Ignazio Cassis / Votes

Votes de Ignazio Cassis

11'113 votes · 90,4 % de participation · 93,2 % avec la majorité du groupe

Art. 38 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

N'a pas participé

Art. 38 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

N'a pas participé

Art. 30 bis 36: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

N'a pas participé

Art. 34 Abs. 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

N'a pas participé

Art. 30: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

N'a pas participé

Art. 28 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Art. 20 Abs. 3: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Art. 10 Abs. 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Art. 8 Abs. 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Art. 8 Abs. 1: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Art. 7: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Art. 6 Abs. 3: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Art. 6 Abs. 1 (gilt auch für Art. 9 Abs. 2 Bst. f, Art. 13, Art. 42 Abs. 1 Bst. a Ziff. 5 und Bst. b, Art. 63 Abs. 2 Bst. g): Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Art. 5 Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Art. 5 Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Art. 4 Abs. 5bis: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Art, 3 Bst. e (gilt auch für Art. 2a FINIG): Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Art. 1 Abs. 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Art. 1 Abs. 1: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Art. 2 Abs. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée»

Conseil national · 15.057 · 13 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’inscription du secret bancaire dans la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée») (Projet de la CER-N du 15.11.2016)

Conseil national · 15.057 · 13 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’inscription du secret bancaire dans la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée») (Projet de la CER-N du 15.11.2016)

Conseil national · 15.057 · 13 sept. 2017

Introduire les droits politiques dès 16 ans pour renforcer la démocratie

Conseil national · 17.429 · 12 sept. 2017

Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Conditions de défrichement facilitées

Conseil national · 16.471 · 12 sept. 2017

Imposition du logement. Changement de régime

Conseil national · 16.455 · 12 sept. 2017

Ziffer 7, Art. 23e: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 12 sept. 2017

Art. 89a Abs. 2: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 12 sept. 2017

Art. 74 Abs. 1bis und Abs. 2: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 12 sept. 2017

Abstentioncontre le groupe

Art. 48 Abs. 3: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 12 sept. 2017

Art. 36 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 12 sept. 2017

Art. 33 Abs. 1 Bst. a Ziff. 1: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 12 sept. 2017

Art. 22 Abs. 1 Bst. j: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 12 sept. 2017

Art. 16 Abs. 5: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 12 sept. 2017

Art. 1 Abs. 3: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 12 sept. 2017

Art. 1 Abs. 2 Bst. d und dbis: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 12 sept. 2017

Congé de 14 semaines pour chacun des parents à condition que tous deux travaillent

Conseil national · 16.453 · 11 sept. 2017

APEA. Donner la préférence à la famille

Conseil national · 16.444 · 11 sept. 2017

Pour un prix des revues plus raisonnable en Suisse

Conseil national · 16.420 · 11 sept. 2017

Moderniser le droit de la garantie

Conseil national · 16.412 · 11 sept. 2017

Le droit de cité doit être fonction du nom que l'on porte

Conseil national · 15.428 · 11 sept. 2017

Stopper l'inflation normative. Limiter la durée de validité des lois

Conseil national · 16.437 · 11 sept. 2017

Abstentioncontre le groupe

Examiner le nombre de chaînes de la SSR

Conseil national · 17.3628 · 11 sept. 2017

Postfinance aussi pour les Suisses de l'étranger

Conseil national · 17.3626 · 11 sept. 2017

Modification de l'article 44 alinéa 3 et de l'article 39 alinéa 2 lettre a LRTV pour renforcer les offres électroniques du service public hors SSR

Conseil national · 17.3008 · 11 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Convention Médicrime. Approbation et mise en oeuvre

Conseil national · 17.029 · 11 sept. 2017

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat

Conseil national · 16.083 · 16 juin 2017

Vote final: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

Conseil national · 16.082 · 16 juin 2017

Vote final: Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (convention d’Istanbul). Approbation

Conseil national · 16.081 · 16 juin 2017

Vote final: Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Conseil national · 16.080 · 16 juin 2017

Vote final: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

Conseil national · 16.078 · 16 juin 2017

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

Conseil national · 16.078 · 16 juin 2017

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds

Conseil national · 16.072 · 16 juin 2017

Vote final: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

Conseil national · 16.067 · 16 juin 2017

Vote final: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 16.062 · 16 juin 2017

Vote final: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 16 juin 2017

Vote final: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 16.055 · 16 juin 2017

Vote final: Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

Conseil national · 16.053 · 16 juin 2017

Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.410 · 16 juin 2017

Vote final: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 16 juin 2017

Vote final: Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 15.084 · 16 juin 2017

Vote final: Code pénal (Publication de débats officiels secrets)

Conseil national · 11.489 · 16 juin 2017

Interdire les mutilations génitales frappant les personnes intersexuées

Conseil national · 15.2043 · 16 juin 2017

Autorités de protection de l'enfant et de l'adulte. Réexamen des procédures et des compétences

Conseil national · 15.2008 · 16 juin 2017

Responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allègement de l'exécution d'une peine

Conseil national · 13.430 · 16 juin 2017

Mariage civil pour tous

Conseil national · 13.468 · 16 juin 2017

Intensification des relations parlementaires avec le Royaume-Uni

Conseil national · 16.475 · 15 juin 2017

Les coûts induits par les primes d'assurance-maladie doivent se refléter dans l'indice suisse des prix à la consommation

Conseil national · 16.469 · 15 juin 2017

Interdiction des accords-cadres et des liens institutionnels avec des communautés juridiques supranationales et des Etats tiers

Conseil national · 16.465 · 15 juin 2017

Pour un réseau des routes nationales dense et complet

Conseil national · 16.305 · 15 juin 2017

Noncontre le groupe

Pour des expériences pilotes de péages urbains

Conseil national · 15.322 · 15 juin 2017

Appréciation du travail des grands-parents sous l'angle qualitatif et quantitatif

Conseil national · 15.4050 · 15 juin 2017

Nanomatériaux synthétiques. Combler les lacunes dans la réglementation pour protéger les consommateurs

Conseil national · 15.4049 · 15 juin 2017

Rapport concernant la mise en place d'une assurance générale du revenu

Conseil national · 15.4042 · 15 juin 2017

Manger sainement. Une prévention essentielle inaccessible pour les consommateurs les moins aisés

Conseil national · 15.3973 · 15 juin 2017

Prévenir la violence sur les personnes âgées

Conseil national · 15.3945 · 15 juin 2017

Enfants et aide sociale. Etude sur les effets à long terme

Conseil national · 15.3940 · 15 juin 2017

Introduction d'allocations pour enfant sous condition de ressources

Conseil national · 15.3939 · 15 juin 2017

Rendre les placements dans les infrastructures plus attrayants pour les caisses de pension

Conseil national · 15.3905 · 15 juin 2017

Interdire l'importation de homards vivants destinés à la consommation

Conseil national · 15.3860 · 15 juin 2017

Antrag der Einigungskonferenz Funktionsaufwand (Bundesanwaltschaft) und FISCAL-IT: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 15 juin 2017

Intégration professionnelle des personnes relevant du domaine de l'asile. Cadre national de certification des diplômes et de validation d'acquis

Conseil national · 15.3700 · 15 juin 2017

Un test d'aptitudes sous forme de stage pour entrer en faculté de médecine

Conseil national · 15.3687 · 15 juin 2017

N'a pas participé

Simplifier et moderniser le droit du travail pour améliorer la compétitivité des entreprises de services

Conseil national · 15.3679 · 15 juin 2017

Améliorer la protection contre les congés signifiés notamment aux personnes âgées et aux familles

Conseil national · 15.3669 · 15 juin 2017

Encourager la construction de logements d'utilité publique ou à prix modéré. Droit de préemption des communes

Conseil national · 15.3651 · 15 juin 2017

Pour une transparence du calcul des hausses et des baisses de loyers

Conseil national · 15.3617 · 15 juin 2017

Réinsertion des chômeurs de longue durée dans le cadre de la valorisation des ressources internes

Conseil national · 15.3575 · 15 juin 2017

Formation professionnelle. Favoriser l'accès aux procédures de qualification des travailleurs à temps partiel

Conseil national · 15.3554 · 15 juin 2017

Plus de places de stage découverte dans les domaines MINT

Conseil national · 15.3552 · 15 juin 2017

Halte aux projets de qualité du paysage

Conseil national · 15.3458 · 15 juin 2017

Halte aux projets de qualité du paysage

Conseil national · 15.3458 · 15 juin 2017

Campagne en faveur de l'enseignement de l'informatique

Conseil national · 17.3273 · 15 juin 2017

Rendre également les personnes en service civil clairement reconnaissables par le public

Conseil national · 17.3007 · 15 juin 2017

Modification de la loi sur le service civil

Conseil national · 17.3006 · 15 juin 2017

LACI. Supprimer l'obligation de rechercher une occupation provisoire en cas de réduction de l'horaire de travail

Conseil national · 16.3457 · 15 juin 2017

Les collectivités responsables d'une haute école qui sont déterminantes doivent être représentées au sein du Conseil des hautes écoles

Conseil national · 16.462 · 14 juin 2017

Pour un service universel

Conseil national · 16.447 · 14 juin 2017

Pas de levée de l'obligation de visa sans accord de réadmission

Conseil national · 16.445 · 14 juin 2017

Pour un budget équilibré à long terme

Conseil national · 16.3316 · 14 juin 2017

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.