Isabelle Chevalley / Votes

Votes de Isabelle Chevalley

12'050 votes · 92,6 % de participation · 95,4 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au Palais du Parlement)

Conseil national · 21.482 · 1 oct. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion)

Conseil national · 21.051 · 1 oct. 2021

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant l’approfondissement de la coopération transfrontalière (coopération Prüm) et du Protocole Eurodac entre la Suisse, l’UE et la Principauté du Liechtenstein concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives

Conseil national · 21.027 · 1 oct. 2021

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’accord entre la Suisse et les États-Unis concernant l’approfondissement de la coopération en matière de prévention et de répression des infractions pénales graves

Conseil national · 21.027 · 1 oct. 2021

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice)»

Conseil national · 21.021 · 1 oct. 2021

Non
Vote final: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 21.021 · 1 oct. 2021

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention n° 174 de l’Organisation internationale du Travail sur la prévention des accidents industriels majeurs

Conseil national · 21.005 · 1 oct. 2021

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 170 de l’Organisation internationale du Travail concernant les produits chimiques

Conseil national · 21.005 · 1 oct. 2021

Oui
Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants

Conseil national · 20.485 · 1 oct. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

Conseil national · 20.455 · 1 oct. 2021

Oui
Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

Conseil national · 20.436 · 1 oct. 2021

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes»

Conseil national · 20.090 · 1 oct. 2021

Non
Vote final: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 20.090 · 1 oct. 2021

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)»

Conseil national · 20.068 · 1 oct. 2021

Non
Vote final: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Adaptation de la base légale concernant l’utilisation des données du système de traitement du Service SCPT) (Projet de la CdF du 11.11.2020)

Conseil national · 20.067 · 1 oct. 2021

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) nº 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.064 · 1 oct. 2021

Oui
Vote final: Loi sur l’asile (LAsi)

Conseil national · 20.064 · 1 oct. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 1 oct. 2021

Oui
Vote final: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 1 oct. 2021

Oui
Vote final: Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

Conseil national · 19.076 · 1 oct. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme

Conseil national · 19.073 · 1 oct. 2021

Oui
Vote final: Loi sur l’asile Projet (LAsi)

Conseil national · 17.423 · 1 oct. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 17.304 · 1 oct. 2021

Oui
Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 16.461 · 1 oct. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 15.479 · 1 oct. 2021

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 1 oct. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 13.478 · 1 oct. 2021

Oui
Halte au subventionnement de la publicité pour la viande

Conseil national · 19.2021 · 1 oct. 2021

Non
Protection des enfants et des jeunes en fuite

Conseil national · 20.2008 · 1 oct. 2021

Non
Protéger le climat – réguler la place financière !

Conseil national · 20.2021 · 1 oct. 2021

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration)

Conseil national · 21.050 · 30 sept. 2021

Oui
Ziffer römisch II: Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration)

Conseil national · 21.050 · 30 sept. 2021

Oui
Art. 1 Abs. 2ter (gilt auich für den Bundesbeschluss 2, Art. 1 Abs. 2ter): Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration)

Conseil national · 21.050 · 30 sept. 2021

Oui
1. Bundesbeschluss über den zweiten Beitrag an ausgewählte EU-Mitgliedstaaten zur Verringerung der wirtschaftlichen und sozialen Ungelichheiten in der erweiterten EU Art. 1 Abs. 2bis: Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration)

Conseil national · 21.050 · 30 sept. 2021

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration)

Conseil national · 21.050 · 30 sept. 2021

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration)

Conseil national · 21.050 · 30 sept. 2021

Oui
Transport de marchandises par route. Égalité de traitement

Conseil national · 20.4509 · 30 sept. 2021

N'a pas participé
Temps de travail et de repos. Égalité de traitement

Conseil national · 20.4478 · 30 sept. 2021

N'a pas participé
Pérenniser les infrastructures clés que sont les aérodromes régionaux

Conseil national · 20.4412 · 30 sept. 2021

N'a pas participé
Renforcer le service public

Conseil national · 20.4328 · 30 sept. 2021

N'a pas participé
Espaces réservés aux eaux. Mieux prendre en compte la situation géographique et topographique

Conseil national · 19.4374 · 30 sept. 2021

Non
Ordnungsantrag Hess Erich: Abbruch der Sitzung nach Behandlung des nächsten Geschäfts (19.4374): Motion d'ordre

Conseil national · 30 sept. 2021

N'a pas participé
Législation sur les produits chimiques. Combler les lacunes pour renforcer la place industrielle suisse

Conseil national · 19.3734 · 30 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025

Conseil national · 21.035 · 30 sept. 2021

N'a pas participé
Art. 1a: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025

Conseil national · 21.035 · 30 sept. 2021

N'a pas participé
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025

Conseil national · 21.035 · 30 sept. 2021

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025

Conseil national · 21.035 · 30 sept. 2021

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025

Conseil national · 21.035 · 30 sept. 2021

N'a pas participé
Art. 6 Abs. 2: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

Conseil national · 20.081 · 30 sept. 2021

Non
Situation dramatique sur l'île de Lesbos. La Suisse doit agir!

Conseil national · 20.3024 · 30 sept. 2021

Non
Inscrire l'éducation sans violence dans le CC

Conseil national · 19.4632 · 30 sept. 2021

Oui
Économie circulaire. Étendre les délais de garantie applicables aux produits afin de prolonger la durée de vie de ceux-ci

Conseil national · 19.4594 · 30 sept. 2021

Oui
Rapporteur national chargé de la lutte contre la traite d'êtres humains

Conseil national · 19.4589 · 30 sept. 2021

Non
Traite des êtres humains. Bilan et stratégie future

Conseil national · 19.4588 · 30 sept. 2021

Non
Eviter une perte de valeur disproportionnée des achats effectués d'avance liés aux dates limites imprimées sur les bons

Conseil national · 19.4576 · 30 sept. 2021

Non
Libéraliser la protection des emblèmes

Conseil national · 19.4573 · 30 sept. 2021

Oui
Banques de données de la Confédération et des cantons et protection des données. Une vue d'ensemble s'impose

Conseil national · 19.4567 · 30 sept. 2021

Oui
Prévoir l'admission hors contingent de personnel qualifié en provenance de pays tiers pour soutenir les secteurs en pénurie de main-d'oeuvre

Conseil national · 19.4517 · 30 sept. 2021

Oui
Intention dans les cas d'infractions commises sous l'influence de la drogue ou de l'alcool

Conseil national · 19.4485 · 30 sept. 2021

Non
Renforcer l'arsenal pénal pour lutter contre les violences domestiques

Conseil national · 19.4418 · 30 sept. 2021

Non
Extrait du casier judiciaire. Gratuité pour les jeunes

Conseil national · 19.4364 · 30 sept. 2021

Non
Mettre en place un plan d'action national efficace pour enfin protéger les enfants contre la progression rapide de la violence pédosexuelle sur Internet

Conseil national · 19.4349 · 30 sept. 2021

Oui
Introduire un extrait complet à l'échelle nationale du registre des poursuites

Conseil national · 19.4338 · 30 sept. 2021

Oui
Moratoire pour limiter le nombre de frontaliers pendant deux ans

Conseil national · 19.4325 · 30 sept. 2021

Non
Ne plus contraindre les personnes bien intégrées dont la demande d'asile a été rejetée à interrompre leur apprentissage

Conseil national · 19.4282 · 30 sept. 2021

Oui
Combattre systématiquement les mariages d'enfants

Conseil national · 19.4261 · 30 sept. 2021

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

Conseil national · 19.043 · 30 sept. 2021

Oui
Art. 43: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

Conseil national · 19.043 · 30 sept. 2021

Oui
Ordungsantrag Aeschi: Wiederholung Abstimmung zu Art. 43: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

Conseil national · 19.043 · 30 sept. 2021

Oui
Abstimmung über Art. 43: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

Conseil national · 19.043 · 30 sept. 2021

Oui
Abstimmung (2) über Art. 727a Abs. 2 Abstimmung gilt auch für Abs. 4: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

Conseil national · 19.043 · 30 sept. 2021

Oui
Abstimmung (1) über Art. 727a Abs. 2 Abstimmung gilt auch für Abs. 4: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

Conseil national · 19.043 · 30 sept. 2021

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

Conseil national · 19.043 · 30 sept. 2021

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les droits de timbre (Droit de timbre de négociation sur les titres suisses et droit de timbre sur les primes d’assurance-vie)

Conseil national · 09.503 · 30 sept. 2021

Non
Clause d'urgence: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au Palais du Parlement)

Conseil national · 21.482 · 30 sept. 2021

Oui
Message relatif au financement de la participation de la Suisse à Erasmus plus

Conseil national · 21.3975 · 30 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 21.038 · 30 sept. 2021

Oui
Art. 4 Abs. 2 nach der Regel der Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 21.038 · 30 sept. 2021

Oui
Ordnungsantrag Heer (Sistierung der Vorlage und Behandlung in der Sommersession 2022): Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

Conseil national · 09.503 · 29 sept. 2021

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Oui
Art. 49c: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Oui
Art. 49b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Oui
Art. 40bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Non
Art. 38a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Oui
Art. 29 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Oui
Art. 26 Abs. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Oui
Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Non
Art. 3 Abs. 1quater: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Oui
Art. 3 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 29 sept. 2021

Oui
Congé parental de deux fois quatorze semaines. Mêmes chances sur le marché du travail pour les deux parents

Conseil national · 20.472 · 28 sept. 2021

N'a pas participé
Liberté économique pour tous

Conseil national · 20.464 · 28 sept. 2021

Oui
Planification des sessions lors de situations extraordinaires au sens de la loi sur les épidémies

Conseil national · 20.460 · 28 sept. 2021

Non
Pour une prévoyance vieillesse respectueuse du climat

Conseil national · 20.448 · 28 sept. 2021

Non
Pour une généralisation du débat libre au Conseil national

Conseil national · 20.439 · 28 sept. 2021

Oui
Montant des indemnités allouées en cas de vidéoconférences

Conseil national · 20.431 · 28 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au Palais du Parlement)

Conseil national · 21.482 · 28 sept. 2021

Oui
Art. 69a Abs. 4: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au Palais du Parlement)

Conseil national · 21.482 · 28 sept. 2021

Oui
Art. 69a Abs. 1: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au Palais du Parlement)

Conseil national · 21.482 · 28 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 28 sept. 2021

Oui
2. Finanzmarktinfrastrukturgesetz Art. 77 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 28 sept. 2021

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.