Max Binder / Votes

Votes de Max Binder

10'029 votes · 89,7 % de participation · 96,1 % avec la majorité du groupe

Journée de l'abeille

Conseil national · 12.4011 · 17 sept. 2014

Non
Améliorer le contrôle des conditions de travail des personnes employées par des ménages privés

Conseil national · 12.3930 · 17 sept. 2014

Non
Des paysagistes qualifiés comme impératif de santé publique

Conseil national · 12.3854 · 17 sept. 2014

Non
Saisie des horaires de travail flexibles

Conseil national · 12.3817 · 17 sept. 2014

Non
Permettre aux sociétés coopératives agricoles et viticoles de pouvoir continuer à bénéficier de crédits pour les améliorations structurelles

Conseil national · 12.3809 · 17 sept. 2014

Oui
Relèvement de la valeur seuil permettant d'étendre le champ d'application des conventions collectives de travail

Conseil national · 12.3806 · 17 sept. 2014

Oui
Intégrer les vins mousseux au contingent d'importation des vins

Conseil national · 12.3738 · 17 sept. 2014

Oui
Des mesures pour soutenir la viticulture suisse

Conseil national · 12.3733 · 17 sept. 2014

Abstentioncontre le groupe
Adapter le contingent d'importation des vins à l'évolution de la consommation

Conseil national · 12.3726 · 17 sept. 2014

Non
Règles équitables pour conclure des contrats d'apprentissage

Conseil national · 12.3706 · 17 sept. 2014

Non
Mieux soutenir les entreprises qui doivent s'adapter à la crise

Conseil national · 12.3703 · 17 sept. 2014

Non
Amendes contre les cartels. Menace pour la viabilité des entreprises

Conseil national · 08.443 · 17 sept. 2014

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 12.028 · 17 sept. 2014

Non
Conséquences de l'activité réglementaire de la FINMA sur la place financière et économique suisse

Conseil national · 12.4121 · 16 sept. 2014

Oui
Un service unique pour l'immobilier civil et militaire

Conseil national · 12.4065 · 16 sept. 2014

Ouicontre le groupe
Plurilinguisme dans les hautes sphères de l'administration fédérale. Analyse détaillée

Conseil national · 12.4050 · 16 sept. 2014

Non
Imposition des frontaliers. Nouvelles modalités

Conseil national · 12.4048 · 16 sept. 2014

Oui
Aide au tourisme

Conseil national · 12.3950 · 16 sept. 2014

Oui
TVA réduite également pour les livres électroniques

Conseil national · 12.3947 · 16 sept. 2014

Non
Pertes fiscales pour la Confédération, les cantons et les communes dues à des infractions fiscales commises par des contribuables en Suisse

Conseil national · 12.3932 · 16 sept. 2014

Non
Valeur locative en cas de revenu modeste

Conseil national · 12.3923 · 16 sept. 2014

Oui
Appels d'offres dans les trois langues officielles de la Confédération

Conseil national · 12.3914 · 16 sept. 2014

Non
Péréquation des ressources dans le cadre de la RPT. Tenir compte du potentiel de ressources effectif des cantons contributeurs

Conseil national · 12.3890 · 16 sept. 2014

Oui
Les salaires des dirigeants des entreprises fédérales ne doivent pas dépasser le salaire d'un conseiller fédéral

Conseil national · 12.3885 · 16 sept. 2014

Non
Imposition de la valeur locative et déduction des intérêts passifs. Changement de système écologiquement durable

Conseil national · 12.3874 · 16 sept. 2014

Non
Suppression de l'imposition de la valeur locative et de toutes les possibilités de déduction

Conseil national · 12.3826 · 16 sept. 2014

Non
Mettre fin à la pénalité fiscale inhérente au pilier 3b. Imposer le rendement des avoirs lors de leur retrait et non les apports

Conseil national · 12.3814 · 16 sept. 2014

Oui
Pas d'âge de la retraite inférieur au détriment des autres cantons

Conseil national · 12.3810 · 16 sept. 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'extension de la punissabilité en matière de violation du secret professionnel (Modification de la loi sur les placements collectifs, de la loi sur les banques et de la loi sur les bourses)

Conseil national · 10.450 · 16 sept. 2014

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'extension de la punissabilité en matière de violation du secret professionnel (Modification de la loi sur les placements collectifs, de la loi sur les banques et de la loi sur les bourses)

Conseil national · 10.450 · 16 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal

Conseil national · 12.036 · 16 sept. 2014

Oui
Art. 189 Abs. 1 (gilt auch für Art. 60 Abs. 1 StHG): Loi fédérale sur l’adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal

Conseil national · 12.036 · 16 sept. 2014

Oui
Art. 184 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 58 Abs. 2 StHG): Loi fédérale sur l’adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal

Conseil national · 12.036 · 16 sept. 2014

Oui
Art. 21 Abs. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 03.445 · 16 sept. 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Faire du décès d’un parent proche un motif d’empêchement)

Conseil national · 13.446 · 15 sept. 2014

Oui
Motion 08.3359 Erweiterung der atomwaffenfreien Zonen: Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

Conseil national · 14.006 · 15 sept. 2014

Oui
Art. 3a: Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

Conseil national · 13.088 · 15 sept. 2014

Non
Art. 85: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 15 sept. 2014

Oui
Art. 62 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 15 sept. 2014

N'a pas participé
Art. 47 Abs. 1bis Bst. e: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 15 sept. 2014

N'a pas participé
Art. 47 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 15 sept. 2014

N'a pas participé
Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 15 sept. 2014

Oui
Art. 38 Abs. 3: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 15 sept. 2014

Non
Création d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient

Conseil national · 13.3792 · 15 sept. 2014

Non
Aide au développement et contrats de réadmission

Conseil national · 13.3644 · 15 sept. 2014

Oui
Augmentation du taux de l'aide publique au développement. Prolongation du délai

Conseil national · 13.3582 · 15 sept. 2014

Oui
Pas d'aide au développement pour les puissances militaires

Conseil national · 13.3269 · 15 sept. 2014

Oui
Bilan des relations entre la Suisse et l'UE

Conseil national · 13.3151 · 15 sept. 2014

N'a pas participé
Art. 38: Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

Conseil national · 11.446 · 15 sept. 2014

Oui
Radio et télévision. Suppression de l'interdiction de faire de la publicité pour des partis politiques ou en faveur d'une appartenance religieuse

Conseil national · 13.3016 · 11 sept. 2014

Noncontre le groupe
Trafic des paiements. Garantir un service universel aux Suisses de l'étranger

Conseil national · 12.4264 · 11 sept. 2014

Oui
Pas de fracturation hydraulique. Protection de l'eau potable, de la flore et de la faune du lac de Constance

Conseil national · 12.4262 · 11 sept. 2014

Non
Abus en ce qui concerne les SMS surtaxés

Conseil national · 12.4257 · 11 sept. 2014

Oui
Financement adéquat des parcs d'importance nationale

Conseil national · 13.4181 · 11 sept. 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

Conseil national · 11.466 · 11 sept. 2014

Non
Art. 32e, al. 3, let. b (vaut également pour art. 32e, al. 4, let. b, chiff. 2): Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

Conseil national · 11.466 · 11 sept. 2014

Non
Art. 32e, al. 2bis: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

Conseil national · 11.466 · 11 sept. 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite

Conseil national · 13.108 · 11 sept. 2014

Noncontre le groupe
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite

Conseil national · 13.108 · 11 sept. 2014

Noncontre le groupe
Ordnungsantrag: Motion d'ordre

Conseil national · 11 sept. 2014

Non
Art. 109c: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 11 sept. 2014

Oui
Art. 109a: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 11 sept. 2014

Non
Art. 40 al. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 11 sept. 2014

Oui
Nomenclature générale des activités économiques. Ajouter les entreprises actives dans le commerce des matières premières

Conseil national · 13.3327 · 10 sept. 2014

Non
Signaler les redistributions opérées dans le cadre de la LPP

Conseil national · 13.3313 · 10 sept. 2014

Oui
Contre-proposition à la limitation de l'admission de médecins

Conseil national · 13.3265 · 10 sept. 2014

Oui
Violence et drogues. Etablir une statistique

Conseil national · 13.3239 · 10 sept. 2014

Oui
Transplantations. Il faut davantage d'organes

Conseil national · 13.3230 · 10 sept. 2014

Oui
AI. Eviter les dépenses inutiles

Conseil national · 13.4060 · 10 sept. 2014

Non
Mettre en oeuvre le financement des hôpitaux tel qu'il a été voulu par le législateur

Conseil national · 12.3245 · 10 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 10 sept. 2014

Oui
Art. 89 Abs. 8 Ziff. 1a, 1b und 1c: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 10 sept. 2014

Oui
Art. 89 Abs. 7bis: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 10 sept. 2014

Oui
Art. 89 Abs. 7 Ziff. 1: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 10 sept. 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

Non
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

Non
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

Non
Art. 5 Abs. 6: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

Non
Art. 5 Abs. 5: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

Non
Art. 5 Abs. 4: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

Non
Art. 5 Abs. 1: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

Non
Art. 3 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

Non
Art. 2 Abs. 1 Bst. d (gilt auch für Art. 3 Abs. 3, Art. 4 Abs. 2bis, Art. 5 Abs. 3, Art. 6 Abs. 4 und Art. 7 Abs. 2): Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

Non
Art. 1 Abs. 3: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

Conseil national · 13.060 · 10 sept. 2014

Oui
Art. 33a Abs. 4: Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

Conseil national · 13.060 · 10 sept. 2014

Oui
Décharger l'assurance-maladie de coûts injustifiés

Conseil national · 13.3224 · 9 sept. 2014

Oui
Votation sur l'article constitutionnel visant à promouvoir la famille. Conséquences

Conseil national · 13.3218 · 9 sept. 2014

Non
Même financement pour les prestations en milieu hospitalier et les prestations ambulatoires

Conseil national · 13.3213 · 9 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

Non
Art. 56 Abs. 3 Bst. d: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

Non
Art. 56 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für Abs. 3 Bst. g): Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

Oui
Art. 51: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

Oui
Art. 37 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

Oui
Art. 33 Abs. 4: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

N'a pas participé
Art. 25 Abs. 2: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

Non
Art. 20 Abs. 2 Bst. a und b: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

N'a pas participé
Art. 18 Abs. 2: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 9 sept. 2014

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.