Jean-Paul Gschwind / Votes

Votes de Jean-Paul Gschwind

14'827 votes · 98,3 % de participation · 93,8 % avec la majorité du groupe

Art. 37a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 35 Abs. 3bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 32 Abs. 2- Ausgabenbremse: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 29a - Ausgabenbremse: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art, 27b Abs. 3: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 26b Abs. 2 - 4: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Non
Art. 26b Abs. 1: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Non
Art. 13 Abs. 1 und 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 13 Abs. 1 und 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 12 Abs. 5: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 12 Abs. 3ter: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 12 Abs. 3bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Non
Art. 12 Abs. 2bis Bst. a, b und c: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 12 Abs. 2bis Bst. c: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 12 Abs. 2bis Bst. a, b: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 3: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 3: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 2a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Non
Art. 2 Abs. 2bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 2 Abs. 2bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 2 Abs. 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Non
Art. 2 Abs. 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Non
Clause d'urgence: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans)

Conseil national · 22.431 · 13 mars 2023

Oui
Art. 79b: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 13 mars 2023

Oui
Art. 33a (gilt auch für Art. 47 abis, Art. 49 Abs. 2 Ziff. 1; Art. 89a Abs. 6 Ziff. 1 ZGB und Art. 17 Abs. 6 FZG): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 13 mars 2023

Oui
Art. 8 Abs. 2bis: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 13 mars 2023

Non
Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 und Art. 46 Abs. 1): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 13 mars 2023

Non
Soutien à la société civile iranienne

Conseil national · 22.4278 · 9 mars 2023

Oui
Règles institutionnelles concernant la participation de la Suisse au marché intérieur de l'UE. Ouverture immédiate de négociations avec l'UE

Conseil national · 22.4277 · 9 mars 2023

Non
Arrêté fédéral simple concernant le rapport du Conseil fédéral relatif aux relations entre la Suisse et l'UE

Conseil national · 22.3891 · 9 mars 2023

Non
Coopération internationale. Développement du secteur privé local dans les pays prioritaires de la coopération internationale suisse

Conseil national · 22.3534 · 9 mars 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit du bail: règles de forme)

Conseil national · 16.458 · 9 mars 2023

Oui
Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique

Conseil national · 22.4251 · 9 mars 2023

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 11b – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 160b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Ordnungsantrag: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 160b – Abstimmung über die Minderheit Bertschy: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 141 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 121 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 120 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 118 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 116 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 114 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 113 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 107 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 106 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 105 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 96 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 95 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 93 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 87a – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 86b – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Gliederungstitel vor Art. 86b und Art. 86b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 76 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 75 Abs. 1 Bst. d und Abs. 2: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 75 Abs. 1 Bst. cbis (neu): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 75 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 75 Abs. 1 Bst. b – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 73 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 73 Abs. 1 Bst. b und c: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 70a: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 52: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 50: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 41 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 17: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 12: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 8 mars 2023

Oui
Art. 12 Abs. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 8 mars 2023

Oui
Art. 12 Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 8 mars 2023

Oui
Art. 6d: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 8 mars 2023

Oui
Art. 6c: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 8 mars 2023

Oui
Art. 3 Abs. 3 und 3bis: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 8 mars 2023

Oui
Art. 2 Abs. 6: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 8 mars 2023

Oui
Art. 2 Abs. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 8 mars 2023

Oui
Art. 18 Abs. 4: Modification de la loi sur le matériel de guerre

Conseil national · 23.3005 · 8 mars 2023

Oui
Art. 18 Abs. 3: Modification de la loi sur le matériel de guerre

Conseil national · 23.3005 · 8 mars 2023

Oui
Cesser de discriminer les nouveaux conducteurs âgés de 18 à 20 ans

Conseil national · 21.3113 · 8 mars 2023

Oui
Réduire l'empreinte carbone générée à l'étranger

Conseil national · 21.3101 · 8 mars 2023

Non
Une campagne nationale de sensibilisation et de prévention, en collaboration avec les cantons, contre le fléau actuel qu'est le littering

Conseil national · 21.3077 · 8 mars 2023

Non
Maintien des centrales nucléaires existantes. Lutte contre la pénurie d'électricité à long terme

Conseil national · 22.4021 · 8 mars 2023

Non
Pour une interdiction des munitions au plomb

Conseil national · 22.3641 · 8 mars 2023

Non
Améliorer les exigences auxquelles doivent répondre, du point de vue de l'aménagement du territoire, les activités et les installations relevant de la vente, des loisirs et du tourisme

Conseil national · 22.3640 · 8 mars 2023

Oui
Plan d'action pour promouvoir des offres de mobilité novatrices et climatiquement neutres

Conseil national · 22.3632 · 8 mars 2023

Oui
Davantage d'indépendance énergétique grâce à moins de gaspillage. Exploiter le potentiel en matière d'efficacité énergétique

Conseil national · 22.3336 · 8 mars 2023

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes (chaussée roulante)

Conseil national · 22.064 · 8 mars 2023

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes (chaussée roulante)

Conseil national · 22.064 · 8 mars 2023

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes (chaussée roulante)

Conseil national · 22.064 · 8 mars 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 22.064 · 8 mars 2023

Oui
Art. 8 Abs. 3 (gilt auch für den Entwurf 2 Art. 1 und 2): Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 22.064 · 8 mars 2023

Oui
Art. 8 Abs. 3 (gilt auch für den Entwurf 2 Art. 1 und 2): Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 22.064 · 8 mars 2023

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 22.064 · 8 mars 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial 2023-2026

Conseil national · 22.060 · 8 mars 2023

Oui
Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial 2023-2026

Conseil national · 22.060 · 8 mars 2023

Oui
Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 2 Abs. 1 Bst. a, b und c): Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial 2023-2026

Conseil national · 22.060 · 8 mars 2023

Oui
Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 2 Abs. 1 Bst. a, b und c): Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial 2023-2026

Conseil national · 22.060 · 8 mars 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral)

Conseil national · 22.461 · 8 mars 2023

Oui
Art. 71c Abs. 1: Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral)

Conseil national · 22.461 · 8 mars 2023

Oui
Art. 71c Abs. 1: Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral)

Conseil national · 22.461 · 8 mars 2023

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral)

Conseil national · 22.461 · 8 mars 2023

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.