Josiane Aubert / Votes

Votes de Josiane Aubert

7'112 votes · 96,6 % de participation · 97,6 % avec la majorité du groupe

Art. 13: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

N'a pas participé

Art. 10a Abs. 2 Bst. b: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

Art. 10 Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

Art. 10 Abs. 1: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

Art. 8a: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

Art. 4 Abs. 1 Bst. a, Bst. b Ziff. 1 und Abs. 3: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

Vote final: Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)

Conseil national · 11.062 · 19 sept. 2013

Bloquer les avoirs du potentat Taib en Suisse

Conseil national · 12.4251 · 19 sept. 2013

Relations diplomatiques avec le Saint-Siège

Conseil national · 12.4070 · 19 sept. 2013

Troisième protocole facultatif à la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant. Ratification

Conseil national · 12.3623 · 19 sept. 2013

Moratoire sur la fermeture des consulats

Conseil national · 12.3546 · 19 sept. 2013

Négociations avec l'UE sur les questions institutionnelles. Moratoire

Conseil national · 12.3531 · 19 sept. 2013

Créer des zones économiques et des promotions économiques transfrontalières

Conseil national · 11.3972 · 19 sept. 2013

Reprise autonome du droit de l'UE. Améliorer l'information

Conseil national · 11.3916 · 19 sept. 2013

Soutien de Taiwan dans les agences spécialisées de l'ONU

Conseil national · 11.3806 · 19 sept. 2013

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Art. 18 Abs. 3: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Art. 17: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Art. 16 Abs. 3: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Art. 16 Abs. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Art. 16 Abs. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Art. 17a (gilt auch für Art. 2, 4, 9, 12, 18, 19, 21 und 24): Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Art. 17a Abs. 5: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Ouicontre le groupe

Art. 17a Abs. 3: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Art. 17a Abs. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Art. 17a Abs. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Proposition de renvoi: Loi sur l’alcool. Révision totale

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Proposition de renvoi: Loi sur l’alcool. Révision totale

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Composition équilibrée des organisations soutenues par la Confédération

Conseil national · 13.3176 · 18 sept. 2013

Répartition des sièges entre les cantons au Conseil national. Prise en considération des citoyens suisses et des personnes titulaires d'un livret C ou B uniquement

Conseil national · 13.3055 · 18 sept. 2013

Renforcer les droits populaires

Conseil national · 12.4260 · 18 sept. 2013

Droits politiques et impôts

Conseil national · 12.4119 · 18 sept. 2013

Halte aux délégations pléthoriques envoyées à des conférences internationales

Conseil national · 12.3761 · 18 sept. 2013

Mise en oeuvre des recommandations soumises par la CdG-CN en matière de procédures de consultation

Conseil national · 12.3759 · 18 sept. 2013

Mettre fin aux apparentements de liste interpartis afin de mieux respecter la volonté de l'électeur

Conseil national · 12.3374 · 18 sept. 2013

Elections fédérales. Supprimer la possibilité d'apparenter des listes

Conseil national · 12.3050 · 18 sept. 2013

Introduction du vote électronique pour tous les Suisses de l'étranger d'ici à 2015

Conseil national · 11.3879 · 18 sept. 2013

Mo. 10.3006 Änderung des Zivilgesetzes: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

Conseil national · 13.006 · 18 sept. 2013

Mo. 10.3003 Änderung des Zivilgesetzes: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

Conseil national · 13.006 · 18 sept. 2013

Mo. 07.3270 Verdoppelung der Kapazitäten für Auslandeinsätze der Armee bis 2010: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

Conseil national · 13.006 · 18 sept. 2013

Motion 07.3597 Lufttransportpool für zivile und militärische Einsätze im Ausland: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

Conseil national · 13.006 · 18 sept. 2013

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

Conseil national · 10.511 · 18 sept. 2013

2. Bundespersonalgesetz Art. 14a (gilt für die Ziffer 1b uhnd 3 bis 12): Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

Conseil national · 10.511 · 18 sept. 2013

Art. 61a: Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

Conseil national · 10.511 · 18 sept. 2013

Art. 61a Abs. 4: Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

Conseil national · 10.511 · 18 sept. 2013

Entrée en matière: Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

Conseil national · 10.511 · 18 sept. 2013

Art. 2: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»

Conseil national · 12.076 · 18 sept. 2013

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’interdiction d’exercer une activité et l’interdiction de contact après une infraction contre l’intégrité sexuelle (contre-projet à l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants») (Projet de la CAJ-E du 26 août 2013)

Conseil national · 12.076 · 18 sept. 2013

Création d'un fonds climatique en faveur des propriétaires de forêts

Conseil national · 11.4164 · 17 sept. 2013

Gestion des phosphates dans le lac de Brienz

Conseil national · 11.4158 · 17 sept. 2013

Revenir à l'obligation pour les piétons de faire un signe (de la main) avant de traverser la chaussée

Conseil national · 11.4156 · 17 sept. 2013

Plan d'action en faveur de la géothermie

Conseil national · 11.4027 · 17 sept. 2013

Pour une utilisation adéquate des résidus de la transformation de la biomasse et contre la prohibition de technologies

Conseil national · 11.4020 · 17 sept. 2013

Coûts de désaffectation des centrales nucléaires et coûts de gestion des déchets. Imputation selon le principe de causalité

Conseil national · 11.3996 · 17 sept. 2013

Autoroutes. Réparer les erreurs des années 1960 et 1970

Conseil national · 11.3967 · 17 sept. 2013

Lutte contre l'abandon de déchets sur la voie publique

Conseil national · 11.3944 · 17 sept. 2013

Indépendance et transparence de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire

Conseil national · 11.3913 · 17 sept. 2013

Assainissement des bâtiments. Affectation totale de la taxe sur le CO2

Conseil national · 11.3898 · 17 sept. 2013

Reconvertir les friches industrielles polluées en zones constructibles destinées à des logements

Conseil national · 11.3894 · 17 sept. 2013

Interdiction des phosphates dans les produits pour la vaisselle

Conseil national · 11.3826 · 17 sept. 2013

Marchés publics et règles de passation des marchés dans la construction routière

Conseil national · 11.3819 · 17 sept. 2013

Combler les lacunes structurelles en matière de surveillance des installations nucléaires

Conseil national · 11.3816 · 17 sept. 2013

Swissmetro de Genève à Berne. Etude de faisabilité

Conseil national · 11.3799 · 17 sept. 2013

Ouicontre le groupe

Garantir l'approvisionnement en eau potable et en eau destinée à l'irrigation en cas de fuite d'eau radioactive

Conseil national · 13.3373 · 17 sept. 2013

Approvisionnement en énergie et renouvellement du réseau de transport à haute tension par une répartition des charges

Conseil national · 12.3843 · 17 sept. 2013

Approvisionnement en énergie et renouvellement du réseau de transport à haute tension par une répartition des charges

Conseil national · 12.3843 · 17 sept. 2013

Ouicontre le groupe

Lutter contre la transformation de produits alimentaires de base en carburant

Conseil national · 09.315 · 17 sept. 2013

Vote sur l'ensemble: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 17 sept. 2013

Ziffer II: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 17 sept. 2013

Ziffer II: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 17 sept. 2013

N'a pas participé

Anhang - Umweltschutzgesetz Art. 35d Abs. 1: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 17 sept. 2013

Art. 12b Abs. 3: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 17 sept. 2013

Art. 12b Abs. 1: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 17 sept. 2013

Art. 2 Abs. 3 Bst. d: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 17 sept. 2013

Entrée en matière: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 17 sept. 2013

Frein à l'endettement. Correction de l'élasticité des recettes et du paramètre de lissage

Conseil national · 12.3378 · 16 sept. 2013

Aide et soins à domicile. La législation sur la TVA doit mettre prestataires publics et prestataires privés sur un pied d’égalité

Conseil national · 12.3328 · 16 sept. 2013

Compléter l'article 5 de la loi sur la Banque nationale. Conserver les réserves d'or en Suisse

Conseil national · 12.3301 · 16 sept. 2013

Modification de la loi sur l'impôt fédéral direct. Déduction réelle des primes d'assurance-maladie

Conseil national · 12.3297 · 16 sept. 2013

Rapport sur la taxe européenne sur les transactions financières

Conseil national · 12.3281 · 16 sept. 2013

Financer l'acquisition d'avions de combat au moyen d'une taxe d'exemption de l'obligation de servir payée par les étrangers en Suisse

Conseil national · 12.3278 · 16 sept. 2013

Imposition à la source uniforme pour tous les travailleurs frontaliers sur territoire helvétique

Conseil national · 12.3225 · 16 sept. 2013

Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

Conseil national · 12.3172 · 16 sept. 2013

Surveillance de la politique monétaire de la Banque nationale suisse

Conseil national · 12.3141 · 16 sept. 2013

Marchés publics. Favoriser les entreprises qui emploient des résidents

Conseil national · 12.3127 · 16 sept. 2013

Elargir la notion de recel dans le Code pénal

Conseil national · 12.3123 · 16 sept. 2013

Elaboration de lignes directrices des finances fédérales

Conseil national · 12.3105 · 16 sept. 2013

Loi sur l'énergie nucléaire. Modification

Conseil national · 12.319 · 16 sept. 2013

Initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires". Ne pas porter préjudice aux régions de montagne

Conseil national · 12.310 · 16 sept. 2013

Traversée du lac à Genève

Conseil national · 11.307 · 16 sept. 2013

Accès autoroutiers de l'Emmental et de la Haute-Argovie. Intégration au réseau des routes nationales

Conseil national · 09.303 · 16 sept. 2013

Loi fédérale sur l'indépendance des autorités politiques

Conseil national · 12.452 · 12 sept. 2013

Pour la création d'une base nationale d'imagerie médicale

Conseil national · 12.441 · 12 sept. 2013

Renforcer la protection des lésés dans les cas d'escroquerie

Conseil national · 12.438 · 12 sept. 2013

Pas de réduction des primes de l'assurance-maladie pour les sans-papiers

Conseil national · 12.3942 · 12 sept. 2013

Formation de nouveaux médecins. Programme d'impulsion

Conseil national · 12.3931 · 12 sept. 2013

Ecoles à horaire continu. Promouvoir des structures et des critères de qualité uniformes sur le plan national

Conseil national · 12.3899 · 12 sept. 2013

Maintenir la diversité des médicaments dans la médecine complémentaire

Conseil national · 12.3847 · 12 sept. 2013

Evénements indésirables dans les hôpitaux suisses et sécurité des patients

Conseil national · 12.3840 · 12 sept. 2013

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.