Votes de Benoît Genecand

Art. 4b: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Personalausgaben (gilt auch für Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. o): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Personalausgaben (gilt auch für Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. o): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Informations- und Kommunikationstechnik (gilt auch für Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. n): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Personalausgaben (gilt auch für Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. o): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Beratung und externe Dienstleistungen (gilt auch für Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. m): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

4 EJPD - 420 Staatssekretariat für Migration A202.0156 Empfangs- und Verfahrenszentren. Betriebsaufgaben (gilt auch für A231.0153 Sozialhilfe sowie für Bundesbeschluss Ia Art. 4a, Art. 5 Abs. 3 und Art. 6 Abs. 2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 6 déc. 2016

Art. 37a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 6 déc. 2016

Art. 37a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 6 déc. 2016

Ouicontre le groupe

Art. 14 Abs. 3: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 6 déc. 2016

Art. 7 (gilt auch für Art. 15a, Art. 16 Abs. 2, Art. 19a - 19c, und Art. 24a): Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 6 déc. 2016

Art. 16 Abs. 2 (gilt auch für Art. 19b und 19c Abs. 1 und 2): Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 6 déc. 2016

Art. 6 Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 6 déc. 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et du maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.040 · 6 déc. 2016

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et du maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.040 · 6 déc. 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment de siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève

Conseil national · 16.036 · 5 déc. 2016

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment de siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève

Conseil national · 16.036 · 5 déc. 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

Conseil national · 15.085 · 5 déc. 2016

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

Conseil national · 15.085 · 5 déc. 2016

Art. 61a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 5 déc. 2016

Art. 2 (gilt auch für Art. 17a - 17f, Art. 18 - 20, Art. 21 Art. 21abis, Art. 25 Abs. 1 Bst. c und Abs. 2, Art. 26, Art. 40 Abs. 1, Art. 83 Abs. 1 und Art. 117a; Art. 60 und 66 AsylG; Art. 29a und 39 AVG): Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 5 déc. 2016

Conseil national · 16.027 · 5 déc. 2016

Art. 21a Abs. 5: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 5 déc. 2016

Art. 21a Abs. 4 - 4. Satz: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 5 déc. 2016

Art. 21a Abs. 4 - 3. Satz: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 5 déc. 2016

Art. 21a Abs. 4 - 2. Satz: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 5 déc. 2016

Art. 21a Abs. 4 - 2. Satz: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 5 déc. 2016

Art. 21a Abs. 3: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 5 déc. 2016

Art. 21a Abs. 2: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 5 déc. 2016

Art. 21a Abs. 2: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 5 déc. 2016

Art. 21a Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 5 déc. 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire

Conseil national · 16.058 · 5 déc. 2016

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire

Conseil national · 16.058 · 5 déc. 2016

Internements. Dans le doute, pas de libération conditionnelle

Conseil national · 13.462 · 1 déc. 2016

Noncontre le groupe

Application de la loi sur la protection des eaux. Tenir compte de la réalité dans le terrain

Conseil national · 13.455 · 1 déc. 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d'innovation de l'Union européenne pendant les années 2014 à 2020

Conseil national · 16.042 · 1 déc. 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016

Conseil national · 16.042 · 1 déc. 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2016

Conseil national · 16.042 · 1 déc. 2016