Beat Flach / Votes

Votes de Beat Flach

18'397 votes · 96,7 % de participation · 98,4 % avec la majorité du groupe

Pour une responsabilité illimitée de la FINMA

Conseil national · 10.489 · 21 déc. 2011

Oui
Répartition des compétences en droit fiscal

Conseil national · 11.3756 · 21 déc. 2011

Non
Abolition de la "police fiscale" de la Confédération

Conseil national · 10.490 · 21 déc. 2011

Oui
Exonérer les cigarettes électroniques de l'impôt sur le tabac

Conseil national · 11.3178 · 21 déc. 2011

Non
Défiscalisation des revenus de la RPC pour la consommation électrique privée

Conseil national · 09.3456 · 21 déc. 2011

Oui
Accorder aux entreprises actives en Suisse la possibilité de déduire de leur revenu imposable un montant forfaitaire par employé

Conseil national · 11.4016 · 21 déc. 2011

Non
Taxe européenne sur les transactions financières

Conseil national · 11.4013 · 21 déc. 2011

Non
Mettre en place pour une période déterminée un système de changes différencié

Conseil national · 11.4008 · 21 déc. 2011

Non
Interdiction d'accords entravant la concurrence

Conseil national · 11.4004 · 21 déc. 2011

Non
Banques. Interdire la spéculation sur fonds propres

Conseil national · 11.4000 · 21 déc. 2011

Non
Frontaliers et franc fort. Conséquences et mesures d'accompagnement

Conseil national · 11.3999 · 21 déc. 2011

Non
Réduction de la RPLP pour aider l'économie et les consommateurs

Conseil national · 11.3994 · 21 déc. 2011

Non
Fonds pour le maintien des emplois dans l'industrie d'exportation

Conseil national · 11.3992 · 21 déc. 2011

Non
Agir efficacement contre la cherté des produits importés

Conseil national · 11.3986 · 21 déc. 2011

Non
Réviser la loi sur les cartels afin de renforcer les droits des organisations de défense des consommateurs

Conseil national · 11.3985 · 21 déc. 2011

Non
Réviser la loi sur les cartels pour lutter contre les différences de prix abusives

Conseil national · 11.3984 · 21 déc. 2011

Non
Octroyer des prêts également aux établissements hôteliers situés dans les villes

Conseil national · 11.3981 · 21 déc. 2011

Non
Suspendre temporairement la RPLP pour les entreprises suisses de production naturelle

Conseil national · 11.3956 · 21 déc. 2011

Non
Tourisme. Exonération temporaire de la TVA

Conseil national · 11.3955 · 21 déc. 2011

Non
Deuxième train de mesures franc fort. Renforcement de la promotion des vins suisses

Conseil national · 11.3951 · 21 déc. 2011

Non
Exonération temporaire de la TVA pour les prestations d'hébergement

Conseil national · 11.3950 · 21 déc. 2011

Non
Compétence d'édicter des taux d'intérêt négatifs

Conseil national · 11.3938 · 21 déc. 2011

Non
Mettre les grandes banques à l'abri des risques liés aux activités de la banque d'investissement

Conseil national · 11.3895 · 21 déc. 2011

Non
Développer les instruments de la politique monétaire pour défendre le franc contre la spéculation

Conseil national · 11.3891 · 21 déc. 2011

Non
Franc fort. Il faut soutenir les petits entrepreneurs travaillant près des frontières

Conseil national · 11.3855 · 21 déc. 2011

Non
Confier des travaux de la Confédération à des entreprises qui respectent la convention collective de travail

Conseil national · 11.3853 · 21 déc. 2011

Non
Augmentation temporaire de la durée de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail

Conseil national · 11.3849 · 21 déc. 2011

Non
Redevance radio et télévision. Rembourser aux assujettis les 67 millions de francs non attribués aux diffuseurs

Conseil national · 11.3839 · 21 déc. 2011

Non
Mise en oeuvre rapide d'une troisième réforme de l'imposition des entreprises pour compenser la perte de compétitivité due au franc fort

Conseil national · 11.3789 · 21 déc. 2011

Non
Rendre les exportateurs moins dépendants du dollar grâce à un accord monétaire avec la Chine

Conseil national · 11.3701 · 21 déc. 2011

Non
Médias. Renforcer le secteur privé

Conseil national · 11.3409 · 21 déc. 2011

Non
Billag. Economies à l'avantage des payeurs de redevances

Conseil national · 10.3943 · 21 déc. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Autriche

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Luxembourg

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Qatar

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Finlande

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Art. 2, Bst. abis (gilt für die Bundesbeschlüsse 1 bis 9): Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Art. 2, Bst a (gilt für die Bundesbeschlüsse 1 bis 9): Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Loi sur la TVA. Supprimer l'article 89 alinéa 5

Conseil national · 11.3185 · 21 déc. 2011

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil national · 08.053 · 21 déc. 2011

Non
Bundesamt für Landwirtschaft A2310.0149 Allgemeine Direktzahlungen Landwirtschaft: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 21 déc. 2011

Non
Büro für Konsumentenfragen A2115.0003 Beratungsaufwand: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 21 déc. 2011

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 11.036 · 21 déc. 2011

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 11.036 · 21 déc. 2011

Non
Mo. SR: Mesure visant à garantir une meilleure compatibilité des initiatives populaires avec les droits fondamentaux

Conseil national · 11.3751 · 20 déc. 2011

Oui
Motion SPK-N: Mesures visant à garantir une meilleure compatibilité des initiatives populaires avec les droits fondamentaux

Conseil national · 11.3468 · 20 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'augmentation de l'âge maximal des juges du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets

Conseil national · 10.505 · 20 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 10.505 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 10 Abs. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 10.505 · 20 déc. 2011

Oui
Ordnungsantrag Hurter Thomas (Geschäft 11.036 von der Tagesordnung aussetzen): Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification

Conseil national · 11.036 · 20 déc. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 103a: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 103a: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Non
Art. 98a (ganzer Artikel): Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 98a Abs. 4: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 32 Abs. 4: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Ordnungsantrag Müri (Abstimmung über Art. 32 Abs. 4 wiederholen): Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Non
Art. 90a: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 90 Abs. 2bis und 2ter: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 55 Abs. 6 und 6bis (gilt auch für Art. 1, 2 und 3 der Vorlage 2): Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Non
Art. 55 Abs. 3: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Non
Art. 46: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 46: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Abstention
Art. 32 Abs. 4: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 31, Abs. 2ter: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 31, Abs. 2bis: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 34 und 43bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 19, Abs. 1: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Non
Art. 16c, Abs. 2, Bst. ater: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Non
Art. 16c, Abs. 2, Bst. abis: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Oui
Art. 15d, Abs. 2: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Oui
Art. 15c: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Oui
Art. 15c, Abs. 3: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Oui
Art. 9, Abs. 1: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Oui
Art. 6a, Abs. 3: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Oui
Art. 6a, Abs. 1: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Oui
Pa. Iv. Fraktion S: Représentation féminine aux tribunaux fédéraux. Respect de la Constitution

Conseil national · 10.453 · 15 déc. 2011

Oui
Motion SPK-N: Protection juridique dans les situations extraordinaires

Conseil national · 11.3006 · 15 déc. 2011

Non
Motion Luginbühl: Suppression des peines pécuniaires avec sursis et réintroduction des peines privatives de liberté de moins de six mois

Conseil national · 09.3158 · 15 déc. 2011

Non
Abschreibungsantrag des Bundesrates (Mo. 07.3281): Devoirs et droits des employés exerçant une activité de conseil juridique ou de représentation en justice. Assimilation aux avocats indépendants. Classement

Conseil national · 11.011 · 15 déc. 2011

Oui
Mo. SPK-N: Loi-cadre sur l'intégration

Conseil national · 10.3343 · 15 déc. 2011

Oui
Abgeänderte Motion: Droit à l'adoption à partir de 30 ans révolus

Conseil national · 09.3026 · 15 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Conseil national · 10.097 · 15 déc. 2011

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Conseil national · 10.097 · 15 déc. 2011

Oui
EVD. Bundesamt für Landeswirtschaft; Erfolgsrechnung: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 15 déc. 2011

Oui
EVD. Generalsekretariat EVD. Büro für Konsumentenfrage: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 15 déc. 2011

Oui
EVD: Kontengruppen - Querschnittspositionen; Sach- und Betriebsaufwand; Übriger Betriebsaufwand: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 15 déc. 2011

Oui
EVD: Kontengruppen - Querschnittspositionen; Sach- und Betriebsaufwand; Beratunsaufwand: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 15 déc. 2011

Oui
EVD: Kontengruppen - Querschnittspositionen; Personalaufwand: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 15 déc. 2011

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 11.031 · 15 déc. 2011

Oui
Art. 1 Einzelantrag van Singer: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 11.031 · 15 déc. 2011

Oui
Secret bancaire

Conseil national · 10.445 · 13 déc. 2011

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.