Beat Jans / Votes

Votes de Beat Jans

12'779 votes · 95,8 % de participation · 98,0 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 09.526 · 28 sept. 2010

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 09.526 · 28 sept. 2010

Oui
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "jeunesse + musique"

Conseil national · 09.095 · 28 sept. 2010

Oui
Art. 2 - Vorlage 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "jeunesse + musique"

Conseil national · 09.095 · 28 sept. 2010

Oui
Art. 18: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Oui
Art. 15, Abs. 7: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Non
Art. 15, Abs. 1: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Oui
Art. 15, Abs. 6 - Ausgebenbremse: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Oui
Art. 15, Abs. 4-5: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Oui
Art. 15, Fussnoten 5 und 7: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Non
Art. 13, Abs. 6: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Non
Art. 13, Abs. 3, Bst. a: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Oui
Art. 13, Abs. 3, Bst. a: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Non
Art. 13, Abs. 2: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Oui
Art. 12: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Non
Art. 6, Abs. 4ter und quater: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Oui
Art. 5, Abs. 4bis: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Non
Art. 4a (gilt für Art. 25, Abs. 2, Bst. cbis): Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Oui
Art. 4, Abs. 3, Bst. c: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 09.050 · 23 sept. 2010

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Oui
Réseau des routes nationales. Elimination des goulets d'étranglement

Conseil national · 08.3634 · 22 sept. 2010

Non
Réaménagements en dehors des zones à bâtir. Supprimer les clauses esthétiques inutiles

Conseil national · 08.3625 · 22 sept. 2010

Non
Mécanisme de plafonnement des immatriculations des voitures grosses émettrices de CO2

Conseil national · 08.3601 · 22 sept. 2010

Oui
Frigos et congélateurs dans les magasins

Conseil national · 08.3597 · 22 sept. 2010

Oui
Electricité. Revenir à un régime d'approvisionnement public

Conseil national · 08.3581 · 22 sept. 2010

Non
Baisse des tarifs postaux

Conseil national · 08.3562 · 22 sept. 2010

Non
Assainissement du Saint-Gothard. Construction d'un second tube routier

Conseil national · 08.3560 · 22 sept. 2010

Non
Suspendre l'entrée en vigueur de la loi sur l'approvisionnement en électricité

Conseil national · 08.3528 · 22 sept. 2010

Non
gilt auch für die Motion 08.3524 (gleich lautende Motion): Création d'une loi fédérale sur l'harmonisation du droit de la construction

Conseil national · 08.3523 · 22 sept. 2010

Oui
Marché de l'électricité. Retour à l'ancien régime

Conseil national · 08.3520 · 22 sept. 2010

Non
Halte aux excès bureaucratiques dans le secteur de la restauration

Conseil national · 08.3512 · 22 sept. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 08.520 · 22 sept. 2010

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 08.520 · 22 sept. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 08.421 · 22 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI)

Conseil national · 10.011 · 22 sept. 2010

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI)

Conseil national · 10.011 · 22 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des Status de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

Conseil national · 10.010 · 22 sept. 2010

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation des Status de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

Conseil national · 10.010 · 22 sept. 2010

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 08.047 · 22 sept. 2010

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 08.047 · 22 sept. 2010

Oui
N'accorder l'entraide administrative et judiciaire qu'en cas de fraude

Conseil national · 09.461 · 21 sept. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)

Conseil national · 10.402 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 2, Abs. 1, Bst. b: Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)

Conseil national · 10.402 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 2, Abs. 1, Bst. b: Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)

Conseil national · 10.402 · 21 sept. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires

Conseil national · 09.084 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 1, ch.3a: Arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires

Conseil national · 09.084 · 21 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011

Conseil national · 09.083 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 2, Abs. 1: Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011

Conseil national · 09.083 · 21 sept. 2010

Noncontre le groupe
Art. 2, Abs. 1: Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011

Conseil national · 09.083 · 21 sept. 2010

Noncontre le groupe
II Übergangsbestimmungen, Abs. 1: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 21 sept. 2010

Non
Art. 24c, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 21 sept. 2010

Non
Art. 8, Abs. 4: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 21 sept. 2010

Non
Art. 8, Abs. 3: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 21 sept. 2010

Non
Art. 8, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 21 sept. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 24: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 19: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 21 sept. 2010

Non
Art. 16: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 21 sept. 2010

Non
Art. 12, Abs. 1: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 21 sept. 2010

Non
Art. 2, Abs. 2: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 101b - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 108a, Abs. 1: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 108a, Abs. 1: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 21 sept. 2010

Oui
Ordnungsantrag Hochreutener (Abbruch der Debatte): Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Ordnungsantrag Markwalder (Behandlung des Geschäftes in Kategorie IV): Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Art. 961d, Abs. 2, Ziff. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Non
Art. 961cbis: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Non
Art. 961c, Abs. 2, Ziff. 6: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Non
Art. 961, Abs. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Art. 960e, Abs. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Non
Art. 960b, Ziff. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Art. 960a, Abs. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Art. 960, Abs. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Non
Art. 959c, Abs. 1, Ziff. 2bis: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Non
Art. 958d, Abs. 3: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Art. 957, Abs. 1-2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Art. 957, Abs. 1-2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Non
Art. 727, Abs. 1, Ziff. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Art. 727, Abs. 1, Ziff. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Non
Art. 727, Abs. 1, Ziff. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'organisation et les tâches de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération

Conseil national · 10.442 · 20 sept. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants

Conseil national · 10.441 · 20 sept. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 10.441 · 20 sept. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition

Conseil national · 10.031 · 20 sept. 2010

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition

Conseil national · 10.031 · 20 sept. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 09.070 · 20 sept. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 10.030 · 20 sept. 2010

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 10.030 · 20 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 57q, Abs. 1: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 09.089 · 20 sept. 2010

N'a pas participé
Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Modification

Conseil national · 09.319 · 16 sept. 2010

Non
Application d'un système de gestion éthique dans les domaines de la finance et de l'économie

Conseil national · 09.3136 · 16 sept. 2010

Oui
Imposition de la pension alimentaire chez des parents divorcés ou séparés

Conseil national · 09.3129 · 16 sept. 2010

Non
Pilier 3a. Renforcer la responsabilité individuelle en matière de prévoyance vieillesse

Conseil national · 09.3082 · 16 sept. 2010

N'a pas participé
Impôt forfaitaire. Eliminer tous les paradis fiscaux

Conseil national · 09.3064 · 16 sept. 2010

Oui
Assistance administrative internationale en matière fiscale. Accélération de la procédure

Conseil national · 09.3063 · 16 sept. 2010

Oui
Banques bénéficiant d'un soutien public. Politique d'investissement responsable

Conseil national · 09.3049 · 16 sept. 2010

Oui
Révision écologique et sociale de la TVA

Conseil national · 09.3047 · 16 sept. 2010

Oui
Art. 17b, Abs. 2 DBG und Art. 7b, Abs. 2 StHG: Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 16 sept. 2010

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.