Cesla Amarelle / Votes

Votes de Cesla Amarelle

6'491 votes · 90,8 % de participation · 97,8 % avec la majorité du groupe

Art. 2 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

N'a pas participé

Art. 2 Abs. 1: Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

N'a pas participé

Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 1 Abs. 1 und 2: Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 1 Abs. 1 und 2: Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 1 bis 3: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 1 bis 3: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 2 Abs. 1 _ Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 2 Abs. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 4 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 4 Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 3 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 3 Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 3 Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

N'a pas participé

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la coopération enre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation (Loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation, LCESF)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

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Art. 1d: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1c: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1b: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1a: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 34d Abs. 2ter: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 34d Abs. 2bis: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 34d Abs. 2bis: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 20a Abs. 1: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 3: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 2 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 2 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 2 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 56a - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 56a Abs. 1 und 4: Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Interdire la revente de billets à prix majoré

Conseil national · 14.3478 · 8 juin 2016

Etude de l'impact du glyphosate en Suisse

Conseil national · 15.4084 · 8 juin 2016

Certification des entreprises favorables à une politique familiale

Conseil national · 15.4083 · 8 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l’augmentation de capital de la Société interaméricaine d’investissement, entité du groupe de la Banque interaméricaine de développement

Conseil national · 16.023 · 8 juin 2016

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l’augmentation de capital de la Société interaméricaine d’investissement, entité du groupe de la Banque interaméricaine de développement

Conseil national · 16.023 · 8 juin 2016

Entrée en matière: Code des obligations (CO) (Protection contre les loyers abusifs)

Conseil national · 15.044 · 8 juin 2016

Art. 26 Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 14.067 · 8 juin 2016

Art. 16 Abs. 5 (gilt auch fü Art. 20): Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 14.067 · 8 juin 2016

Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie

Conseil national · 16.028 · 8 juin 2016

Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie

Conseil national · 16.028 · 8 juin 2016

Motion 12.3337 "Grenzkontrollen, wenn Dublin nicht eingehalten wird": Motions et postulats des conseils législatifs 2015. Rapport

Conseil national · 16.006 · 7 juin 2016

Postulat 11.4045 Bisphenol-A-Problematik: Motions et postulats des conseils législatifs 2015. Rapport

Conseil national · 16.006 · 7 juin 2016

Postulat 12.3960 Schlechterstellung von Teilerwerbstätigen bei der Invalidenversicherung: Motions et postulats des conseils législatifs 2015. Rapport

Conseil national · 16.006 · 7 juin 2016

Places de stage dans les cabinets privés et dans les domaines extracliniques

Conseil national · 16.3264 · 7 juin 2016

Soutenir les enfants et les jeunes

Conseil national · 15.423 · 7 juin 2016

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle

Conseil national · 07.402 · 7 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 15.077 · 7 juin 2016

Art. 30: Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 15.077 · 7 juin 2016

Abstimmung über Eintretten: Arrêté fédéral sur les aides financières allouées pour quatre ans en vue de promouvoir l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l’interprofessionnalité

Conseil national · 15.077 · 7 juin 2016

Kapitel 6a (Art. 28a und 28b) (gilt auch für Art. 32 Abs. 5bis und Art. 33 Abs. 2bis sowie für den Anhang, Ziff. 4: 7. Kapitel (Art. 54a und 54b), Art. 67a Abs. 3bis und Art. 68 Abs. 2bis MedBG): Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 15.077 · 7 juin 2016

6. Kapitel (Art. 23 bis 28): Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 15.077 · 7 juin 2016

Art. 2 Abs. 2 Bst. a Ziff. 9 (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 Einleitungssatz und Abs. 2 und Art. 12 Abs. 2 Bst. abis und Abs. 2bis): Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 15.077 · 7 juin 2016

Art. 1 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 15.077 · 7 juin 2016

Art. 2 Abs. 1 Bst. gbis (gilt auch für Art. 2 Abs. 2 Bst. a Ziff. 8bis): Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 15.077 · 7 juin 2016

Art. 2 Abs. 1 Bst. g (gilt auch für Art. 2 Abs. 2 Bst. a Ziff. 7 und 8 Art. 12 Abs. 2 Bst. g und Art. 32 Abs. 3): Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 15.077 · 7 juin 2016

Entrée en matière: Loi fédérale sur la taxe au tonnage (projet de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats)

Conseil national · 15.049 · 6 juin 2016

4. Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der kantone und Gemeinden - Art. 25a: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 6 juin 2016

4. Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der kantone und Gemeinden - Art. 25a Abs. 1: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 6 juin 2016

3. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer - Art. 196 Abs. 4: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 6 juin 2016

3. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer - Art. 196 Abs. 1: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 6 juin 2016

Noncontre le groupe

3. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer - Art. 59 Abs. 1 Bst. f und Abs. 1bis bis Abs. 1quinquies (gilt auch für Art. 25 Abs. 1 Bst. f, Abs. 1ter bis Abs. 1sexies und Art. 25b StHG): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 6 juin 2016

1. Bundesgesetz über den Finanz- und Lastenausgleich - Art. 23a: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 6 juin 2016

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.022 · 6 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est

Conseil national · 16.022 · 2 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.022 · 2 juin 2016

Art. 1a: Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.022 · 2 juin 2016

Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.022 · 2 juin 2016

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.