Markus Hutter / Votes

Votes de Markus Hutter

8'272 votes · 85,9 % de participation · 91,1 % avec la majorité du groupe

Bereinigung Konzept Mehrheit Art. 66a Abs. 1 Bst. d StGB (gilt auch für Art. 49a Abs. 1 BSt. b bis MStG): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

Oui
Bereinigung Konzept Mehrheit Art. 66a Abs. 1 Bst. a quater StGB (gilt auch für Art. 49a Abs. 1 Bst. a quater MStG): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

Oui
Bereinigung Konzept Mehrheit Art. 66a Abs. 1 Einleitungssatz und Abs. 2 und 3 StGB: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la constitution du canton de Genève

Conseil national · 13.089 · 20 mars 2014

Oui
Evaluation précise de la charge de travail minimale donnant droit à des paiements directs dans l'agriculture

Conseil national · 12.3242 · 19 mars 2014

N'a pas participé
Prise en compte du travail qu'impliquent l'exploitation de la forêt et l'estivage dans les valeurs servant au calcul de l'UMOS

Conseil national · 12.3234 · 19 mars 2014

N'a pas participé
Modernisation et développement de la recherche en sciences sociales

Conseil national · 12.3217 · 19 mars 2014

N'a pas participé
Exclure le dossier agricole de la feuille de route des négociations avec l'UE

Conseil national · 12.3213 · 19 mars 2014

N'a pas participé
Mise sur un pied d'égalité de la CTI et du FNS sur les plans organisationnel et financier

Conseil national · 12.3186 · 19 mars 2014

N'a pas participé
Transparence du coût réel des études

Conseil national · 12.3118 · 19 mars 2014

N'a pas participé
Pas de discrimination de la filière agroalimentaire suisse pour le financement des réserves obligatoires

Conseil national · 12.3078 · 19 mars 2014

N'a pas participé
Réduction des coûts grâce à l'introduction de délais légaux

Conseil national · 14.3010 · 19 mars 2014

Oui
Soutien accru de la Confédération aux bourses d'études

Conseil national · 14.3006 · 19 mars 2014

Non
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’«Initiative sur les bourses d’études»

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

N'a pas participé
Art. 9 Abs. 2: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

N'a pas participé
Art. 5 Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Oui
Art. 3, 4, 5 und 5a bis 5m: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Oui
Art. 4 und 5: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Oui
Art. 5: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

N'a pas participé
Art. 4: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Oui
Art. 2 Bst. b und c: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Oui
Art. 1 Abs. 2: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Oui
Art. 1 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für den Titel des 2. Abschnitts und für Art. 7a): Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Oui
Art. 1 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 19 mars 2014

Abstentioncontre le groupe
Art. 85: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 19 mars 2014

N'a pas participé
Art. 62 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 19 mars 2014

Oui
Art. 38 Abs. 3: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 19 mars 2014

Non
Art. 24 Abs. 3 Bst. b: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 19 mars 2014

Non
Art. 13 Abs. 3: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 19 mars 2014

Oui
Ordnungsantrag der SVP-Fraktion (Amstutz) (dr.Ip. 14.3032 bis 14.3036 in Kat. II behandeln): Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration

Conseil national · 14.3032 · 19 mars 2014

Non
Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

Conseil national · 09.503 · 19 mars 2014

Oui
Affecter les crédits d'équipement informatique conformément à leur véritable but

Conseil national · 13.3971 · 19 mars 2014

Oui
Loi sur le Contrôle fédéral des finances. Faut-il légiférer?

Conseil national · 12.4240 · 19 mars 2014

Oui
Projets informatiques. Stratégie d'acquisition de la Confédération

Conseil national · 12.4152 · 19 mars 2014

Oui
Art. 12 Abs. 4: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 18 mars 2014

Abstentioncontre le groupe
Art. 11 Titel und Abs. 2 sowie Art. 17 Abs. 3: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 18 mars 2014

Oui
Art. 9 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 18 mars 2014

Non
Art. 5 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 18 mars 2014

Non
Art. 4 Bst. bbis: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 18 mars 2014

Non
Simplifier la réglementation pour accroître la rentabilité de la navigation aérienne en Suisse

Conseil national · 12.3776 · 17 mars 2014

Oui
Interdiction de l'alcool dans les transports publics la nuit

Conseil national · 12.3756 · 17 mars 2014

Non
RPC. Mettre en place une pratique raisonnable en matière d'attribution des fonds

Conseil national · 12.3734 · 17 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes

Conseil national · 13.102 · 17 mars 2014

Noncontre le groupe
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes

Conseil national · 13.102 · 17 mars 2014

Abstentioncontre le groupe
Art. 1 Abs. 3: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes

Conseil national · 13.102 · 17 mars 2014

Non
Art. 23n abs.1bis Bst. f: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 17 mars 2014

N'a pas participé
Art. 23p: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 17 mars 2014

N'a pas participé
Art. 23n Abs. 1bis Bst. g: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 17 mars 2014

N'a pas participé
Art. 23n Abs. 1bis Bst. f: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 17 mars 2014

N'a pas participé
Garantir l'impartialité en cas de procédure dirigée contre un agent de la chaîne pénale

Conseil national · 12.498 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Parrainage politique. Limiter la marge d'appréciation

Conseil national · 12.488 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Interdiction d'exercer une profession en rapport avec les enfants pour les auteurs d'actes pédophiles

Conseil national · 04.473 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Obligation d'exiger un extrait du casier judiciaire des personnes qui travaillent avec les enfants

Conseil national · 04.469 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Etude concernant la composition socioprofessionnelle de l'Assemblée fédérale et les besoins de ses membres

Conseil national · 13.3691 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Commission d'experts pour l'avenir du traitement et de la sécurité des données

Conseil national · 13.3841 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)

Conseil national · 13.090 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Art. 14 Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)

Conseil national · 13.090 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Art. 3 Abs. 4: Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)

Conseil national · 13.090 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Art. 2 Bst. b: Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)

Conseil national · 13.090 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 13.104 · 13 mars 2014

Oui
Art. 4: Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 13.104 · 13 mars 2014

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 13.104 · 13 mars 2014

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 13.104 · 13 mars 2014

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 13.104 · 13 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)

Conseil national · 13.064 · 13 mars 2014

Oui
Art. 6g Abs. 2: Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)

Conseil national · 13.064 · 13 mars 2014

Oui
Art. 6d Abs. 1: Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)

Conseil national · 13.064 · 13 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’engagement de personnel militaire pour donner des conseils en matière de sécurité dans les représentations suisses à l’étranger

Conseil national · 14.018 · 13 mars 2014

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 12 mars 2014

Oui
Proposition de renvoi: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Transport de supporters)

Conseil national · 13.068 · 12 mars 2014

Non
Entrée en matière: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Transport de supporters)

Conseil national · 13.068 · 12 mars 2014

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Noncontre le groupe
Art.109 a: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 80 Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Non
Art. 46 Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Noncontre le groupe
Art. 44 Abs. 3: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 43 Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 40 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Non
Art. 40 Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 40 Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 26 Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 14 Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Abstentioncontre le groupe
Art. 10 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Abstentioncontre le groupe
Art. 3a Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 3a Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 68 Abs. 2, Art. 68a Abs. 1 Einleitungssatz und Bst. f, Gliederungstitel vor Art. 70, Art. 70, Art. 70a bis 70d, Art. 109 Abs. 5 und Ziff. röm. II, 3. Mehrwertsteuergesetz, Art. 75 Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Non
Art. 70a0, Art. 101 Abs. 1bis und Art. 102 Abs. 2bis: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Non
Art. 69b Titel, Art. 69bbis, Art. 101 Abs. 1, Art. 102 Abs. 2 und 109: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Non
Art. 69b Titel, Art. 69bbis, Art. 101 Abs. 1, Art. 102 Abs. 2 und 109: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Non
Art. 109b Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 69c Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 68a Abs. 1bis: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 68a Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Non
Art. 68a Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 68 Abs. 3: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 68 Abs. 3: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Abstention
Art. 68 Abs. 2 (gilt auch für Art. 69d): Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Noncontre le groupe

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.