Cesla Amarelle / Votes

Votes de Cesla Amarelle

6'491 votes · 90,8 % de participation · 97,8 % avec la majorité du groupe

Abus en ce qui concerne les SMS surtaxés

Conseil national · 12.4257 · 11 sept. 2014

Non
Financement adéquat des parcs d'importance nationale

Conseil national · 13.4181 · 11 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

Conseil national · 11.466 · 11 sept. 2014

Oui
Art. 32e, al. 3, let. b (vaut également pour art. 32e, al. 4, let. b, chiff. 2): Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

Conseil national · 11.466 · 11 sept. 2014

Oui
Art. 32e, al. 2bis: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

Conseil national · 11.466 · 11 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite

Conseil national · 13.108 · 11 sept. 2014

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite

Conseil national · 13.108 · 11 sept. 2014

Oui
Ordnungsantrag: Motion d'ordre

Conseil national · 11 sept. 2014

Non
Art. 109c: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 11 sept. 2014

Non
Art. 109a: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 11 sept. 2014

Oui
Art. 40 al. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 11 sept. 2014

Non
Nomenclature générale des activités économiques. Ajouter les entreprises actives dans le commerce des matières premières

Conseil national · 13.3327 · 10 sept. 2014

Oui
Signaler les redistributions opérées dans le cadre de la LPP

Conseil national · 13.3313 · 10 sept. 2014

Non
Contre-proposition à la limitation de l'admission de médecins

Conseil national · 13.3265 · 10 sept. 2014

Non
Violence et drogues. Etablir une statistique

Conseil national · 13.3239 · 10 sept. 2014

Non
Transplantations. Il faut davantage d'organes

Conseil national · 13.3230 · 10 sept. 2014

Abstention
AI. Eviter les dépenses inutiles

Conseil national · 13.4060 · 10 sept. 2014

Oui
Mettre en oeuvre le financement des hôpitaux tel qu'il a été voulu par le législateur

Conseil national · 12.3245 · 10 sept. 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 10 sept. 2014

Abstention
Art. 89 Abs. 8 Ziff. 1a, 1b und 1c: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 10 sept. 2014

Non
Art. 89 Abs. 7bis: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 10 sept. 2014

Non
Art. 89 Abs. 7 Ziff. 1: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 10 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

N'a pas participé
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

N'a pas participé
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

N'a pas participé
Art. 5 Abs. 6: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

N'a pas participé
Art. 5 Abs. 5: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

N'a pas participé
Art. 5 Abs. 4: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

N'a pas participé
Art. 5 Abs. 1: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

N'a pas participé
Art. 3 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

Oui
Art. 2 Abs. 1 Bst. d (gilt auch für Art. 3 Abs. 3, Art. 4 Abs. 2bis, Art. 5 Abs. 3, Art. 6 Abs. 4 und Art. 7 Abs. 2): Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

Oui
Art. 1 Abs. 3: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

Conseil national · 13.060 · 10 sept. 2014

Oui
Art. 33a Abs. 4: Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

Conseil national · 13.060 · 10 sept. 2014

Non
Décharger l'assurance-maladie de coûts injustifiés

Conseil national · 13.3224 · 9 sept. 2014

Non
Votation sur l'article constitutionnel visant à promouvoir la famille. Conséquences

Conseil national · 13.3218 · 9 sept. 2014

Oui
Même financement pour les prestations en milieu hospitalier et les prestations ambulatoires

Conseil national · 13.3213 · 9 sept. 2014

Abstention
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

Oui
Art. 56 Abs. 3 Bst. d: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

Oui
Art. 56 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für Abs. 3 Bst. g): Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

Non
Art. 51: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

N'a pas participé
Art. 37 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

Non
Art. 33 Abs. 4: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

Non
Art. 25 Abs. 2: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

Oui
Art. 20 Abs. 2 Bst. a und b: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

Non
Art. 18 Abs. 2: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

Non
Art. 18 Abs. 1quater: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

Non
Art. 18 Abs. 1: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

Oui
Art. 15 Abs. 4bis: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

Oui
Art. 15 Abs. 3 Bst. d: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

Oui
Art. 15 Abs. 1: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

Non
Art. 14a: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

Non
Art. 1 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 43, 43a, 44 bis 46 und Art. 56 Abs. 1 Bst. a): Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

Non
Titel, Art. 1 bis 59 KVAG und Anhang Ziff. 2: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

Oui
Primauté du droit constitutionnel sur le droit international

Conseil national · 13.452 · 8 sept. 2014

N'a pas participé
Non-discrimination des médecins spécialistes en médecine interne générale titulaires d'un deuxième titre de spécialiste

Conseil national · 13.433 · 8 sept. 2014

N'a pas participé
Exonération fiscale de l'indemnité forfaitaire en matière d'aide et de soins à domicile

Conseil national · 12.453 · 8 sept. 2014

N'a pas participé
Primes destinées à encourager l'épargne-logement et les mesures d'économie d'énergie et de protection de l'environnement portant sur un logement en propriété pour son propre usage en Suisse. Exonération fiscale

Conseil national · 08.495 · 8 sept. 2014

N'a pas participé
Permettre aux cantons d'introduire des plans d'épargne-logement

Conseil national · 08.436 · 8 sept. 2014

N'a pas participé
Base constitutionnelle concernant le partage du déficit entre les parents dans le droit relatif à l'entretien

Conseil national · 14.3662 · 8 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’asile (LAsi)

Conseil national · 14.032 · 8 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers (Loi sur les étrangers, LEtr)

Conseil national · 14.032 · 8 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1051/2013 modifiant le code frontières Schengen afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 14.032 · 8 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1053/2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 14.031 · 8 sept. 2014

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1053/2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 14.031 · 8 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 603/2013 relatif à la création d’Eurodac et modifiant le règlement (UE) no 1077/2011 portant création de l’Agence IT (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 14.029 · 8 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 14.029 · 8 sept. 2014

Oui
Art. 80a Abs. 2 und 3 AuG: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 14.029 · 8 sept. 2014

Non
Art. 76a Abs. a AuG: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 14.029 · 8 sept. 2014

Non
Art. 76 Abs. 1 Bst. b Ziff. 6 AuG: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 14.029 · 8 sept. 2014

Oui
Art. 64a Abs. 2 AuG (gilt auch für Art. 107a AsylG): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 14.029 · 8 sept. 2014

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des accords avec Jersey, Guernsey et l'Ile de Man sur l'échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 13.099 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie

Conseil national · 13.098 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Chine

Conseil national · 13.097 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Australie

Conseil national · 13.096 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Sauvez l’or de la Suisse (Initiative sur l’or)»

Conseil national · 13.093 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)

Conseil national · 13.090 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant la remise de l’impôt (Loi sur la remise de l’impôt)

Conseil national · 13.087 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles"

Conseil national · 13.086 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs

Conseil national · 13.082 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 189 de l’Organisation internationale du Travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques

Conseil national · 13.067 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Conseil national · 13.062 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)»

Conseil national · 13.057 · 20 juin 2014

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence (modification de la loi sur les cartels)

Conseil national · 13.044 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Violation du devoir de diligence et de l'obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d'information)

Conseil national · 13.031 · 20 juin 2014

Abstention
Vote final: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 20 juin 2014

Non
FIFA. Pour une poursuite d'office de cas de corruption dans le secteur privé

Conseil national · 10.516 · 20 juin 2014

Non
Lancer et réaliser une offensive en faveur des sports de neige

Conseil national · 13.3616 · 19 juin 2014

Oui
Financement de l'armée

Conseil national · 13.3568 · 19 juin 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Abstention
Art. 6, 9 (ohne Abs. 1 Bst. a Ziff. 2, Art. 10aAbs. 3, Art. 22a, Art. 23 Abs. 6 Art. 29 Abs. 2, 2bis und 2ter und Art. 34 GwG): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Oui
Art. 23 Abs. 5 GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Oui
Art. 10a Abs. 1: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Non
Art. 9a GwG (gilt auch für Art. 10 und Art. 11 Abs. 1): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.