Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons179

Résultats

179 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Schutzareal Seglias

Périmètres de protection des eaux souterraines · La Punt Chamues-ch · En vigueur depuis le 9 févr. 2026

Schutzzonen Wasserversorgung La Punt Chamues-ch

Zones de protection des eaux souterraines · La Punt Chamues-ch · En vigueur depuis le 9 févr. 2026

Teilrevision 2024 (BauG, Gefahrenzonen, Naturschutzzone, Grundwasser- u. Quellschutzzone)

Plan d'affectation, réglementation de base · Masein · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

Schutzzonen Wasserversorgung Furna

Zones de protection des eaux souterraines · Furna · En vigueur depuis le 15 janv. 2024

Schutzzonen Wasserversorgung Alp Sattel und Alp Pawig

Zones de protection des eaux souterraines · Furna · En vigueur depuis le 10 oct. 2023

Schutzzonen Wasserversorgung La Motta

Zones de protection des eaux souterraines · Poschiavo · En vigueur depuis le 10 oct. 2023

Schutzzonen Quelle Cadretsch 2, Ilanz/Glion

Zones de protection des eaux souterraines · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 15 août 2023

Schutzzonen Wasserversorgung Avers

Zones de protection des eaux souterraines · Avers · En vigueur depuis le 11 avr. 2023

Schutzzonen Quelle Werriwasser

Zones de protection des eaux souterraines · Klosters · En vigueur depuis le 11 avr. 2023

Schutzzonen Wasserversorgung Berghaus Scära

Zones de protection des eaux souterraines · Furna · En vigueur depuis le 28 juin 2022

Grundwasserschutzzonen Wasserversorgung Val Fex, Muot Selvas und Alp da Segl, Sils. i.E.

Zones de protection des eaux souterraines · Sils im Engadin/Segl · En vigueur depuis le 21 juin 2022

Schutzzonen Quellen Wiesle, Wasserversorgung Balzers

Zones de protection des eaux souterraines · Fläsch · En vigueur depuis le 12 oct. 2021

Schutzzonen Wasserversorgung Schiers

Zones de protection des eaux souterraines · Luzein · En vigueur depuis le 22 juin 2021

Schutzzonen WV Schiers

Zones de protection des eaux souterraines · Schiers · En vigueur depuis le 22 juin 2021

Schutzzonen Quellen Malans

Zones de protection des eaux souterraines · Malans · En vigueur depuis le 24 août 2020

Schutzzonen Quellen Klinik Beverin und Justizvollzugsanstalt Realta

Zones de protection des eaux souterraines · Cazis · En vigueur depuis le 11 août 2020

Schutzzonen Quellen Ruinelli, Wasserversorgung Brusio

Zones de protection des eaux souterraines · Brusio · En vigueur depuis le 11 août 2020

Schutzzonen WV Vaz/Obervaz, Quellen Müli und Plam Nesa (Stadt Chur)

Zones de protection des eaux souterraines · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 23 juin 2020

Schutzzonen Quellen WV Parpan und Quelle Müli (Stadt Chur)

Zones de protection des eaux souterraines · Churwalden · En vigueur depuis le 23 juin 2020

Schutzzonen Quellen WV Jenins

Zones de protection des eaux souterraines · Maienfeld · En vigueur depuis le 28 avr. 2020

Schutzzonen Quellen WV Jenins

Zones de protection des eaux souterraines · Jenins · En vigueur depuis le 28 avr. 2020

Schutzzonen Quellen Trimmis

Zones de protection des eaux souterraines · Trimmis · En vigueur depuis le 17 sept. 2019

Schutzzonen Quellen WV Bergün, Preda, Stugl, Latsch, Val Tuors und Alpen

Zones de protection des eaux souterraines · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 3 sept. 2019

Schutzzonen Quellen Brunst, WV Schiessplatz Hinterrhein

Zones de protection des eaux souterraines · Rheinwald · En vigueur depuis le 26 févr. 2019