Thomas Ammann / Votes

Votes de Thomas Ammann

4'470 votes · 88,1 % de participation · 96,4 % avec la majorité du groupe

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 16.079 · 8 juin 2017

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 16.079 · 8 juin 2017

Oui
6 Finanzdepartement - 605 Eidg. Steuerverwaltung V0231.00/A202.0118/A200.0001 FISCAL IT: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 8 juin 2017

Non
1 Behörden und Gerichte 110 Bundesanwaltschaft A200.0001 Funktionsaufwand: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 8 juin 2017

Non
Test: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 16.068 · 7 juin 2017

N'a pas participé
Halte à la prévention ad nauseam

Conseil national · 15.3848 · 7 juin 2017

Non
Libérer les entreprises et les citoyens de la charge statistique. Réduire les effectifs de l'Office fédéral de la statistique

Conseil national · 15.3843 · 7 juin 2017

Ouicontre le groupe
Interdire l'importation de produits provenant d'animaux ayant subi de mauvais traitements

Conseil national · 15.3832 · 7 juin 2017

Oui
Analyse coûts/bénéfices des modèles de congé parental

Conseil national · 15.3768 · 7 juin 2017

Ouicontre le groupe
Aide sociale en faveur des chômeurs. Possibilités d'action de la Confédération

Conseil national · 15.3748 · 7 juin 2017

Oui
AI. Economise-t-on sur le dos des plus faibles?

Conseil national · 15.3742 · 7 juin 2017

Oui
Garantir la prévoyance vieillesse même en cas de fraude

Conseil national · 15.3740 · 7 juin 2017

Non
Interdiction d'importer des trophées de chasse

Conseil national · 15.3736 · 7 juin 2017

Non
Enquête sur le congé de paternité en Suisse

Conseil national · 15.3734 · 7 juin 2017

Abstentioncontre le groupe
Bilan du plan d'action de la Suisse pour l'égalité entre femmes et hommes. Mise en oeuvre

Conseil national · 15.3731 · 7 juin 2017

Non
Analyse coûts/bénéfices des modèles de congé parental

Conseil national · 15.3722 · 7 juin 2017

Ouicontre le groupe
Analyse coûts/bénéfices des modèles de congé parental

Conseil national · 15.3680 · 7 juin 2017

Ouicontre le groupe
Respect de la loi sur les langues par les organisations extérieures à l'administration fédérale

Conseil national · 15.3647 · 7 juin 2017

Oui
Eviter le gaspillage alimentaire par une régulation moindre

Conseil national · 17.3272 · 7 juin 2017

Oui
Données statistiques dans le domaine de l'intégration des personnes handicapées

Conseil national · 16.4020 · 7 juin 2017

Non
Relèvement des prestations de l'AVS au niveau des remboursements de l'AI pour les appareils auditifs. Mettre tous les adultes malentendants sur un pied d'égalité

Conseil national · 16.3676 · 7 juin 2017

Oui
Rallonger la durée de l'allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital

Conseil national · 16.3631 · 7 juin 2017

Oui
Art. 8 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 7 juin 2017

Oui
Art. 25a Abs. 5: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 14.417 · 7 juin 2017

Oui
Préciser les exceptions en faveur de la recherche prévues par la loi sur les stupéfiants

Conseil national · 16.431 · 6 juin 2017

Oui
Assurer un déroulement efficace des débats parlementaires en adaptant la révision de la loi sur le Parlement

Conseil national · 16.427 · 6 juin 2017

Oui
Imposition privilégiée des participations de collaborateur remises par une start-up

Conseil national · 16.424 · 6 juin 2017

Oui
Garde partagée. Répartir la déduction pour les enfants mineurs entre les parents

Conseil national · 16.406 · 6 juin 2017

Oui
Assermentation des juges fédéraux par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies)

Conseil national · 16.404 · 6 juin 2017

Noncontre le groupe
Raviver la démocratie directe en rendant le vote obligatoire

Conseil national · 15.498 · 6 juin 2017

Oui
Accorder un soutien public aux médias d'information en ligne

Conseil national · 15.497 · 6 juin 2017

Oui
Internement à vie

Conseil national · 15.494 · 6 juin 2017

Noncontre le groupe
Pas de subventions en faveur des publicités pour la viande

Conseil national · 15.493 · 6 juin 2017

Oui
Sauver le système de milice en limitant la durée de fonction des parlementaires

Conseil national · 15.492 · 6 juin 2017

Oui
Sauver le système de milice en prolongeant la durée du mandat des parlementaires

Conseil national · 15.491 · 6 juin 2017

Oui
Renforcer le système de milice en permettant de mieux concilier vie de famille et mandat parlementaire

Conseil national · 17.3210 · 6 juin 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)

Conseil national · 16.480 · 6 juin 2017

Oui
Exploiter et développer intelligemment le potentiel qu'offrent les salariés âgés sur le marché du travail

Conseil national · 15.489 · 1 juin 2017

Oui
Egalité de traitement entre les diffuseurs privés et les diffuseurs privés qui opèrent en ligne

Conseil national · 15.482 · 1 juin 2017

Oui
Mieux concilier travail et famille. Droit à une réduction du taux d'occupation suite à une naissance

Conseil national · 15.470 · 1 juin 2017

Noncontre le groupe
Activités non prévues dans la concession. Ne les autoriser qu'en cas d'impérieuse nécessité

Conseil national · 15.495 · 1 juin 2017

Non
Ordnungsantrag der SP-Fraktion (Durchführung einer Debatte über 7 Motionen und 1 Postulat zum Thema der Post): Motion d'ordre

Conseil national · 1 juin 2017

Non
Activer un retour sans risque de persécution pour les Erythréens

Conseil national · 15.4126 · 1 juin 2017

Oui
Fin des transferts Dublin vers la Hongrie

Conseil national · 15.4015 · 1 juin 2017

Non
Personnes admises à titre provisoire. Pas de voyage dans le pays d'origine

Conseil national · 15.3953 · 1 juin 2017

Oui
Infractions graves. Obligation de prélever un échantillon et d'établir un profil d'ADN

Conseil national · 15.3933 · 1 juin 2017

Non
Pas de mansuétude pour les auteurs d'actes de violence sous effet de l'alcool ou de la drogue

Conseil national · 15.3932 · 1 juin 2017

Non
Pour une protection post mortem de la personnalité adaptée à notre temps. Droit de consulter les dossiers médicaux des défunts

Conseil national · 15.3873 · 1 juin 2017

Non
Interdire les voyages à l'étranger aux requérants d'asile et aux personnes admises à titre provisoire

Conseil national · 15.3844 · 1 juin 2017

Oui
Domaine de l'asile. Pas de voyages inopportuns à l'étranger pour les personnes admises en Suisse

Conseil national · 15.3803 · 1 juin 2017

Oui
Lutter contre la haine et la discrimination à l'égard des Suisses

Conseil national · 15.3757 · 1 juin 2017

Non
Tribunal fédéral. Renforcer les compétences dans le domaine du droit fiscal

Conseil national · 15.3754 · 1 juin 2017

Oui
Réprimer l'évasion des prisons

Conseil national · 15.3753 · 1 juin 2017

Non
Registre électronique national pour les conventions parentales

Conseil national · 15.3726 · 1 juin 2017

Oui
Renforcer les droits de l'enfant après un divorce

Conseil national · 15.3724 · 1 juin 2017

Oui
Financement des partis. De la transparence

Conseil national · 15.3715 · 1 juin 2017

Non
Financement des campagnes menées lors des élections et des votations. De la transparence

Conseil national · 15.3714 · 1 juin 2017

Non
Collecter des données sur les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, en couvrant les discriminations multiples

Conseil national · 16.3961 · 1 juin 2017

Oui
Introduction d'une réglementation relative aux repentis

Conseil national · 16.3735 · 31 mai 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Conseil national · 16.081 · 31 mai 2017

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Conseil national · 16.081 · 31 mai 2017

Oui
Promouvoir efficacement le tourisme en instituant des déductions fiscales pour les vacances en Suisse

Conseil national · 16.3235 · 31 mai 2017

Non
Davantage de latitude dans l'affectation des excédents

Conseil national · 16.3172 · 31 mai 2017

Oui
Empêcher la BNS de remodeler artificiellement le paysage économique suisse

Conseil national · 16.3118 · 31 mai 2017

Non
Créer un fonds de soutien aux entreprises

Conseil national · 16.3117 · 31 mai 2017

Non
Harmoniser les intérêts perçus ou crédités au titre des impôts fédéraux

Conseil national · 16.3055 · 31 mai 2017

Oui
Employés des services douaniers à la retraite vivant dans la Principauté du Liechtenstein. Imposition en fonction du domicile

Conseil national · 16.3031 · 31 mai 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Oui
Art. 24 Abs. 3: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Oui
Art. 24 Abs. 2: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Oui
Art. 24 Abs. 1: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Oui
Art. 22 Abs. 1: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Oui
Art. 6 Sachüberschrift und Abs. 1 (gilt auch für Art. 7, Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 10 Abs. 3, Art. 11 Abs. 1, Art. 12, 4. Abschnitt, Art. 13 Titel und Abs. 1-4): Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Oui
Art. 2 Bst. c, f und g: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 31 mai 2017

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 31 mai 2017

N'a pas participé
Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 31 mai 2017

N'a pas participé
6 Finanzdepartement 605 Eidg. Steuerverwaltung V0231.00 / A202.0118 / A200.0001 Fiscal-IT: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 31 mai 2017

N'a pas participé
7 Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung 724 Bundesamt für wirtschaftliche Landesversorgung A231.0373 Hochseeschifffahrt: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 31 mai 2017

Oui
1 Behörden und Gerichte 110 Bundesanwaltschaft A200.0001 Funktionsaufwand: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 31 mai 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016

Conseil national · 17.003 · 31 mai 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2016

Conseil national · 17.003 · 31 mai 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016

Conseil national · 17.003 · 31 mai 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2016

Conseil national · 17.003 · 31 mai 2017

Oui
Ne pas entraver la densification vers l'intérieur du milieu bâti par des méthodes de mesure des immissions de bruit qui manquent de souplesse

Conseil national · 16.3529 · 30 mai 2017

Oui
Halte à la tromperie des consommateurs suisses. Pas de numéros de téléphone suisses permettant de simuler des activités économiques en Suisse

Conseil national · 16.3526 · 30 mai 2017

Oui
Non à la pénalisation inutile des entreprises d'électricité

Conseil national · 16.3483 · 30 mai 2017

Non
Accroître la transparence dans la fourniture du service universel dans le domaine postal

Conseil national · 16.3482 · 30 mai 2017

Oui
Service universel dans le domaine postal. Fixer des règles d'accessibilité différentes en fonction des régions

Conseil national · 16.3481 · 30 mai 2017

Oui
Une étude du stress au travail dans les entreprises du service public

Conseil national · 16.3448 · 30 mai 2017

Non
Faire réévaluer par des experts indépendants la procédure relative aux hypothèses d'aléa sismique pour les centrales nucléaires suisses

Conseil national · 16.3441 · 30 mai 2017

Non
Faire passer à 10 mégabits par seconde la vitesse minimale de connexion à Internet dans le cadre du service universel

Conseil national · 16.3336 · 30 mai 2017

Oui
Drones. Protéger la population contre les dangers potentiels

Conseil national · 16.3310 · 30 mai 2017

Non
Ne bradons pas les centrales hydrauliques suisses!

Conseil national · 16.3257 · 30 mai 2017

Non
Législation sur la poste

Conseil national · 17.3012 · 30 mai 2017

Oui
Pour que les acteurs du marché postal suisse bénéficient d'une concurrence équitable

Conseil national · 17.3011 · 30 mai 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Oui
Ziff. 2 - Art. 17a Abs. 4: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.