Frédéric Borloz / Votes

Votes de Frédéric Borloz

8'371 votes · 88,2 % de participation · 90,9 % avec la majorité du groupe

Art. 20 Abs. 1: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)

Conseil national · 21.026 · 17 juin 2021

Noncontre le groupe
Art. 19 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Abs. 2bis und 2ter): Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)

Conseil national · 21.026 · 17 juin 2021

Oui
Art. 19 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Abs. 2bis und 2ter): Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)

Conseil national · 21.026 · 17 juin 2021

Oui
Art. 10 Abs. 8 (gilt auch für Art. 22 Abs. 6): Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)

Conseil national · 21.026 · 17 juin 2021

Oui
Art. 10 Abs. 6: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)

Conseil national · 21.026 · 17 juin 2021

Oui
Art. 7 Abs. 3 (gilt auch für Art. 19 Abs. 2bis Bst. d): Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)

Conseil national · 21.026 · 17 juin 2021

Oui
Art. 6b - Antrag der Einigungskonferenz: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Allocations pour perte de gain et sport)

Conseil national · 21.033 · 17 juin 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Adaptation de la base légale concernant l’utilisation des données du système de traitement du Service SCPT) (Projet de la CdF du 11.11.2020)

Conseil national · 20.067 · 17 juin 2021

Oui
Art. 8 Bst. d und e: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Adaptation de la base légale concernant l’utilisation des données du système de traitement du Service SCPT) (Projet de la CdF du 11.11.2020)

Conseil national · 20.067 · 17 juin 2021

Oui
Art 7 Bst. d: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Adaptation de la base légale concernant l’utilisation des données du système de traitement du Service SCPT) (Projet de la CdF du 11.11.2020)

Conseil national · 20.067 · 17 juin 2021

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Adaptation de la base légale concernant l’utilisation des données du système de traitement du Service SCPT) (Projet de la CdF du 11.11.2020)

Conseil national · 20.067 · 17 juin 2021

Oui
Abstimmung über die Motion: Harmonisation et écologisation du calcul de l'imposition des véhicules à moteur

Conseil national · 19.3513 · 17 juin 2021

Non
Abstimmung über die Motion: Urgence biodiversité. Renforcer le plan d'action Biodiversité Suisse dès maintenant

Conseil national · 19.3504 · 17 juin 2021

Abstentioncontre le groupe
Abstimmung über die Motion: Pas de nouvelles mesures vexatoires à l'encontre des automobilistes

Conseil national · 19.3480 · 17 juin 2021

Non
Abstimmung über das Postulat: Réalité des coûts générés par les aéroports et les aérodromes

Conseil national · 19.3475 · 17 juin 2021

Non
Abstimmung über die Motion: Augmentation du pourcentage d'immeubles loués assainis sur le plan énergétique

Conseil national · 19.3474 · 17 juin 2021

Non
Autoriser les véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes affectés au transport de fonds à circuler de nuit

Conseil national · 19.3425 · 17 juin 2021

Oui
Ordnungsantrag Feller (Wiederholung der Abstimmung): Autoriser les véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes affectés au transport de fonds à circuler de nuit

Conseil national · 19.3425 · 17 juin 2021

Oui
Abstimmung über das Postulat: Risques et effets secondaires des produits utilisant des énergies fossiles

Conseil national · 19.3473 · 17 juin 2021

Non
Abstimmung über die Motion: Trafic routier. Trajectoire de réduction pour le CO2

Conseil national · 19.3472 · 17 juin 2021

Non
Abstimmung über das Postulat: Augmenter la part des transports publics (répartition modale) grâce à une politique des prix appropriée

Conseil national · 19.3465 · 17 juin 2021

Non
Abstimmung über die Motion: Autoriser les véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes affectés au transport de fonds à circuler de nuit

Conseil national · 19.3425 · 17 juin 2021

Oui
Abstimmung über die Motion: Production d'hydrogène vert. Stratégie pour la Suisse

Conseil national · 20.4406 · 17 juin 2021

Oui
Abstimmung über das Postulat: Que signifie l'objectif "zéro net" pour le secteur du bâtiment, et comment l'atteindre?

Conseil national · 20.4135 · 17 juin 2021

Oui
Abstimmung über die Motion: Pour une concurrence équitable entre prestataires de services financiers. Privatiser Postfinance et abolir l'interdiction qui lui est faite d'octroyer des crédits et des hypothèques

Conseil national · 20.4121 · 17 juin 2021

Oui
Abstimmung über das Postulat: Infrastructure numérique. Réduire les risques géopolitiques

Conseil national · 20.3984 · 17 juin 2021

Non
Abstimmung über das Postulat: Scénarios concernant la diffusion des services d'agences de presse

Conseil national · 20.3949 · 17 juin 2021

Abstentioncontre le groupe
Abstimmung über die Motion: Polluants atmosphériques des installations stationnaires dont les moyennes journalières dépassent les valeurs limites. Publication obligatoire

Conseil national · 20.3507 · 17 juin 2021

Oui
Abstimmung über die Motion: Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide

Conseil national · 20.3237 · 17 juin 2021

Abstentioncontre le groupe
Abstimmung über das Postulat: On ne jette pas des produits neufs. Halte au gaspillage!

Conseil national · 20.3110 · 17 juin 2021

Oui
Abstimmung über das Postulat: Réseau de pistes cyclables sûres et rapides entre les agglomérations du pays

Conseil national · 19.4631 · 17 juin 2021

Oui
Abstimmung über die Motion: Stratégie pour augmenter à long terme le nombre de correspondances internationales du trafic ferroviaire voyageurs

Conseil national · 19.4614 · 17 juin 2021

Ouicontre le groupe
Abstimmung über das Postulat: Transformation numérique et 5G en adéquation avec les objectifs climatiques

Conseil national · 19.4497 · 17 juin 2021

Abstentioncontre le groupe
Abstimmung über die Motion: Plan d'action pour augmenter la part des transports publics dans le trafic global

Conseil national · 19.4446 · 17 juin 2021

Non
Abstimmung über die Motion: Plan d'action pour augmenter la part des transports publics dans le trafic global

Conseil national · 19.4445 · 17 juin 2021

Non
Abstimmung über die Motion: Plan d'action pour augmenter la part des transports publics dans le trafic global

Conseil national · 19.4444 · 17 juin 2021

Abstentioncontre le groupe
Abstimmung über die Motion: Plan d'action pour augmenter la part des transports publics dans le trafic global

Conseil national · 19.4443 · 17 juin 2021

Ouicontre le groupe
Abstimmung über das Postulat: Déchets plastiques. Les réutiliser au lieu de les exporter, et surtout éviter d'en produire

Conseil national · 19.4355 · 17 juin 2021

Oui
Abstimmung über die Motion: Moratoire sur les OGM. Prolongation

Conseil national · 19.4225 · 17 juin 2021

N'a pas participé
Abstimmung über die Motion: Mesures destinées à réduire les 80 pour cent de déperdition énergétique dans le secteur des bâtiments

Conseil national · 19.4202 · 17 juin 2021

N'a pas participé
Abstimmung über das Postulat: Assurer la mobilité de demain

Conseil national · 19.4052 · 17 juin 2021

N'a pas participé
Abstimmung über die Motion: Saint-Gothard. Péage pour les voitures étrangères

Conseil national · 19.3985 · 17 juin 2021

N'a pas participé
Abstimmung über das Postulat: Réduire, remplacer ou recycler les matières plastiques au lieu de les incinérer ou de les exporter par millions de tonnes

Conseil national · 19.3818 · 17 juin 2021

N'a pas participé
Abstimmung über die Motion: Assurer l'autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération grâce au photovoltaïque

Conseil national · 19.3784 · 17 juin 2021

N'a pas participé
Assurer l'accès à un dépistage médical minimum pour tous

Conseil national · 19.3688 · 16 juin 2021

Non
Renforcer la santé psychique des jeunes

Conseil national · 21.3457 · 16 juin 2021

Oui
Conséquences du "Covid long"

Conseil national · 21.3454 · 16 juin 2021

Abstentioncontre le groupe
Promouvoir une alimentation saine auprès des jeunes en améliorant la coordination et la communication

Conseil national · 21.3005 · 16 juin 2021

Oui
Suivi scientifique des cas de "COVID long"

Conseil national · 21.3453 · 16 juin 2021

Oui
Services fournis par des tiers dans le domaine de l'assurance-invalidité. Modèle de remboursement

Conseil national · 21.3452 · 16 juin 2021

Oui
Création d'un écosystème intégré de données médicales. Une plus-value pour la recherche et pour la société

Conseil national · 21.3021 · 16 juin 2021

Oui
Améliorer l'approvisionnement mondial en vaccins contre le coronavirus

Conseil national · 21.3019 · 16 juin 2021

N'a pas participé
Des rentes sûres grâce à une gestion maîtrisée des avoirs des caisses de pension

Conseil national · 21.3017 · 16 juin 2021

Oui
Médiation culturelle en faveur du patrimoine littéraire et culturel par les librairies

Conseil national · 21.3011 · 16 juin 2021

Abstentioncontre le groupe
Préparer le système de santé pour mieux protéger les plus vulnérables et éviter les mesures abruptes

Conseil national · 21.3003 · 16 juin 2021

Non
Déclaration des méthodes de production interdites en Suisse

Conseil national · 20.4267 · 16 juin 2021

Oui
Stratégie relative à la conservation du patrimoine culturel de la Suisse

Conseil national · 20.3930 · 16 juin 2021

Oui
Covid-19. Mettre fin immédiatement à la situation particulière au sens de l'article 6 LEp

Conseil national · 21.3157 · 16 juin 2021

Non
Ziff. römisch II Abs. 5: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Allocations pour perte de gain et sport)

Conseil national · 21.033 · 16 juin 2021

Non
Trains de nuit. Rendre ce moyen de transport plus attrayant et développer l'offre

Conseil national · 19.3643 · 16 juin 2021

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 16 juin 2021

Oui
II, Stromversorgungsgesetz Art 6 Abs. 5bis: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 16 juin 2021

Oui
Art. 38 Abs. 1 Bst. b und Abs. 2 und 3 - Ausgabenbremse: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 16 juin 2021

Oui
Art. 38 Abs. 2 (gilt auch für Art. 30 Abs. 5): Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 16 juin 2021

Oui
Art. 36 Abs. 1 Bst. c und Abs. 4: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 16 juin 2021

Oui
Art. 36 Abs. 1 Bst. b: Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie

Conseil national · 19.443 · 16 juin 2021

Oui
Ordnungsantrag Rösti (Wiederholung der Abstimmung zu Art. 36 Abs. 1 Bst. b): Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 16 juin 2021

Oui
Art. 36 Abs. 1 Bst. b: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 16 juin 2021

Abstentioncontre le groupe
Art. 36 Abs. 1 Bst. a Ziffer 2 und Bst. b - Ausgabenbremse: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 16 juin 2021

Oui
Art. 26 - Ausgabenbremse: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 16 juin 2021

Oui
Art. 26 Abs. 3: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 16 juin 2021

Oui
Art. 26 Abs. 1 Bst. b und c: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 16 juin 2021

Oui
Art. 26 Abs. 1 Bst. a: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 16 juin 2021

Oui
Art. 33a - Ausgabenbremse: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 16 juin 2021

Oui
Art. 33a Abs. 1: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 16 juin 2021

Non
Art. 33 - Ausgabenbremse: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 16 juin 2021

Oui
Art. 27b - Ausgabenbremse: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 16 juin 2021

Oui
Art. 27a - Ausgabenbremse: Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie

Conseil national · 19.443 · 16 juin 2021

Oui
Art. 27a Abs. 2: Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie

Conseil national · 19.443 · 16 juin 2021

Oui
Art. 27 - Ausgabenbremse: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 16 juin 2021

Oui
Art. 25a - Ausgabenbremse: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 16 juin 2021

Oui
Art. 25a: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 16 juin 2021

Oui
Art. 25 - Ausgabenbremse: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 16 juin 2021

Oui
Art. 25 Abs. 3: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 16 juin 2021

Oui
Ziffer 2, Art. 40 Abs. 1: Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

Conseil national · 20.038 · 16 juin 2021

Oui
Tribunal fédéral. Election de deux juges ordinaires

Conseil national · 21.200 · 16 juin 2021

Non
Mesure de soutien aux intermittents et intermittentes du spectacle et de l'audiovisuel. Pour le sauvetage de la culture et de celles et ceux qui la font

Conseil national · 20.502 · 15 juin 2021

Oui
Attribution du logement de la famille en cas de décès du locataire

Conseil national · 20.450 · 15 juin 2021

Oui
Ordonnance Covid-19 de l'Assemblée fédérale. Mise en oeuvre de l'article 102 de la Constitution sur la sécurité de l'approvisionnement

Conseil national · 20.429 · 15 juin 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

Conseil national · 20.063 · 15 juin 2021

Oui
Art. 85b Abs. 3: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

Conseil national · 20.063 · 15 juin 2021

Ouicontre le groupe
Art. 85b Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

Conseil national · 20.063 · 15 juin 2021

Oui
Art. 59e (gilt auch für Art. 59 Abs. 4 Bst. b und Abs. 5 Bst. b, Art. 84 Abs. 4 Bst. d und Abs. 5 Art. 120 Abs. 1 Bst. h und Art. 122d): Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

Conseil national · 20.063 · 15 juin 2021

Oui
Art. 59e Abs. 3bis: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

Conseil national · 20.063 · 15 juin 2021

Noncontre le groupe
Art. 59d (gilt auch für Art. 59 Abs. 4 Bst. b und Abs. 5 Bst. b, Art. 84 Abs. 4 Bst. c, Art. 84a Abs. 2 und 3, Art. 120 Abs. 1 Bst. h; Asylgesetz Art. 53 Bst. d, Art. 78 Abs. 1 Bst. c und Abs. 2 und Art. 79 Bst. e): Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

Conseil national · 20.063 · 15 juin 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

Conseil national · 20.034 · 15 juin 2021

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

Conseil national · 20.034 · 15 juin 2021

Oui
Art. 76c Abs. 2bis, 3 und 4, Art. 76d Abs. 1 Bst. bbis und Art. 76h Abs. 5: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 15 juin 2021

Oui
Délai d'épreuve en cas de défaut de paiement

Conseil national · 20.419 · 14 juin 2021

Excusé
L'accueil extrafamilial et parascolaire, prestation de service public

Conseil national · 20.413 · 14 juin 2021

Excusé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.