Aline Trede / Votes

Votes de Aline Trede

14'157 votes · 97,0 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017

Conseil national · 18.003 · 31 mai 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2017

Conseil national · 18.003 · 31 mai 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2017

Conseil national · 18.003 · 31 mai 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2017

Conseil national · 18.003 · 31 mai 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Arrêté fédéral, art. 1, al. 3 (vaut aussi pour l'art. 2): Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 32h: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 32c, al. 6: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 32c, al. 3bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 31, al. 2bis et 2ter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 31, al. 1, let. f: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28e, al. 1: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28d, al. 3: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28d, al. 3: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28d, al. 2: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28d, al. 2: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28d, al. 2: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28d, al. 2: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28d, al. 2: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28d, al. 1: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28c, al. 2: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28c, al. 1 (vaut également pour l'art. 31, al. 2): Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28c, al. 1 (vaut également pour l'art. 31, al. 2): Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28b, al. 1: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 5, al. 6: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 5, al. 1, let. d: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 5, al. 1, let. c: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 42b: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 42b: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 5, al. 1, let. b - Vote sur les concepts (vaut également pour l'art. 28d, al. 4 et art. 42b): Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 5, al. 1, let. b - Vote sur les concepts (vaut également pour l'art. 28d, al. 4 et art. 42b): Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 5, al. 1, let. b - Vote sur les concepts (vaut également pour l'art. 28d, al. 4 et art. 42b): Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 42b, al. 1: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 26, al. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 21, al. 1ter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 21, al. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 21, al. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 21, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 19, al. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 18a, al. 1, 2ème phrase: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Titre précédant l'art. 15, titre de l'art. 15, art. 15, al. 1 et art. 16a: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 11a, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 8, al. 2ter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 4 , al. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Proposition de suspension: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Naturalisation par des personnes étrangères

Conseil national · 17.431 · 29 mai 2018

Dépouillement des scrutins fédéraux

Conseil national · 17.425 · 29 mai 2018

La clandestinité n'est pas un cas de rigueur

Conseil national · 17.414 · 29 mai 2018

Réintégrer le Ministère public de la Confédération dans l'administration fédérale

Conseil national · 16.505 · 29 mai 2018

Renforcement de la protection juridique individuelle dans le cadre de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Conseil national · 17.3973 · 29 mai 2018

FAIF. Charges administratives excessives pour les propriétaires de véhicules d'entreprise

Conseil national · 17.3631 · 29 mai 2018

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 18.030 · 29 mai 2018

Chiff. III, al. 1 et 2: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 18.030 · 29 mai 2018

Art. 70d, al. 2: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 18.030 · 29 mai 2018

Art. 23, al. 2: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 18.030 · 29 mai 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo

Conseil national · 17.068 · 29 mai 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan

Conseil national · 17.066 · 29 mai 2018

Art. 70, al. 3b: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 15.073 · 29 mai 2018

Art. 40a, al. 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 29 mai 2018

Art. 72, al. 1: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 29 mai 2018

Art. 10, al. 5: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 29 mai 2018

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)

Conseil national · 15.474 · 25 sept. 2015

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»

Conseil national · 15.021 · 25 sept. 2015

Vote final: Code des obligations (Droit des raisons de commerce)

Conseil national · 14.090 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

Conseil national · 14.073 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi sur l’asile (LAsi)

Conseil national · 14.063 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

Conseil national · 14.059 · 25 sept. 2015

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public»

Conseil national · 14.038 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 25 sept. 2015

Vote final: Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption)

Conseil national · 14.035 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

Conseil national · 13.109 · 25 sept. 2015

Vote final: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 08.047 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

Conseil national · 08.047 · 25 sept. 2015

Stop au transport de chlore. Pour protéger la population et permettre la construction de logements

Conseil national · 15.2011 · 25 sept. 2015

Eviter les résiliations de bail en cas de retard des autorités compétentes dans le paiement des loyers des personnes bénéficiant d'un soutien

Conseil national · 13.2029 · 25 sept. 2015

Combustion du bois non traité. Effets positifs pour l'environnement

Conseil national · 10.500 · 25 sept. 2015

Pour un cadre légal interdisant la transmission de données personnelles

Conseil national · 13.303 · 25 sept. 2015

Droits de codécision de la population lors de la construction d'un site d'entreposage de déchets radioactifs

Conseil national · 13.302 · 25 sept. 2015

Assurance-chômage. Empêcher les abus

Conseil national · 14.428 · 24 sept. 2015

Rendre les activités de la FINMA plus transparentes

Conseil national · 14.425 · 24 sept. 2015

Influence du Parlement sur les activités de réglementation de l'OCDE

Conseil national · 14.424 · 24 sept. 2015

Pour la suppression de la concurrence déloyale et la promotion de conditions de travail humaines dans l'industrie du textile

Conseil national · 14.423 · 24 sept. 2015

Droit d'aviser les autorités en cas d'infraction pédocriminelle

Conseil national · 14.419 · 24 sept. 2015

Assimiler d'un point de vue assuranciel l'infection nosocomiale à un accident

Conseil national · 14.418 · 24 sept. 2015

Train de mesures pour atténuer les effets négatifs de la libre circulation dans les cantons limitrophes

Conseil national · 13.3945 · 24 sept. 2015

Economies d'énergie. Mêmes déductions fiscales pour les nouvelles constructions de remplacement que pour les assainissements de bâtiments existants

Conseil national · 13.3904 · 24 sept. 2015

Abstentioncontre le groupe

Extension modérée des possibilités de remise des droits de douane et de l'impôt sur les importations

Conseil national · 13.3868 · 24 sept. 2015

Accords de double imposition entre la Suisse et la France. Evaluer les conséquences d'une dénonciation de l'ensemble des accords dérogeant à la Convention de 1966

Conseil national · 13.3866 · 24 sept. 2015

Flux d'argent échappant à l'impôt dans les pays en développement

Conseil national · 13.3848 · 24 sept. 2015

Supprimer l'obligation de remplir une déclaration d'impôt

Conseil national · 13.3800 · 24 sept. 2015

Protection des données contre protection des fraudeurs

Conseil national · 13.3696 · 24 sept. 2015

Questions institutionnelles entourant la Banque nationale suisse. Rapport

Conseil national · 15.3158 · 24 sept. 2015

Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse

Conseil national · 14.4239 · 24 sept. 2015

Ne pas dissoudre le groupe d'experts Brunetti mais en faire un conseil stratégique pour l'avenir de la place financière

Conseil national · 14.3923 · 24 sept. 2015

Examen stratégique des tâches de la Confédération

Conseil national · 15.3013 · 24 sept. 2015

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.