Benoît Genecand / Votes

Votes de Benoît Genecand

4'470 votes · 92,7 % de participation · 87,1 % avec la majorité du groupe

Art. 63, al. 1bis: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 27 sept. 2018

Oui
Art. 63, al. 1bis: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 27 sept. 2018

Oui
Art. 63, al. 1bis: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 27 sept. 2018

Oui
Art. 59c, al. 1 et 2: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 27 sept. 2018

Oui
Art. 59c, al. 2: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 27 sept. 2018

Oui
Art. 59c, al. 1: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 27 sept. 2018

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 27 sept. 2018

Oui
Pour que les contribuables soumis partiellement à l'impôt à l'étranger puissent faire valoir les déductions générales et les déductions sociales. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 14.3299

Conseil national · 17.056 · 27 sept. 2018

Noncontre le groupe
Les effectifs du Corps des gardes-frontière peuvent-ils bénéficier des postes qui seront supprimés au travers du programme Dazit d'ici 2026?

Conseil national · 18.3386 · 27 sept. 2018

Noncontre le groupe
Renforcement du Corps des gardes-frontière

Conseil national · 18.3385 · 27 sept. 2018

Noncontre le groupe
Davantage de sécurité pour le même prix

Conseil national · 18.3244 · 26 sept. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles dans le domaine de la protection des représentations étrangères

Conseil national · 18.028 · 26 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos

Conseil national · 18.023 · 26 sept. 2018

Oui
Art. 1 et 1bis: Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos

Conseil national · 18.023 · 26 sept. 2018

Oui
Art. 1 et 1bis: Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos

Conseil national · 18.023 · 26 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos

Conseil national · 18.023 · 26 sept. 2018

Oui
Art. 1bis: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos

Conseil national · 18.023 · 26 sept. 2018

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos

Conseil national · 18.023 · 26 sept. 2018

Oui
Publier les données disponibles sur la réussite académique

Conseil national · 16.3895 · 26 sept. 2018

Oui
Importation de voitures de tourisme. Eviter la bureaucratie et la paperasse disproportionnée

Conseil national · 16.3894 · 26 sept. 2018

Oui
Soutien rapide aux entreprises formatrices dans le cadre des RHT

Conseil national · 16.3884 · 26 sept. 2018

Non
Sécurité de l'approvisionnement. Adapter les contributions

Conseil national · 16.3882 · 26 sept. 2018

Non
Tenir compte des contraintes qu'imposent le travail de "care" dans la recherche d'un emploi

Conseil national · 16.3867 · 26 sept. 2018

Non
Reconnaissance et formation professionnelle pour les personnes s'occupant de personnes âgées et/ou handicapées

Conseil national · 16.3830 · 26 sept. 2018

Non
Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié. Augmenter la part de femmes dans les métiers de l'informatique

Conseil national · 16.3730 · 26 sept. 2018

Non
Pénurie de main-d'oeuvre. La Suisse doit former elle-même les spécialistes dont elle a besoin au lieu d'augmenter les contingents

Conseil national · 16.3729 · 26 sept. 2018

Non
Utilisation du glyphosate. Etudier l'opportunité et les modalités d'un plan de sortie progressive

Conseil national · 17.4059 · 26 sept. 2018

Non
Harmonisation du système des bourses d'études. L'objectif est-il atteint?

Conseil national · 18.3391 · 26 sept. 2018

Non
Suspension de la réorganisation d'Agroscope

Conseil national · 18.3390 · 26 sept. 2018

Non
Droit foncier rural. Compléter les articles 61 et 66 LDFR

Conseil national · 17.4203 · 26 sept. 2018

Abstentioncontre le groupe
Elargir la base démocratique des exportations d'armes

Conseil national · 18.3394 · 26 sept. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général

Conseil national · 18.024 · 26 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 18.024 · 26 sept. 2018

Oui
Art. 7, al. 2: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 18.024 · 26 sept. 2018

Oui
Art. 6 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 18.024 · 26 sept. 2018

Oui
Augmenter la participation de la Confédération aux coûts dans le domaine de l'asile

Conseil national · 17.312 · 25 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre)

Conseil national · 13.407 · 25 sept. 2018

Oui
Art. 261bis (le vote vaut également pour l'art. 171c Code pénal militaire): Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre)

Conseil national · 13.407 · 25 sept. 2018

Ouicontre le groupe
Entrée en matière: Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre)

Conseil national · 13.407 · 25 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 25 sept. 2018

Ouicontre le groupe
Chiffre romain II, al. 1bis: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 25 sept. 2018

Oui
Chiffre romain II, al. 1bis: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 25 sept. 2018

Oui
Art. 21, al. 1 dispositions transitoires: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 25 sept. 2018

Ouicontre le groupe
Art. 17a, al. 1 disposition transitoire: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 25 sept. 2018

Ouicontre le groupe
Art. 16, al. 2, let. g: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 25 sept. 2018

Oui
Art. 13k: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 25 sept. 2018

Oui
Art. 13i: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 25 sept. 2018

Ouicontre le groupe
Art. 13h: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 25 sept. 2018

Oui
Art. 13h: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 25 sept. 2018

Ouicontre le groupe
Pour le transfert des réserves des assurés LAMal en cas de changement de caisse

Conseil national · 17.319 · 25 sept. 2018

Oui
Pour une gestion équitable des réserves LAMal

Conseil national · 17.306 · 25 sept. 2018

Oui
Pour une politique en matière de réfugiés efficace et la fin des incitations aux mouvements migratoires

Conseil national · 17.303 · 25 sept. 2018

Oui
La gestion des volumes et le prix du lait doivent être réorganisés et redéfinis avec force obligatoire

Conseil national · 17.310 · 25 sept. 2018

Oui
Gestion des volumes de production laitière

Conseil national · 17.301 · 25 sept. 2018

Oui
Crise laitière et gestion des volumes

Conseil national · 16.309 · 25 sept. 2018

Oui
Art. 13a, al. 3: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 24 sept. 2018

Oui
Art. 13a, al. 1 et 2: Proposition de la minorité V Pieren: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 24 sept. 2018

Noncontre le groupe
Art. 13a, al. 1 et 2: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 24 sept. 2018

Ouicontre le groupe
Art. 13a, al. 1 et 2: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 24 sept. 2018

Ouicontre le groupe
Art. 13, al. 1 et 2: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 24 sept. 2018

Ouicontre le groupe
Art.13a, al. 1 et 2: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 24 sept. 2018

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 24 sept. 2018

Ouicontre le groupe
Transparence des salaires pour promouvoir l'égalité salariale

Conseil national · 18.409 · 20 sept. 2018

Oui
Protégeons nos aînés des résiliations de bail abusives

Conseil national · 17.502 · 20 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

Conseil national · 18.020 · 20 sept. 2018

Oui
Art. 70, al. 6 LIFD (vaut également pour le ch. 2, art. 28, al. 1quater LHID): Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

Conseil national · 18.020 · 20 sept. 2018

Oui
Le Conseil fédéral ne doit pas reprendre les normes UE qui durcissent la législation sur les armes

Conseil national · 17.3152 · 20 sept. 2018

Non
Autorisations de séjour accordées aux clandestins. La pratique genevoise doit être suspendue

Conseil national · 17.3099 · 20 sept. 2018

Non
Si la Suisse paie la formation coûteuse de spécialistes, ils doivent aussi pouvoir travailler ici

Conseil national · 17.3067 · 20 sept. 2018

Noncontre le groupe
Evaluer la pertinence de créer une personnalité juridique pour les robots

Conseil national · 17.3040 · 20 sept. 2018

Non
Mise en oeuvre de l'initiative populaire "contre l'immigration de masse". Charger le Conseil fédéral de présenter un rapport circonstancié sur les négociations ou tentatives de négociations qu'il a entreprises avec l'UE

Conseil national · 17.3017 · 20 sept. 2018

Non
Expulsion des étrangers criminels. Statistique transparente des cas de rigueur

Conseil national · 16.4150 · 20 sept. 2018

Non
Les associations qui procèdent à des transferts internationaux de fonds doivent être impérativement inscrites au registre du commerce

Conseil national · 16.4130 · 20 sept. 2018

Oui
Organiser une conférence nationale urgente pour faciliter l'intégration des réfugiés dans le système de formation

Conseil national · 16.4114 · 20 sept. 2018

Non
Possibilité de refus de réinscription au registre du commerce

Conseil national · 16.4017 · 20 sept. 2018

Oui
Définition de droits fondamentaux et d'une charte pour une numérisation démocratique en Suisse

Conseil national · 16.3999 · 20 sept. 2018

Non
Sauvegarder des emplois en cas de licenciements collectifs. Etendre l'obligation de négocier un plan social

Conseil national · 16.3996 · 19 sept. 2018

Non
Expulsion des terroristes vers leur pays d'origine, qu'il soit sûr ou non

Conseil national · 16.3982 · 19 sept. 2018

Noncontre le groupe
Des "ambassadeurs" pour promouvoir une intégration réussie

Conseil national · 16.3889 · 19 sept. 2018

Non
Soumettre à autorisation la participation d'orateurs étrangers à des manifestations de nature politique

Conseil national · 16.3864 · 19 sept. 2018

Non
Protection individuelle. Procédure d'enregistrement d'une marque à clarifier

Conseil national · 16.3852 · 19 sept. 2018

Non
Défenseurs d'office. Limiter la possibilité de remplacement

Conseil national · 16.3747 · 19 sept. 2018

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale

Conseil national · 14.307 · 19 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire)

Conseil national · 10.519 · 19 sept. 2018

Oui
Art. 45, let. a CPM: Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire)

Conseil national · 10.519 · 19 sept. 2018

Oui
Art. 53, let. a du CP: Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire)

Conseil national · 10.519 · 19 sept. 2018

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire)

Conseil national · 10.519 · 19 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé (LISDC)

Conseil national · 18.018 · 19 sept. 2018

Oui
Améliorer l'accompagnement vers l'autonomie et l'intégration sociale des personnes en situation de handicap

Conseil national · 16.3880 · 19 sept. 2018

Non
Dissolution des structures nationales de collaboration interinstitutionnelle

Conseil national · 16.3843 · 19 sept. 2018

Non
Financement hospitalier. Assurer la transparence en rendant obligatoires les appels d'offres pour les prestations d'intérêt général

Conseil national · 16.3842 · 19 sept. 2018

Noncontre le groupe
Pour des modèles alternatifs d'assurance-maladie sans conditions léonines

Conseil national · 16.3822 · 19 sept. 2018

Non
Prévoyance vieillesse et prévoyance professionnelle. Combler le manque d’informations des assurés

Conseil national · 16.3810 · 19 sept. 2018

Non
Coût des requérants d'asile et des sans-papiers en matière de santé

Conseil national · 16.3796 · 19 sept. 2018

Non
Appréciation des ouvrages et des sites en vue de leur inscription dans l'ISOS. Les critères doivent être clarifiés

Conseil national · 17.4308 · 19 sept. 2018

Abstentioncontre le groupe
Publicité pour le tabac dans les médias traditionnels ou numériques. Protéger les enfants et les jeunes

Conseil national · 17.4268 · 19 sept. 2018

Ouicontre le groupe
Etudes sur la remise contrôlée de cannabis. Créer un article relatif aux projets pilotes

Conseil national · 17.4111 · 19 sept. 2018

Oui
Société numérique. Etudier la création d'un nouveau statut de travailleur

Conseil national · 17.4087 · 19 sept. 2018

Oui
Produits figurant sur la LiMA. Prise en compte par les prestataires de soins

Conseil national · 18.3710 · 19 sept. 2018

Noncontre le groupe
Etablissement des listes cantonales d'hôpitaux et d'EMS. Participation et codécision des assureurs-maladie

Conseil national · 18.3709 · 19 sept. 2018

Abstentioncontre le groupe

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.