Luc Barthassat / Votes

Votes de Luc Barthassat

7'449 votes · 86,6 % de participation · 88,2 % avec la majorité du groupe

Soumettre l’augmentation des indemnités des parlementaires au référendum facultatif

Conseil national · 11.497 · 18 mars 2013

Obligation de soumettre les crédits accordés au FMI au référendum

Conseil national · 11.493 · 18 mars 2013

Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale au paragraphe 48, al. 3, de la constitution du canton de Schwyz

Conseil national · 12.070 · 18 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations

Conseil national · 12.084 · 14 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 12.400 · 14 mars 2013

II Abs. 2: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 12.400 · 14 mars 2013

Art. 15b Abs. 4: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 12.400 · 14 mars 2013

LAMal. Passage du système du tiers garant au système du tiers payant

Conseil national · 11.492 · 13 mars 2013

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Conseil national · 12.063 · 13 mars 2013

N'a pas participé

Armes. Utilisation du numéro AVS

Conseil national · 13.3003 · 13 mars 2013

N'a pas participé

Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

Conseil national · 13.3002 · 13 mars 2013

N'a pas participé

Armes. Traitement des données dans le système d'information sur le personnel de l'armée

Conseil national · 13.3001 · 13 mars 2013

N'a pas participé

Armes. Introduire une obligation d'informer le DDPS

Conseil national · 13.3000 · 13 mars 2013

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

N'a pas participé

Art. 42 Abs. 1: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

N'a pas participé

Art. 36 Abs. 5 und 6: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

N'a pas participé

Art. 35 Abs. 1 und 2: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

N'a pas participé

Art. 33 Abs. 1bis: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

N'a pas participé

Art. 33 Abs. 1: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

N'a pas participé

Art. 33 Abs. 1 Bst. b: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

N'a pas participé

Art. 27 Abs. 1: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

N'a pas participé

Art. 21 Abs. 1 Bst. b: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

N'a pas participé

Art. 21 Abs. 1 Bst. a: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

N'a pas participé

Art. 20 Abs. 1: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

N'a pas participé

Art. 18 Abs. 2 und 3: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

N'a pas participé

Art. 18 Abs. 1: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

N'a pas participé

Art. 18 Abs. 1: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

N'a pas participé

Art. 15 Abs. 2 (gilt auch für Art. 16 Abs. 2 und Art. 17, Abs. 2): Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

N'a pas participé

Art. 15 Abs. 2 (gilt auch für Art. 16 Abs. 2 und Art. 17, Abs. 2): Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

N'a pas participé

Art. 17 Abs. 2 Bst. d: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

N'a pas participé

Art. 17 Abs. 2 Abs. a: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

N'a pas participé

Art. 14 Abs. 2: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 14 Abs. 1: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 14 Abs. 1: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 12 Abs. 2: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 12 Abs. 1 Bst. d: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 12 Abs. 1 Bst. c: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 12 Abs. 1 Bst. c: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Ouicontre le groupe

Art. 12 Abs. 1 Bst. a: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 11 (gilt auch für Art. 12 Abs. 1 Bst. f): Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

N'a pas participé

Art. 10 (gilt auch für Art. 21a): Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 9 Abs. 3 und 4: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 9 Abs. 2: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 9 Abs. 1 Bst. b (2. Teil des Satzes): Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 9 Abs. 1 Bst. b (2. Teil des Satzes): Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Abstentioncontre le groupe

Art. 9 Abs. 1 Bst. b (1. Teil des Satzes): Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 9 Abs. 1 Bst. b (1. Teil des Satzes): Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 9 Abs. 1 Bst. a: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 9 Abs. 1 Bst. a: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Proposition de renvoi: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Entrée en matière: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Pour une alimentation plus rapide du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires

Conseil national · 11.3479 · 12 mars 2013

Téléphonie mobile. Tarifs d’itinérance corrects pour les appels et les SMS

Conseil national · 11.3472 · 12 mars 2013

Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)"

Conseil national · 12.064 · 12 mars 2013

Art. 1: Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la constitution du canton de Schwyz

Conseil national · 12.070 · 11 mars 2013

Abstentioncontre le groupe

Art. 37: Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP)

Conseil national · 09.086 · 11 mars 2013

Ouicontre le groupe

IIa Übergangsbestimmung: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 11 mars 2013

Art. 49 Abs. 3: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 11 mars 2013

Art. 48c Abs. 1, 1bis und 2: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 11 mars 2013

Art. 48c Abs. 1, 1bis und 2: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 11 mars 2013

Art. 48b Abs. 1 zweiter Staz: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 11 mars 2013

Art. 48b Abs. 1a, 1, 1bis, 2, 3 und 5: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 11 mars 2013

Ouicontre le groupe

Art. 48b Abs. 3: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 11 mars 2013

Ouicontre le groupe

Ordnungsantrag Pardini (Fortsetzung der Beratungen zu 12.3637 und 12.3791): Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins

Conseil national · 12.3637 · 7 mars 2013

Elargir la mission de la Société suisse de crédit hôtelier afin de réduire les effets négatifs de l'initiative Weber

Conseil national · 12.3466 · 7 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 12.079 · 7 mars 2013

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 12.079 · 7 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2013 à 2016 aux institutions chargées d’encourager la recherche

Conseil national · 12.079 · 7 mars 2013

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2013 à 2016 aux institutions chargées d’encourager la recherche

Conseil national · 12.079 · 7 mars 2013

Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2013 à 2016 aux institutions chargées d’encourager la recherche

Conseil national · 12.079 · 7 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.079 · 7 mars 2013

Art. 2 Abs. 1bis - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.079 · 7 mars 2013

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.079 · 7 mars 2013

Entrée en matière: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.079 · 7 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.079 · 7 mars 2013

N'a pas participé

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.079 · 7 mars 2013

N'a pas participé

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.079 · 7 mars 2013

N'a pas participé

Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.079 · 7 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 13.008 · 7 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Tunisie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 13.008 · 7 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’amendement de la Convention AELE relatif aux échanges de produits agricoles et aux règles d’origine

Conseil national · 13.008 · 7 mars 2013

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Tunisie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 13.008 · 7 mars 2013

Art. 1 Abs. 1 Bst. a: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2014 à 2017

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Art. 116: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Art. 107a: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Art. 77 Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Art. 77 Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Art. 77 Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Art. 74 Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Art. 73 Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Art. 71 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Art. 70a Abs. 3 Bst. g: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Noncontre le groupe

Art. 70a Abs. 3 Bst. f: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Art. 70a Abs. 1 Bst dbis: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

N'a pas participé

Art. 70a Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

N'a pas participé

Art. 58 Abs. 2: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Art. 58 Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Art. 54 Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Art. 53: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Art. 48 Abs. 2bis (gilt auch für Art. 45a Tierseuchengesetzes): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.