Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

151 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Denkmalschutz Hüningerstrasse 101

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 16 juin 2026

Denkmalschutz Baselstrasse 71, 73, 77, Riehen

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 22 janv. 2026

Denkmalschutz Spalenberg 27

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 22 janv. 2026

Denkmalschutz Oberwilerstrasse 20

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 16 mai 2025

Denkmalschutz Socinstrasse 8

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 16 mai 2025

Denkmalschutz Birsigstrasse 54 und 74, Pelikanweg 3-7, Tiergartenrain 1-5

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 16 mai 2025

Denkmalschutz Spalenvorstadt 11

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 28 janv. 2025

Denkmalschutz Klybeckstrasse 141, Bau 141

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 28 janv. 2025

Denkmalschutz Feierabendstrasse 48

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 28 janv. 2025

Denkmalschutz Elisabethenstrasse 10

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 28 janv. 2025

Denkmalschutz Delsbergerallee 8

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 28 janv. 2025

Denkmalschutz Höhenstrasse 15, Riehen

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 18 déc. 2024

Denkmalschutz St. Johanns-Vorstadt 48

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 2 déc. 2024

Denkmalschutz Müllheimerstrasse 48

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 6 nov. 2024

Denkmalschutz Friedensgasse 54, Hinterhaus

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 6 nov. 2024

Denkmalschutz St. Alban-Anlage 72 / Sevogelstrasse 26, 28

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 14 oct. 2024

Denkmalschutz Iselin-Weber-Park, Bachtelenweg 5-9, Riehen

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 14 oct. 2024

Denkmalschutz Im Tiefen Boden 75

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 14 oct. 2024

Denkmalschutz Lichtstrasse 7

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 12 sept. 2024

Denkmalschutz Horburgstrasse 105

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 12 sept. 2024

Denkmalschutz Martinsrain 10, Riehen

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 3 sept. 2024

Denkmalschutz Schaffhauserrheinweg 55

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 15 mai 2024

Denkmalschutz Linsbergweg 15, Bettingen

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 15 avr. 2024

Denkmalschutz Pfluggässlein 3

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 15 avr. 2024

Denkmalschutz Unterer Batterieweg 125-129

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 15 avr. 2024