Ignazio Cassis / Votes

Votes de Ignazio Cassis

11'113 votes · 90,4 % de participation · 93,2 % avec la majorité du groupe

805 Office fédéral de l'énergie A2111.0145 und 0146;2310.0222: Budget 2008

Conseil national · 07.041 · 13 déc. 2007

Oui
805 Office fédéral de l'énergie A2111.0145 und 0146; 2310.0222: Budget 2008

Conseil national · 07.041 · 13 déc. 2007

Non
708 Office fédéral de l'agriculture A2310.0149 Paiements directs généraux: Budget 2008

Conseil national · 07.041 · 13 déc. 2007

N'a pas participé
Clause d'urgence: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Conseil national · 07.464 · 11 déc. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le financement de la participation de la Suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013

Conseil national · 07.074 · 10 déc. 2007

Oui
Art. 1 Frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant le financement de la participation de la Suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013

Conseil national · 07.074 · 10 déc. 2007

Oui
Renaturation des cours d'eau. Contre-projet à l'initiative populaire "Eaux vivantes"

Conseil national · 07.3311 · 6 déc. 2007

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Conseil national · 07.077 · 4 déc. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Conseil national · 07.076 · 4 déc. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Prix des médicaments)

Conseil national · 04.062 · 4 déc. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Conseil national · 07.464 · 4 déc. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 6 octobre 1999 se rapportant à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Conseil national · 06.096 · 3 déc. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

Conseil national · 06.413 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 06.101 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

Conseil national · 06.097 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

Conseil national · 06.091 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

Conseil national · 06.086 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

Conseil national · 06.077 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 05.092 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les droits politiques

Conseil national · 04.463 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

Conseil national · 04.429 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et à la modification de la loi sur la protection des variétés et de la loi sur les brevets d'invention

Conseil national · 04.046 · 5 oct. 2007

Oui
Pas de contrats léonins pour les employés à temps partiel

Conseil national · 05.456 · 4 oct. 2007

N'a pas participé
Pa. Iv. Rechsteiner Paul: Pas de contrats léonins pour les employés à temps partiel

Conseil national · 05.456 · 4 oct. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein concernant la prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois

Conseil national · 07.026 · 4 oct. 2007

Oui
Garantir le service universel en veillant à ce que Swisscom reste en mains suisses

Conseil national · 06.3306 · 4 oct. 2007

Non
Evolution du dossier Swisscom

Conseil national · 06.3246 · 4 oct. 2007

Non
RPLP. Stop au pillage du trafic intérieur

Conseil national · 07.3321 · 4 oct. 2007

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 04.476 · 4 oct. 2007

Oui
Art. 1, Abs. 1, Art. 2, Abs. 2, Art. 2a und Art. 3, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 04.476 · 4 oct. 2007

Ouicontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 04.476 · 4 oct. 2007

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (compensation des risques) (Projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats)

Conseil national · 04.061 · 4 oct. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant mise en oeuvre des conventions sur l'enlèvement international d'enfants et portant approbation et mise en oeuvre des Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes

Conseil national · 07.029 · 3 oct. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains

Conseil national · 01.056 · 3 oct. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine

Conseil national · 01.056 · 3 oct. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)

Conseil national · 06.009 · 3 oct. 2007

Oui
Art. 15, Bst. d: Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)

Conseil national · 06.009 · 3 oct. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.024 · 2 oct. 2007

Oui
Art. 15a, 15b, 15, c: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Oui
Art. 15c, Abs. 2bis: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Non
Art. 15c, Abs. 2, Bst. e-i: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Non
Art. 15c, Abs. 2, Bst. d: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Ouicontre le groupe
Art. 15c, Abs. 2, Bst. c: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Non
Art. 15c, Abs. 2: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Oui
Art. 15b, Abs. 2: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Oui
Art. 15a, Abs. 2: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Noncontre le groupe
Test antipollution sonore et atmosphérique pour les motos et les scooters

Conseil national · 06.3421 · 1 oct. 2007

Oui
Charge par essieu. Modifier les dispositions applicables

Conseil national · 05.3520 · 1 oct. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Conseil national · 02.418 · 1 oct. 2007

Non
1. Enteignungsgesetz: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Conseil national · 02.418 · 1 oct. 2007

Non
Proposition de renvoi: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Conseil national · 02.418 · 1 oct. 2007

Oui
Proposition de renvoi: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Conseil national · 02.418 · 1 oct. 2007

Oui
Entrée en matière: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Conseil national · 02.418 · 1 oct. 2007

Non
Allègement fiscal pour les parents qui assument la garde de leurs enfants

Conseil national · 06.3459 · 1 oct. 2007

Non
Simplification de la TVA

Conseil national · 06.3873 · 1 oct. 2007

Non
Baisse d'impôt pour tout le monde

Conseil national · 07.3401 · 1 oct. 2007

Non
Suppression de l'imposition selon la dépense

Conseil national · 07.3491 · 1 oct. 2007

Non
Interdiction des armes à feu dans les ménages privés

Conseil national · 07.2001 · 27 sept. 2007

Oui
Pour un contrôle efficace des armes

Conseil national · 06.2026 · 27 sept. 2007

Oui
Non aux armes à feu à la maison

Conseil national · 06.2025 · 27 sept. 2007

Oui
Conservation et remise des armes d'ordonnance et des munitions de guerre afférentes

Conseil national · 06.434 · 27 sept. 2007

Oui
Remise de munitions de poche

Conseil national · 07.3277 · 27 sept. 2007

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en faveur des mesures de sécurité dans le trafic aérien

Conseil national · 07.038 · 27 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour le renforcement du Corps des gardes-frontière dans leurs tâches de protection de la frontière

Conseil national · 07.038 · 27 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles pour la protection des représentations étrangères

Conseil national · 07.038 · 27 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées

Conseil national · 07.023 · 27 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées

Conseil national · 07.023 · 27 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Suisse et l'Allemagne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils

Conseil national · 07.011 · 27 sept. 2007

N'a pas participé
Pa. Iv. Fraktion V: Renforcer le frein à l'endettement

Conseil national · 05.460 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 10 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 9 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 8 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 7 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 6 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 5 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 4 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
+06.2010 Petition WWF. Gegen Einfuhr und Verwendung von illegal gefälltem Holz: Déclaration obligatoire concernant le bois et les produits en bois

Conseil national · 06.3415 · 26 sept. 2007

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Conseil national · 03.463 · 26 sept. 2007

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Conseil national · 03.463 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 24b: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 26 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 07.025 · 26 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 07.025 · 26 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en oeuvre de la nouvelle politique régionale (NPR)

Conseil national · 07.025 · 26 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la suppression et la simplification de procédures d'autorisation

Conseil national · 06.103 · 26 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Message 2007 sur les constructions civiles

Conseil national · 07.048 · 25 sept. 2007

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.