Daniel Fässler / Votes

Votes de Daniel Fässler

12'253 votes · 87,7 % de participation · 84,9 % avec la majorité du groupe

Effectuer un test ADN sur certains requérants d'asile pour lutter contre la criminalité

Conseil national · 12.3909 · 17 avr. 2013

Excusé
Pour une vraie police des frontières et une meilleure coordination avec les cantons

Conseil national · 12.3857 · 17 avr. 2013

Excusé
Renforcer la coopération transfrontalière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 12.3856 · 17 avr. 2013

Excusé
Requérants d'asile commettant des actes délictueux. Mettre un terme au travail de Sisyphe de la police

Conseil national · 12.3803 · 17 avr. 2013

Excusé
Décision du Conseil des ministres européens. Rétablissement des contrôles douaniers

Conseil national · 12.3488 · 17 avr. 2013

Excusé
Le système Schengen/Dublin doit enfin fonctionner

Conseil national · 12.3250 · 17 avr. 2013

Excusé
Augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière

Conseil national · 12.3180 · 17 avr. 2013

Excusé
Dénonciation de l'accord de Schengen

Conseil national · 12.3126 · 17 avr. 2013

Excusé
Rapport sur les contrôles d'identité électroniques aux frontières suisses

Conseil national · 12.3117 · 17 avr. 2013

Excusé
Augmenter l'effectif du Corps des gardes-frontière

Conseil national · 12.3071 · 17 avr. 2013

Excusé
Renvoyer directement dans leur pays d'origine les réfugiés économiques. Invoquer la clause de souveraineté selon Dublin II

Conseil national · 12.3052 · 17 avr. 2013

Excusé
Statistiques sur les mesures de contrainte pour les étrangers

Conseil national · 11.3997 · 17 avr. 2013

Excusé
Suppression des mesures de contrainte pour les étrangers non criminels

Conseil national · 11.3953 · 17 avr. 2013

Excusé
Mesures de contrainte allégées à l'égard des étrangers non criminels

Conseil national · 11.3952 · 17 avr. 2013

Excusé
Pas de regroupement familial pour les étrangers admis à titre provisoire

Conseil national · 11.3920 · 17 avr. 2013

Excusé
Réadmission de requérants d'asile africains déboutés. Conclusion d'accords avec des Etats tiers

Conseil national · 11.3842 · 17 avr. 2013

Excusé
Asile. Non aux demandes de réexamen et aux demandes multiples

Conseil national · 11.3833 · 17 avr. 2013

Excusé
Requérants d'asile. Il faut mettre en oeuvre l'accord de réadmission avec l'Algérie

Conseil national · 11.3832 · 17 avr. 2013

Excusé
Requérants d'asile. Conclusion d'accords de réadmission avec les principaux Etats de provenance

Conseil national · 11.3831 · 17 avr. 2013

Excusé
Pour des expulsions par le train!

Conseil national · 11.3802 · 17 avr. 2013

Excusé
Tolérance zéro pour les requérants d'asile qui troublent l'ordre public

Conseil national · 11.3781 · 17 avr. 2013

Excusé
Renvoi de criminels étrangers. Lier aide au développement et accords de réadmission

Conseil national · 11.3765 · 17 avr. 2013

Excusé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

Conseil national · 12.069 · 16 avr. 2013

Excusé
Art. 7b (gilt auch für Art. 152 Abs. 3bis ParlG): Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

Conseil national · 12.069 · 16 avr. 2013

Excusé
Art. 7b (gilt auch für Art. 152 Abs. 3bis ParlG): Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

Conseil national · 12.069 · 16 avr. 2013

Excusé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Excusé
Art. 679 Abs. 1: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Excusé
Art. 335h, 335i. 335j, 335k, Art. 361 Abs. 2 und Art. 362 Abs. 2: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Excusé
Art. 333b: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Excusé
Art. 333b: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Excusé
Ordnungsantrag Vischer Daniel (separate Debatte zu Art. 333b einerseits und zu Art. 335h, Art. 335i, Art. 335j, Art. 335k, Art. 361 Abs. 1 und Art. 362 Abs. 2 andererseits): Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Excusé
Art. 314 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Excusé
Art. 297a: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Excusé
Art. 297a: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Excusé
Art. 295a Abs. 1: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Excusé
Art. 293a (gilt auch für die Artikel 293b-293d): Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Excusé
Art. 286 Abs. 3 (gilt auch für Art. 288 Abs. 2): Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Excusé
Art. 283 (gilt auch für Art. 284, 712k ZGB, Art. 268, 268a, 268b, Art. 299c, Art. 491 Abs. 2 Übergangsbestimmungen OR sowie Art. 25b LPG): Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Excusé
Art. 211a: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Excusé
Entrée en matière: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Excusé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’approbation du chap. 4 de l’ordonnance sur les liquidités des banques (too big to fail)

Conseil national · 12.096 · 16 avr. 2013

Excusé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 12.485 · 16 avr. 2013

Excusé
Entrée en matière: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 12.485 · 16 avr. 2013

Excusé
Art. 2: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants"

Conseil national · 12.068 · 16 avr. 2013

Excusé
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants"

Conseil national · 12.068 · 16 avr. 2013

Excusé
Contre la fermeture du consulat général à Chicago

Conseil national · 13.3007 · 16 avr. 2013

Excusé
Maintien de l'ambassade de Suisse au Guatemala

Conseil national · 12.3991 · 16 avr. 2013

Excusé
Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 12.079 · 22 mars 2013

Excusé
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire»

Conseil national · 12.073 · 22 mars 2013

Excusé
Vote final: Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse

Conseil national · 12.071 · 22 mars 2013

Excusé
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’Annexe VI de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et de trois conventions maritimes dans le domaine de la protection des eaux

Conseil national · 12.071 · 22 mars 2013

Excusé
Vote final: Loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Conseil national · 12.063 · 22 mars 2013

Excusé
Vote final: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 22 mars 2013

Excusé
Vote final: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 22 mars 2013

Excusé
Vote final: Loi fédérale sur les routes nationales (LRN)

Conseil national · 12.018 · 22 mars 2013

Excusé
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «1:12 – Pour des salaires équitables»

Conseil national · 12.017 · 22 mars 2013

Excusé
Vote final: Loi fédérale sur la mise à jour formelle du calcul dans le temps de l'impôt direct dû par les personnes physiques

Conseil national · 11.026 · 22 mars 2013

Excusé
Vote final: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 10.324 · 22 mars 2013

Excusé
Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 22 mars 2013

Excusé
Vote final: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 09.477 · 22 mars 2013

Excusé
Vote final: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 04.472 · 22 mars 2013

Excusé
Abolition de la procédure relative au client dans le cadre de l'entraide judiciaire et de l'assistance administrative en matière fiscale

Conseil national · 12.3873 · 22 mars 2013

Excusé
Interdire l'exportation de médicaments susceptibles d'être utilisés pour l'exécution d'êtres humains

Conseil national · 12.3871 · 22 mars 2013

Excusé
LAMal. Base légale pour le comparateur de primes de l'OFSP

Conseil national · 12.3839 · 22 mars 2013

Excusé
Assurance-maladie. Améliorer la compensation des risques en introduisant des facteurs de morbidité

Conseil national · 12.3815 · 22 mars 2013

Excusé
Échange de renseignements en matière fiscale. Conclure des accords avec des pays en développement

Conseil national · 12.3796 · 22 mars 2013

Excusé
Suppression de la valeur locative. Changement du système d'imposition de la propriété du logement

Conseil national · 12.3778 · 22 mars 2013

Excusé
Autoroute de l'Oberland zurichois. Construire le tronçon manquant

Conseil national · 12.2067 · 22 mars 2013

Excusé
Plafonnement annuel de la contribution aux frais de séjour en cas d'hospitalisation

Conseil national · 11.403 · 22 mars 2013

Excusé
Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle

Conseil national · 07.402 · 22 mars 2013

Excusé
Inscription des liens avec les médias dans le registre des intérêts

Conseil national · 11.4209 · 22 mars 2013

Excusé
Redéfinir l'étendu de la protection suisse de la sphère privée patrimoniale

Conseil national · 12.466 · 21 mars 2013

Excusé
Suppression du tir obligatoire hors du service

Conseil national · 12.445 · 21 mars 2013

Excusé
Participation de la Confédération au règlement du litige fiscal avec les Etats-Unis

Conseil national · 12.437 · 21 mars 2013

Excusé
Renforcer la solidarité confédérale

Conseil national · 12.431 · 21 mars 2013

Excusé
Mise en oeuvre effective de l'arrêté fédéral du 29 septembre 2011 relatif au rapport sur l'armée

Conseil national · 12.3983 · 21 mars 2013

Excusé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 mars 2013

Excusé
Art. 31 Bst. c: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 mars 2013

Excusé
Art. 30 Abs. 7 - 9: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 mars 2013

Excusé
Art. 30 Abs. 1: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 mars 2013

Excusé
Art. 30 Abs. 1: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 mars 2013

Excusé
Art. 11a Abs. 2: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 mars 2013

Excusé
Art. 11a Abs. 1 und 2: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 mars 2013

Excusé
Entrée en matière: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 mars 2013

Excusé
Art. 2: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»

Conseil national · 12.076 · 21 mars 2013

Excusé
Vote sur l'ensemble: Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

Conseil national · 12.076 · 21 mars 2013

Excusé
Vorlage 3 - Art. 123c: Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

Conseil national · 12.076 · 21 mars 2013

Excusé
Entrée en matière: Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

Conseil national · 12.076 · 21 mars 2013

Excusé
Conséquences sociales de la fixation d'un âge limite donnant droit aux allocations de formation

Conseil national · 12.3973 · 20 mars 2013

Excusé
Constitution d'une base de données des analyses génétiques

Conseil national · 12.3978 · 20 mars 2013

Excusé
Analyses génétiques sur les nouveau-nés et enregistrement des résultats dans une banque de données

Conseil national · 12.3977 · 20 mars 2013

Excusé
gilt auch für 12.4157, 12.4164 und 12.4207: Initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance-maladie". Organiser rapidement la votation populaire sans contre-projet

Conseil national · 12.4123 · 20 mars 2013

Excusé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Excusé
Art. 75: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Excusé
Art. 65 Abs. 1-4: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Excusé
Art. 65 Abs. 4: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Excusé
Art. 65 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Excusé
Art. 63 Abs. 6 Bst. e: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Excusé
Art. 45 Abs. 1: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Excusé
Art. 43 Abs. 3: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Excusé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.