Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Résultats
22 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 sept. 2025
Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 mai 2024
Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 avr. 2022
Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 juil. 2021
Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 sept. 2018
Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 4 nov. 2016
Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 16 janv. 2009
Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 14 juil. 2006
Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 26 sept. 2003
Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 19 sept. 2003
Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 17 janv. 2003
Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 17 janv. 2003
Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 10 janv. 2003
Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 26 avr. 2002
Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 8 févr. 2002
Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 28 sept. 2001
Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 26 janv. 2001
Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 4 juin 1999
Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 6 nov. 1998
Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 29 mai 1998
Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 17 mai 1977