et des communes113.31LégislationFR
  21. Convention d'exécution entre le canton de Berne et le canton de Fribourg relative au transfert de la commune de Clavaleyres au canton de Fribourg112.9LégislationFR
  22. Concordat sur la modification territoriale résultant du transfert de la commune municipale bernoise de Clavaleyres au canton de Fribourg112.8LégislationFR
  23. Loi sur l'accueil de la commune municipale bernoise de Clavaleyres par le canton de Fribourg et sa fusion avec la commune de Morat112.7LégislationFR
  24. Ordonnance indiquant les noms des communes et leur rattachement aux districts administratifs112.51LégislationFR
  25. Loi déterminant les districts administratifs112.5LégislationFR
  26. Ordonnance indiquant les effectifs au 31 décembre 2024 de la population dite légale des communes du canton de Fribourg111.13LégislationFR
  27. Ordonnance relative à la population dite légale111.11LégislationFR
  28. Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques cantonaux110.11LégislationFR
  29. Loi sur la statistique cantonale110.1LégislationFR
  30. Ordonnance relative au Fonds en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail10.42LégislationFR
  31. Loi sur la personne en situation de handicap10.4LégislationFR
  32. Loi sur les seniors10.3LégislationFR
  33. Ordonnance sur le soutien aux initiatives en faveur du bilinguisme10.22LégislationFR
  34. Loi relative à la Journée du bilinguisme10.2LégislationFR
  35. Constitution du canton de Fribourg10.1LégislationFR