Max Chopard-Acklin / Votes

Votes de Max Chopard-Acklin

8'087 votes · 96,1 % de participation · 96,0 % avec la majorité du groupe

Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

Conseil national · 09.020 · 8 juin 2009

Ouicontre le groupe

Réduction du temps de travail. Suivre l'exemple jurassien

Conseil national · 08.3024 · 5 juin 2009

Réduction du temps de travail. Suivre l'exemple jurassien

Conseil national · 08.3024 · 5 juin 2009

N'a pas participé

Art. 114, al. 2 et 3: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 5 juin 2009

Art. 22, al. 2, let. c: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 5 juin 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009

Conseil national · 09.033 · 5 juin 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le supplément Ib au budget 2009

Conseil national · 09.033 · 5 juin 2009

DFJP, Office fédéal des migrations, A2100.0001, A2111.0129, A2310.0165, A2310.0166: Arrêté fédéral I concernant le supplément Ib au budget 2009

Conseil national · 09.033 · 5 juin 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant le compte 2008 de la Régie fédérale des alcools

Conseil national · 09.003 · 5 juin 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2008 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)

Conseil national · 09.003 · 5 juin 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant le compte 2008 du fonds d'infrastructure

Conseil national · 09.003 · 5 juin 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2008

Conseil national · 09.003 · 5 juin 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2008

Conseil national · 09.003 · 5 juin 2009

Tunnel du Ceneri. Interrompre les travaux jusqu'à la conclusion d'une nouvelle convention avec l'Italie

Conseil national · 07.3488 · 4 juin 2009

Conclure une nouvelle convention avec l'Italie sur la prise en charge du trafic

Conseil national · 07.3487 · 4 juin 2009

Adaptation du contrôle des voitures automobiles lourdes

Conseil national · 07.3463 · 4 juin 2009

Pas d'aérodrome régional en Suisse centrale!

Conseil national · 07.3382 · 4 juin 2009

Roaming international. Etendre le règlement de l'Union européenne à la Suisse

Conseil national · 07.3320 · 4 juin 2009

Motion d'ordre Giezendanner (traiter les motion 07.3487, 07.3488, 07.3498 en catégorie IIIb): Conclure une nouvelle convention avec l'Italie sur la prise en charge du trafic

Conseil national · 07.3487 · 4 juin 2009

N'a pas participé

Simplification des procédures de certification des petites unités de production d'électricité issue d'énergies renouvelables

Conseil national · 09.3357 · 4 juin 2009

N'a pas participé

Résoudre les problèmes de financement des projets FTP dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle

Conseil national · 09.3470 · 4 juin 2009

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement"

Conseil national · 08.074 · 4 juin 2009

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"

Conseil national · 08.073 · 4 juin 2009

Noncontre le groupe

Art. 1a et 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"

Conseil national · 08.073 · 4 juin 2009

Inscrire la mention de donneur d'organes sur les documents officiels

Conseil national · 07.3383 · 3 juin 2009

N'a pas participé

Représentation adéquate des deux sexes dans les tribunaux fédéraux

Conseil national · 07.3372 · 3 juin 2009

Protection des témoins et des proches de personnes ayant avoué en matière de justice pénale internationale

Conseil national · 07.3329 · 3 juin 2009

Réintroduction des courtes peines privatives de liberté

Conseil national · 09.3450 · 3 juin 2009

Abstentioncontre le groupe

Réprimer le recours aux services sexuels de prostituées mineures

Conseil national · 09.3449 · 3 juin 2009

Inefficacité des peines pécuniaires avec sursis

Conseil national · 09.3444 · 3 juin 2009

Ouicontre le groupe

Réintégration des condamnés

Conseil national · 09.3443 · 3 juin 2009

Suppression du sursis partiel à l'exécution des peines de plus de deux ans

Conseil national · 09.3428 · 3 juin 2009

Prolongation du délai de révocation en cas d'échec de la mise à l'épreuve

Conseil national · 09.3427 · 3 juin 2009

Service de lutte contre la violence. Augmentation de l'effectif du personnel

Conseil national · 09.3426 · 3 juin 2009

Code pénal. Rapport sur les besoins et la planification des lieux d'exécution des mesures thérapeutiques et des internements

Conseil national · 09.3423 · 3 juin 2009

Interdiction des jeux violents

Conseil national · 09.3422 · 3 juin 2009

Viols d'enfants de moins de 12 ans. Alourdir la peine

Conseil national · 09.3418 · 3 juin 2009

N'a pas participé

Viols. Alourdir les peines

Conseil national · 09.3417 · 3 juin 2009

Campagne nationale de prévention et de lutte contre la violence

Conseil national · 09.3412 · 3 juin 2009

Protection contre la violence. Elaborer une loi fédérale

Conseil national · 09.3411 · 3 juin 2009

Modification des conditions d'inscription au casier judiciaire

Conseil national · 09.3398 · 3 juin 2009

Non-discrimination du fait de l'identité sexuelle

Conseil national · 09.3395 · 3 juin 2009

Actes de violence et infractions contre le patrimoine. Ajuster les sanctions pénales

Conseil national · 09.3379 · 3 juin 2009

Loi sur l'aide aux victimes

Conseil national · 09.3378 · 3 juin 2009

Fourchette des peines. Etudier la pratique des tribunaux

Conseil national · 09.3366 · 3 juin 2009

Mise en oeuvre de la punissabilité des entreprises

Conseil national · 09.3365 · 3 juin 2009

Protection pénale contre les atteintes à la dignité humaine des personnes placées en institution

Conseil national · 09.3339 · 3 juin 2009

Droit pénal. Responsabilisation des mineurs

Conseil national · 09.3314 · 3 juin 2009

Code pénal. Ne plus solliciter l'accord de l'auteur d'une infraction pour l'accomplissement d'un travail d'intérêt général

Conseil national · 09.3313 · 3 juin 2009

Casier judiciaire. Réintroduire le système de la radiation, en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2006

Conseil national · 09.3312 · 3 juin 2009

Mettre en place des procédures rapides pour juger les auteurs d'infractions qui sont passés aux aveux ou qui ont été pris en flagrant délit

Conseil national · 09.3311 · 3 juin 2009

Réintroduction des peines privatives de liberté de moins de six mois

Conseil national · 09.3300 · 3 juin 2009

Abstentioncontre le groupe

Revenir au régime des peines appliqué jusqu'à fin 2006

Conseil national · 09.3299 · 3 juin 2009

Suivi des délinquants agissant sous l'effet d'une pulsion

Conseil national · 09.3246 · 3 juin 2009

Abolition du sursis à l'exécution d'un travail d'intérêt général

Conseil national · 09.3233 · 3 juin 2009

Abolition de la peine pécuniaire

Conseil national · 09.3223 · 3 juin 2009

Traiter les violences domestiques soit comme des infractions poursuivies d'office, soit comme des infractions poursuivies sur plainte

Conseil national · 09.3169 · 3 juin 2009

Normaliser l'utilisation des données de police judiciaire

Conseil national · 09.3072 · 3 juin 2009

Retrait de permis après un accident mortel en cas d'infraction grave aux règles de la circulation

Conseil national · 09.3057 · 3 juin 2009

Stratégie nationale de prévention de la criminalité

Conseil national · 08.4011 · 3 juin 2009

Mesures contre des excès de vitesse dangereux pour des tiers

Conseil national · 08.3951 · 3 juin 2009

Bridage des véhicules à 120 kilomètres à l'heure

Conseil national · 08.3902 · 3 juin 2009

Noncontre le groupe

Enregistrement et cumul des amendes d'ordre en cas d'infraction routière

Conseil national · 08.3888 · 3 juin 2009

Investigations secrètes avant l'ouverture d'une procédure pénale

Conseil national · 08.3841 · 3 juin 2009

Abstentioncontre le groupe

Fin de l'anonymat dans les forums de discussion

Conseil national · 08.3825 · 3 juin 2009

Prostitution des mineurs. Un vide juridique à combler

Conseil national · 08.3824 · 3 juin 2009

Noncontre le groupe

Interdiction des services avertissant les chauffards

Conseil national · 08.3811 · 3 juin 2009

Prescription des délits économiques

Conseil national · 08.3806 · 3 juin 2009

Délinquants juvéniles. Relèvement de l'âge maximum de placement

Conseil national · 08.3797 · 3 juin 2009

Protection de l'enfant face à la maltraitance et aux abus sexuels

Conseil national · 08.3790 · 3 juin 2009

Via sicura. Rendre les boîtes noires obligatoires

Conseil national · 08.3785 · 3 juin 2009

Répression des accidents dus à des chauffards

Conseil national · 08.3784 · 3 juin 2009

Halte aux chauffards et à leurs rodéos insensés

Conseil national · 08.3776 · 3 juin 2009

Ouicontre le groupe

Alourdir la peine encourue en cas de pornographie enfantine

Conseil national · 08.3609 · 3 juin 2009

Abstentioncontre le groupe

Mesures à l'encontre des trafiquants de drogue étrangers titulaires d'un permis B ou C

Conseil national · 08.3501 · 3 juin 2009

Harcèlement obsessionnel

Conseil national · 08.3495 · 3 juin 2009

Abstentioncontre le groupe

Modification de l'article 152 du Code pénal

Conseil national · 08.3341 · 3 juin 2009

Pour une lutte efficace contre la délinquance dans les régions frontalières

Conseil national · 08.3268 · 3 juin 2009

Améliorer la sécurité en renforçant la couverture policière de base

Conseil national · 08.3208 · 3 juin 2009

Ouicontre le groupe

Durcissement du cadre pénal en cas de lésions corporelles intentionnelles

Conseil national · 08.3131 · 3 juin 2009

Expulsion des étrangers qui refusent de s'intégrer

Conseil national · 08.3094 · 3 juin 2009

Protection des jeunes contre la victimisation sexuelle dans les forums de discussion

Conseil national · 08.3051 · 3 juin 2009

Créer un registre national pour les pédophiles récidivistes

Conseil national · 08.3033 · 3 juin 2009

Culture de chanvre. Renverser le fardeau de la preuve

Conseil national · 07.3904 · 3 juin 2009

Interdiction des jeux électroniques violents

Conseil national · 07.3870 · 3 juin 2009

Droit pénal des mineurs. Prise en charge éducative et thérapeutique jusqu'à 25 ans

Conseil national · 07.3847 · 3 juin 2009

Lutte contre le terrorisme

Conseil national · 07.3751 · 3 juin 2009

Abstentioncontre le groupe

Cybercriminalité. Davantage de spécialistes auprès des autorités d'enquête de la Confédération

Conseil national · 07.3750 · 3 juin 2009

Exécution des peines. Faire mieux pour moins cher

Conseil national · 07.3710 · 3 juin 2009

Cybercriminalité

Conseil national · 07.3689 · 3 juin 2009

Poursuites plus efficaces des cas de pédophilie sur Internet

Conseil national · 07.3628 · 3 juin 2009

Abstentioncontre le groupe

Enregistrement obligatoire des cartes d'accès sans fil à prépaiement

Conseil national · 07.3627 · 3 juin 2009

Abstentioncontre le groupe

Cybercriminalité. Combler les lacunes du droit pénal

Conseil national · 07.3510 · 3 juin 2009

Stratégie nationale de lutte contre la criminalité par Internet

Conseil national · 08.3100 · 3 juin 2009

Utilisation en Suisse des capitaux de la Poste

Conseil national · 09.404 · 2 juin 2009

Taxer les gains exceptionnels des producteurs et marchands d'électricité découlant de la libéralisation et en investir le produit pour promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables

Conseil national · 08.492 · 2 juin 2009

Entreprises d'électricité. Publicité des rémunérations

Conseil national · 08.483 · 2 juin 2009

Motion d'ordre du groupe libéral-radical (biffer la motion 09.3470 de l'ordre du jour du 4 juin 2009): Résoudre les problèmes de financement des projets FTP dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle

Conseil national · 09.3470 · 2 juin 2009

Art. 10, al. 1quater (vaut également pour l'art. 15bis): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 2 juin 2009

Art. 70, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.