Daniel Fässler / Votes

Votes de Daniel Fässler

12'253 votes · 87,7 % de participation · 84,9 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Prolongation du délai de compensation des pertes

Conseil des États · 24.091 · 16 déc. 2025

Oui
Entrée en matière: Prolongation du délai de compensation des pertes

Conseil des États · 24.091 · 16 déc. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers

Conseil des États · 25.071 · 16 déc. 2025

Oui
Art. 42c Abs. 1 Bst. a, b und c: Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers

Conseil des États · 25.071 · 16 déc. 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion (GloBE). Approbation

Conseil des États · 25.072 · 16 déc. 2025

Oui
Abschreibung der Motion 11.3511: Assurance tremblement de terre obligatoire. Classement de la motion no 11.3511

Conseil des États · 14.054 · 16 déc. 2025

Oui
Entrée en matière: Attribution à la Confédération d’une compétence en matière de financement de la réparation des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre. Arrêté fédéral

Conseil des États · 24.095 · 16 déc. 2025

Ouicontre le groupe
Art. 2: « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire

Conseil des États · 25.026 · 15 déc. 2025

Noncontre le groupe
Entrée en matière: « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire

Conseil des États · 25.026 · 15 déc. 2025

Non
Abstimmung über die Motion: Halte aux nouvelles recommandations sur la consommation modérée d'alcool !

Conseil des États · 25.4153 · 15 déc. 2025

Oui
Ordnungsantrag Fivaz: Halte aux nouvelles recommandations sur la consommation modérée d'alcool !

Conseil des États · 25.4153 · 15 déc. 2025

Non
Abstimmung über die motion: Introduire une statistique nationale sur les accidents dans les laboratoires biologiques

Conseil des États · 25.4397 · 15 déc. 2025

Oui
Abstimmung über die Motion: Réglementer de manière contraignante les soins prodigués par des proches

Conseil des États · 23.4281 · 15 déc. 2025

Oui
Abstimmung über die Motion: Réorganisation du Tribunal pénal fédéral

Conseil des États · 25.4395 · 11 déc. 2025

Oui
Abstimmung über die Motion: Renforcement stratégique des effectifs de Fedpol. Une nécessité pour la sécurité nationale

Conseil des États · 25.3941 · 11 déc. 2025

Abstention
Abstimmung über die Motion: CP. Délits contre la famille. Sanctionner le refus de respecter le droit aux relations personnelles

Conseil des États · 19.3597 · 11 déc. 2025

Non
Ziff. römisch I Übergangsbestimmung: Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification

Conseil des États · 25.027 · 11 déc. 2025

Oui
Abstimmung über das Postulat: Face à la politique économique extérieure disruptive d’importants partenaires commerciaux, qu’en est-il de la reprise de la réglementation internationale dans le droit suisse ?

Conseil des États · 25.3952 · 11 déc. 2025

Oui
Art. 106 Abs. 3 Bst. b: Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

Conseil des États · 25.036 · 11 déc. 2025

Oui
Abstimmung über die Motion: La sécurité doit primer l'argument du politiquement correct

Conseil des États · 25.4077 · 10 déc. 2025

Oui
Abstimmung über die Motion: Pas de regroupement familial en cas de mariage par procuration

Conseil des États · 25.4039 · 10 déc. 2025

N'a pas participé
Abstimmung über die Motion: En finir avec les clauses de rétroactivité dans les initiatives populaires

Conseil des États · 25.3232 · 10 déc. 2025

Ouicontre le groupe
Verteidigung: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 10 déc. 2025

Non
Bundesamt für Justiz: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 10 déc. 2025

Noncontre le groupe
BAG: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 10 déc. 2025

Oui
Eidg. Büro für die Gleichstellung von Frau und Mann: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 10 déc. 2025

Ouicontre le groupe
EDA: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 10 déc. 2025

Oui
EDA: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 10 déc. 2025

Non
EDA: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 10 déc. 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification

Conseil des États · 25.060 · 10 déc. 2025

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale

Conseil des États · 25.051 · 10 déc. 2025

Oui
Art. 19 Abs. 1: Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale

Conseil des États · 25.051 · 10 déc. 2025

Non
Entrée en matière: Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale

Conseil des États · 25.051 · 10 déc. 2025

Oui
Abstimmung über das Postulat: Projets de mobilité. Réalisons un comparatif pour comprendre les retards

Conseil des États · 24.4471 · 9 déc. 2025

Oui
Abstimmung über Punkt 3 der Motion: Garantir le niveau des prestations de CFF Cargo, y compris le maintien d'un réseau central dans le transport combiné de marchandises

Conseil des États · 25.4409 · 9 déc. 2025

Noncontre le groupe
Abstimmung über Punkt 2 der Motion: Garantir le niveau des prestations de CFF Cargo, y compris le maintien d'un réseau central dans le transport combiné de marchandises

Conseil des États · 25.4409 · 9 déc. 2025

Non
Abstimmung über die Motion: Soutien aux conducteurs de véhicules d'urgence (service du feu, service de santé, police ou douane). Pour qu'une course officielle ou urgente ne soit pas punie plus sévèrement par des sanctions administratives qu'au pénal

Conseil des États · 25.4074 · 9 déc. 2025

Oui
Abstimmung über die Motion: Imposer des plaques d'immatriculation pour les vélos cargos et "longtails"

Conseil des États · 25.4099 · 9 déc. 2025

Oui
Abstimmung über die Motion: Nouvel appel d'offres pour les concessions FM à partir du 1er janvier 2027

Conseil des États · 25.3950 · 9 déc. 2025

Oui
Abstimmung über die Motion: Créer les bases légales visant à améliorer la gestion du trafic sur les axes nord-sud

Conseil des États · 25.3004 · 9 déc. 2025

Noncontre le groupe
Abstimmung über die Motion: Renforcer le rôle des fournisseurs d'hébergement et d'informatique en nuage dans la lutte contre les cybermenaces

Conseil des États · 25.3011 · 9 déc. 2025

Oui
Abstimmung über die Motion: Hausse considérable de la contribution versée par la Confédération pour les routes cantonales situées en bordure des axes de transit internationaux

Conseil des États · 25.3040 · 9 déc. 2025

Non
Abstimmung über die Motion: Lutter contre les propos haineux sur Internet. L’argent public ne doit pas soutenir l’anonymat des commentaires

Conseil des États · 23.4530 · 9 déc. 2025

Noncontre le groupe
Art. 1: Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement

Conseil des États · 25.055 · 9 déc. 2025

Oui
Abstimmung über die Motion: Garantir des prestations de médecine intégrative en milieu hospitalier dans tous les cantons

Conseil des États · 25.4189 · 8 déc. 2025

Non
Art. 14 Abs. 2 Bst. b: Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr)

Conseil des États · 23.039 · 8 déc. 2025

Oui
Abstimmung über die Motion: La Suisse doit intégrer la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens déportés illégalement par la Russie

Conseil des États · 24.4023 · 8 déc. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Etat hôte 2026-2029

Conseil des États · 25.061 · 8 déc. 2025

Abstentioncontre le groupe
Art. 3: Etat hôte 2026-2029

Conseil des États · 25.061 · 8 déc. 2025

Oui
Art. 1: Etat hôte 2026-2029

Conseil des États · 25.061 · 8 déc. 2025

Abstentioncontre le groupe
Art. 1 Abs. 1: Etat hôte 2026-2029

Conseil des États · 25.061 · 8 déc. 2025

Noncontre le groupe
Art. 1 Abs. 1: Etat hôte 2026-2029

Conseil des États · 25.061 · 8 déc. 2025

Oui
Abstimmung über das Postulat: Des mesures en faveur des locataires vulnérables arrivant à la retraite ou victimes d'éviction lors d'opérations de démolition ou de rénovation

Conseil des États · 25.4382 · 4 déc. 2025

Non
Abstimmung über die Motion: Davantage d'indépendance dans l'estimation des coûts de la réglementation

Conseil des États · 25.4179 · 4 déc. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification

Conseil des États · 25.056 · 4 déc. 2025

Noncontre le groupe
Art. 25a Abs. 4: Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification

Conseil des États · 25.056 · 4 déc. 2025

Oui
Art. 25a Abs. 3: Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification

Conseil des États · 25.056 · 4 déc. 2025

Oui
Entrée en matière: Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification

Conseil des États · 25.056 · 4 déc. 2025

Noncontre le groupe
Art. 5 Abs. 1bis: Loi sur les cartels (LCart). Modification

Conseil des États · 23.047 · 4 déc. 2025

Oui
Art. 5 Abs. 1bis: Loi sur les cartels (LCart). Modification

Conseil des États · 23.047 · 4 déc. 2025

Oui
Art. 22b: Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification

Conseil des États · 25.024 · 4 déc. 2025

Oui
Art. 22a Abs. 2bis: Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification

Conseil des États · 25.024 · 4 déc. 2025

Oui
Art. 22a Abs. 2bis: Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification

Conseil des États · 25.024 · 4 déc. 2025

Oui
Art. 18 Abs. 1: Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification

Conseil des États · 25.024 · 4 déc. 2025

Oui
Abstimmung über das Postulat: Faciliter l'accès au service militaire sans arme au sens de l'article 16 de la loi sur l'armée

Conseil des États · 25.4108 · 3 déc. 2025

Noncontre le groupe
Abstimmung über das Postulat: Encourager les investissements dans l'économie nationale en appliquant les principes de la doctrine militaire Zeus 1990

Conseil des États · 25.4037 · 3 déc. 2025

N'a pas participé
Abstimmung über die motion: Assurer une production nationale de munitions

Conseil des États · 25.4046 · 3 déc. 2025

Oui
Abstimmung über die Motion: Remettre des munitions de poche aux militaires pour améliorer la disponibilité de l'armée et la volonté de défendre la Suisse

Conseil des États · 25.3628 · 3 déc. 2025

Non
Abstimmung über die Motion: Défense contre les drones et les menaces aériennes

Conseil des États · 25.4405 · 3 déc. 2025

Oui
Abstimmung über die Motion: Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense

Conseil des États · 25.3529 · 3 déc. 2025

Noncontre le groupe
Abstimmung über die Motion: Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense

Conseil des États · 25.3529 · 3 déc. 2025

Noncontre le groupe
Art. 1 Abs. 1: Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

Conseil des États · 25.036 · 3 déc. 2025

Oui
Art. 106 Abs. 3 Bst. b: Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

Conseil des États · 25.036 · 3 déc. 2025

Oui
Art. 70 Abs. 3: Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

Conseil des États · 25.036 · 3 déc. 2025

Ouicontre le groupe
Art. 70 Abs. 3: Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

Conseil des États · 25.036 · 3 déc. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2025. Supplément II

Conseil des États · 25.042 · 3 déc. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2025. Supplément II

Conseil des États · 25.042 · 3 déc. 2025

Oui
Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Budget 2025. Supplément II

Conseil des États · 25.042 · 3 déc. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2025. Supplément II

Conseil des États · 25.042 · 3 déc. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2025. Supplément II

Conseil des États · 25.042 · 3 déc. 2025

Abstentioncontre le groupe
Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Budget 2025. Supplément II

Conseil des États · 25.042 · 3 déc. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2025. Supplément II

Conseil des États · 25.042 · 3 déc. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2025. Supplément II

Conseil des États · 25.042 · 3 déc. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2025. Supplément II

Conseil des États · 25.042 · 3 déc. 2025

Oui
Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Budget 2025. Supplément II

Conseil des États · 25.042 · 3 déc. 2025

Oui
Art. 2 Immobilienkredite FIPOI: Budget 2025. Supplément II

Conseil des États · 25.042 · 3 déc. 2025

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 2 déc. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 2 déc. 2025

Oui
Einzelantrag Stark Art. 1 und Art. 2a: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 2 déc. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 2 déc. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 2 déc. 2025

Oui
Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 2 déc. 2025

Oui
Art. 3 (ausserordentlicher Zahlungsbedarf gem. Art. 159 Abs. 3 Bst. c BV i.V. mit Art.: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 2 déc. 2025

Oui
Kontengruppe: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 2 déc. 2025

Oui
Bundesamt für Umwelt: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 2 déc. 2025

Oui
Bundesamt für Umwelt: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 2 déc. 2025

Oui
Bundesamt für Energie: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 2 déc. 2025

Noncontre le groupe
Bundesamt für Zivilluftfahrt: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 2 déc. 2025

Oui
Bundesamt für Verkehr: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 2 déc. 2025

Oui
Bundesamt für Verkehr: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil des États · 25.041 · 2 déc. 2025

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.