Josiane Aubert / Votes
Votes de Josiane Aubert
7'112 votes · 96,6 % de participation · 97,6 % avec la majorité du groupe
8. Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (StHG), Art. 1: Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
Conseil national · 06.094 · 6 juin 2007
6. Bundesgesetz vom 3. Oktober 2003 über den Finanz- und Lastenausgleich (FiLaG), Art. 5 Abs. 4 (neu): Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
Conseil national · 06.094 · 6 juin 2007
5. Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Art. 78: Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
Conseil national · 06.094 · 6 juin 2007
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie
Conseil national · 06.094 · 6 juin 2007
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la compensation des cas de rigueur
Conseil national · 06.094 · 6 juin 2007
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges
Conseil national · 06.094 · 6 juin 2007
Art. 1bis: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges
Conseil national · 06.094 · 6 juin 2007
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)
Conseil national · 06.081 · 5 juin 2007
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
Conseil national · 03.411 · 5 juin 2007
Entrée en matière: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
Conseil national · 03.411 · 5 juin 2007
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Modification des structures de direction)
Conseil national · 07.435 · 4 juin 2007
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)
Conseil national · 06.413 · 4 juin 2007
Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.